Il n'y a, à ma connaissance, pas d'ancienneté particulière à respecter. Pour tous ces aspects, les conditions sont les mêmes que pour un CDI classique:
Delai de mise en œuvre, droit de rétractation, indemnités etc.
Le mieux est de jeter un oeil au site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Je confirme, c'est totalement aberrant. 🙄
Je sors tout juste d'une rupture conv, après qq années en portage salarial, en CDI (il y a qq différences avec le CDD que je ne maitrise pas)

D'une part, tous les mois, la société de portage prend un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé, pour elle. C'est sa seule façon de se rémunérer, la seule et unique. (fonction de ce que vous avez négocié avec elle donc).

D'autre part, tous les mois également, 10% du salaire de base est provisionné sur le compte du porté, afin de ne pas être à zéro sur un inter contrat, ou de payer une RC (voire d'autres cas).

Le montant mini de l'indemnité de RC est fonction des derniers salaires, et de l'ancienneté du porté. ce n'est pas au doigt levé :!:

En cas de RC, l'indemnité est prise sur la provision réalisée par le porté (a noter que cette indemnité est chargée "cotisation patronale" de 20%, c'est toujours une bonne surprise ça 😲 ).
Si la boite de portage fait correctement son taf, elle s'assure d'une provision suffisante pour assurer a minima le paiement de l'indemnité de RC.

Donc non, il n'existe pas de "frais de rupture conventionnelle" (en tout cas, jamais entendu parlé). et les montants cités sont, je le confirme, aberrant.

Membre-132765 a écrit :
La difference lors du depart peut etre utilisé en tant que prime exceptionnel pour les recuperer. La provision ne sert pas uniquement que pour la rupture .

Merci,
donc quoi qu'il en soit, la provision est due dans son intégralitée, quelle que soit la forme sous laquelle elle est reversée ?

Bonjour à tous,
j'ai un doute sur ma compréhension des choses. 😲

lors d'une rupture conventionnelle, le montant de l'indemnité est calculé fonction de l'ancienneté, du salaire etc.
cette indemnité sera prélevé sur la provision (les 10% de CA réalisé chaque mois)
mais qu'en est-il de la différence si la provision est supérieur à l'indemnité ?

merci pour vos lumières ou retours d'expériences,

ok,merci.. mais ça ne pourra pas être du black..
je pensais à une "prime", mais il me faut un intitulé "officiel" pour cela...

Bonjour à tous,

En portage depuis + de 2 ans, je commence à accumuler les heures "non ouvrés" et les weekend travaillés.
Pour ces heures et ces astreintes, j'utilise la grille tarifaire en place chez mon client, rapporté à mon TJM.

J’ai cependant une incompréhension, le cumul de ces heures « sup » m’est reversé au même titre que le salaire de base, donc avec un gap énorme entre le brut et net.
Ce qui au final, fait que je perçois moins de la moitié de ce qui est facturé (après charge patronale …etc)

Est-ce normal ? n’y a-t-il pas moyen que ces lignes facturées au client me soit reversées directement, en dehors du salaire de base, en dehors des charges ?

J’espère avoir été claire…
Merci de vos lumières ,