Mo.Bak
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Réponse postée 30 novembre 2022 13:00
Après pour les textes en questions je pourrai demander demain à notre juriste si vous le souhaitez.Si vous pourriez faire cela , je vous serais très reconnaissant.
Sans parler de blanchiment d'argent (ce qui serait largement possible dans cette configuration)Pourriez-vous préciser un exemple de blanchiment d 'argent que ne serait pas possible dans la configuration accepté de président de SASU rémunéré?
De plus vous seriez perdant, car il faut rajouter la commission de la société de portage, alors que si votre SASU vous salarie, vous économisez cette dernière.Comme déjà précisé, ma question ne concerne pas l'intérêt économique du schéma mais sa viabilité légale . ma situation spécifique rend le schéma intéressant pour moi.
Pour être assez clair, non une société de portage ne peut pas facturer VOTRE SAS pour vous salarier derrière. Si vous êtes le patron vous pouvez vous salarier vous même dans votre structure. De plus en cas de contrôle fiscal, ce n'est pas la société de portage qui risque, mais bel et bien votre SASU. L'administration fiscale rejettera la charge à votre compte. Donc mon conseil c'est de passer directement par une boite de portage pour une mission précise. Et rien ne vous empêche de prendre d'autres missions en parralèle que vos facturerez avec votre SASU.
Réponse postée 29 novembre 2022 16:22
Bonjour Michael McM,
Merci pour votre réponse claire.
Si vous êtes le patron vous pouvez vous salarier vous même dans votre structureoui, mais ce n'est pas le même statut et c'est justement le statut de vrai salarié et non pas celui d'assimilé salarié que je cherche.
Donc mon conseil c'est de passer directement par une boite de portage pour une mission préciseEn effet, le schéma classique fonctionne.
Mais comme mon nouveau client est assez compliqué à gérer: retards des validations des travaux, des dépenses, et des paiements entre autre, je pense que sa gestion dans une relation tripartite (avec le porteur en plus) serait un vrai cauchemar. D'où l'idée de mettre la SASU entre les deux pour faire tampon et gérer plutôt deux relations à deux .
En gros l'entrepreneur gère les risques de la relation client et se rémunère via la SASU et le consultant délivre le service au client et se rémunéré un salaire fixe et régulier via le portage.
Si vous êtes le patron vous pouvez vous salarier vous même dans votre structure. De plus en cas de contrôle fiscal, ce n'est pas la société de portage qui risque, mais bel et bien votre SASU. L'administration fiscale rejettera la charge à votre compte.Avez vous des éléments pour soutenir cette affirmation: principe de droit, lois, jurisprudence....? car la SASU peut bien salarier et rémunérer son président et cela est accepté par le fisc comme une charge, le schéma via le portage me semble assez proche ...
En vous remerciant.
Pour être assez clair, non une société de portage ne peut pas facturer VOTRE SAS pour vous salarier derrière. Si vous êtes le patron vous pouvez vous salarier vous même dans votre structure. De plus en cas de contrôle fiscal, ce n'est pas la société de portage qui risque, mais bel et bien votre SASU. L'administration fiscale rejettera la charge à votre compte. Donc mon conseil c'est de passer directement par une boite de portage pour une mission précise. Et rien ne vous empêche de prendre d'autres missions en parralèle que vos facturerez avec votre SASU.
Réponse postée 29 novembre 2022 11:59
Bonjour,
Alors : c'est bien un contrat de prestation ; mais qui prévoit que la prestation est fournie par une personne salariée du porteur - donc pas par une SAS qui fournirait une prestation au porteur : ce ne serait plus du portage mais de la sous-traitance. Ce qu'un porteur ne peut évidemment pas faire...Je n'ai pas tout faux alors .
Dans le schéma que j'essaye d'expliquer :
la prestation est fournie par une personne salariée du porteur La personne salarié du porteur c'est moi.
donc pas par une SAS qui fournirait une prestation au porteurLa SASU ne fourni pas de prestation au porteur. c'est l'inverse . c'est le porteur qui fourni une prestation à la SASU. Le contrat de prestation entre SASU (client) et Porteur (fournisseur).
Soit votre SAS contracte avec le client. On est en prestation de services. La SAS facture au client, la client paie la SAS. Il n'y a pas de place pour la société de portage dans cette relation.oublions le client de la SASU qui dans se schéma ne rentre pas dans la boucle de portage. le client de la SASU n'a aucune relation contractuelle ni avec le salarié porté (moi) ni avec le porteur. uniquement un contrat de sous-traitance avec la SASU. il est client la SASU est son fournisseur.
si on faisait les deux cela signifierait que le client final contracterait avec deux interlocuteurs différents pour leur demander la même chose... Non car le client final n'a qu'un contrat avec la SASU. mais il faut l'oublier car il ne rentre pas dans la boucle de portage.
En fait c'est ce que Droopyann avais compris (ainsi que Freelance91), il parlait dans son post d'un possible abus de droit dans ce schéma et c'est à ce niveau que cherche un avis éclairé. Est ce qu'il y a vraiment un souci de droit à avoir une boucle de portage entre SAS(U), porteur et salarié porté si ce dernier est le président/associé unique de la SASU.
Quand a l'intérêt économique de ce schéma que j'explore je l'ai décrit dans un précédent post, mais n'est pas le propos de ma question. si le schéma n'est pas viable légalement, rien ne sert de discuter de son intérêt économique. Mais si le schéma est envisageable, je serai ravis de partager avec vous, pourquoi il serait intéressant dans ma situation.
Bonjour à tous , merci pour les différentes réponses . Je clarifie mes propos. Je cherche à avoir un vrai status salarié plutôt que assimilé salarié en tant que président de SASU avec rémunération d’où les interrogations sur l’intérêt du portage salarial. Plusieurs raisons pour cela , couverture chômage, éligibilité pour un prêt immobilier et d autres questions relatives à l’imposition des revenus . Par ailleurs je cherche à ne pas dépendre et subir les actions ou manque d actions de mon client et donc de le sortir de la boucle avec la société de portage. Un exemple des soucis que cherche à éviter est les retards de paiement de mon client. La Sasu peut payer, grâce à la trésorerie, la société de portage de manière régulière malgré les retards de paiement de mon client , ce qui me permettrait d avoir des salaires régulière malgré les retards de paiement de mon client. Ma question est en effet de savoir si quelque chose empêche que dans la boucle client/société de portage/consultant , le client soit la SASU du consultant . J’espère que c est plus clair .
Réponse postée 28 novembre 2022 22:25
vous êtes vraiment sympa Vincent de continuer à répondre à mes questions .
Quelle est la nature du contrat entre la société cliente et la société de portage? j'avais compris qu'il s'agissait d'un contrat de prestation de service mais j'ai peut-être rien compris.
Bonjour à tous , merci pour les différentes réponses . Je clarifie mes propos. Je cherche à avoir un vrai status salarié plutôt que assimilé salarié en tant que président de SASU avec rémunération d’où les interrogations sur l’intérêt du portage salarial. Plusieurs raisons pour cela , couverture chômage, éligibilité pour un prêt immobilier et d autres questions relatives à l’imposition des revenus . Par ailleurs je cherche à ne pas dépendre et subir les actions ou manque d actions de mon client et donc de le sortir de la boucle avec la société de portage. Un exemple des soucis que cherche à éviter est les retards de paiement de mon client. La Sasu peut payer, grâce à la trésorerie, la société de portage de manière régulière malgré les retards de paiement de mon client , ce qui me permettrait d avoir des salaires régulière malgré les retards de paiement de mon client. Ma question est en effet de savoir si quelque chose empêche que dans la boucle client/société de portage/consultant , le client soit la SASU du consultant . J’espère que c est plus clair .
Réponse postée 28 novembre 2022 19:03
Je comprends que vous dites que ce n est pas possible . Mais je ne comprends pas pourquoi, compte tenu des textes régissant le portage. En quoi la société cliente ne peut pas être ma sasu ? ma SASU est une société , elle a un besoin : la mission qu elle s est vue affectée par son client , elle souhaite passer un contrat de prestation pour cette mission à la société de portage. S il s agissait de la SASU d une autre personne , on serait dans un schéma classique . Mais le fait que j en sois le résident rend le schéma contraire à lois? Je vous remercie en tout pour vos réponses .
Bonjour à tous , merci pour les différentes réponses . Je clarifie mes propos. Je cherche à avoir un vrai status salarié plutôt que assimilé salarié en tant que président de SASU avec rémunération d’où les interrogations sur l’intérêt du portage salarial. Plusieurs raisons pour cela , couverture chômage, éligibilité pour un prêt immobilier et d autres questions relatives à l’imposition des revenus . Par ailleurs je cherche à ne pas dépendre et subir les actions ou manque d actions de mon client et donc de le sortir de la boucle avec la société de portage. Un exemple des soucis que cherche à éviter est les retards de paiement de mon client. La Sasu peut payer, grâce à la trésorerie, la société de portage de manière régulière malgré les retards de paiement de mon client , ce qui me permettrait d avoir des salaires régulière malgré les retards de paiement de mon client. Ma question est en effet de savoir si quelque chose empêche que dans la boucle client/société de portage/consultant , le client soit la SASU du consultant . J’espère que c est plus clair .
Réponse postée 28 novembre 2022 18:28
Bonjour, merci pour cette réponse . Je pense que ma question n’est pas comprise. D après ce que j ai lu le portage est un un ensemble de relations contractuelles, d un côté un contrat entre une société cliente et une société de portage et de l’autre côté un contract de travail entre une société de portage et un salarié. Ma question est simple : est ce qu il est possible que la société cliente soit une SASU dont le président associé unique est le salarié de la société de portage ? Si cela n est pas possible , quel est l article de lois qui l interdit .
Bonjour à tous , merci pour les différentes réponses . Je clarifie mes propos. Je cherche à avoir un vrai status salarié plutôt que assimilé salarié en tant que président de SASU avec rémunération d’où les interrogations sur l’intérêt du portage salarial. Plusieurs raisons pour cela , couverture chômage, éligibilité pour un prêt immobilier et d autres questions relatives à l’imposition des revenus . Par ailleurs je cherche à ne pas dépendre et subir les actions ou manque d actions de mon client et donc de le sortir de la boucle avec la société de portage. Un exemple des soucis que cherche à éviter est les retards de paiement de mon client. La Sasu peut payer, grâce à la trésorerie, la société de portage de manière régulière malgré les retards de paiement de mon client , ce qui me permettrait d avoir des salaires régulière malgré les retards de paiement de mon client. Ma question est en effet de savoir si quelque chose empêche que dans la boucle client/société de portage/consultant , le client soit la SASU du consultant . J’espère que c est plus clair .
Réponse postée 27 novembre 2022 15:42
Bonjour à tous , merci pour les différentes réponses . Je clarifie mes propos. Je cherche à avoir un vrai status salarié plutôt que assimilé salarié en tant que président de SASU avec rémunération d’où les interrogations sur l’intérêt du portage salarial. Plusieurs raisons pour cela , couverture chômage, éligibilité pour un prêt immobilier et d autres questions relatives à l’imposition des revenus . Par ailleurs je cherche à ne pas dépendre et subir les actions ou manque d actions de mon client et donc de le sortir de la boucle avec la société de portage. Un exemple des soucis que cherche à éviter est les retards de paiement de mon client. La Sasu peut payer, grâce à la trésorerie, la société de portage de manière régulière malgré les retards de paiement de mon client , ce qui me permettrait d avoir des salaires régulière malgré les retards de paiement de mon client. Ma question est en effet de savoir si quelque chose empêche que dans la boucle client/société de portage/consultant , le client soit la SASU du consultant . J’espère que c est plus clair .
Réponse postée 27 novembre 2022 09:08
Hello , le client a déjà un contract avec ma sasu . Je pense faire un contrat de prestation entre ma sasu et la société de portage . La société de portage me paie un salaire .
Réponse postée 27 novembre 2022 08:03
Bonjour , je suis consultant et je facture mes clients grâce à une sasu. En général j ai un seul client à un moment donnée et des missions longue . Mais cela m arrive de facturer deux clients le même mois .
ma question concerne le portage salariale . Je me demande s il est possible de passer un contrat de portage salariale à partir de ma sasu plutôt que de demander à mon client de signer le contrat de portage avec la société de postage . L idée et que pour ma mission principale , la société de portage facture ma sasu le nombre de jours travaillés fois un taux qui peut être le meme ou différent de celui que la sasu facture à mon client . Je vois quelques avantage à ce schéma . Mais je me demande à il est possible et ces implications .
Merci d avance ,
