Contrat de portage avec Sasu

Si je comprends bien le montage, le seul intérêt de celui-ci, par rapport à la rémunération via un salaire en SASU, c'est de générer des droits chômages.

Si je mets de côté le montage probablement limite (abus de droit), est-ce qu'il ne serait pas plus intéressant de mettre de côté la somme que va prendre la société de portage puor vous faire votre propre assurance chômage ?

Désolé, on ne comprend RIEN à ce que vous écrivez.

Il y a un contrat entre le client et la société de portage ou pas ?

Je pense faire un contrat de prestation entre ma sasu et la société de portage . La société de portage me paie un salaire .

Totalement incompréhensible. Si la société de portage vous paie un salaire c'est que vous avez un contrat de travail avec elle. Si elle un contrat de prestation de services avec la SAS elle paie une redevance à la SAS (et on ne voit pas le lien avec le client).

@VincentB_ : le client paye la SASU mais notre ami veut que la SASU paye une société de portage afin qu'elle le salarie ( sans doute dans une optique d'avoir des droits au chômage ).

J’espère que c est plus clair .

Non.

De toute évidence vous ne comprenez pas ce qu'est une société. La SAS est une personne à part entière distincte de vous. Voyez là comme un enfant dont vous êtes le parent - mais un enfant majeur.

Soit votre SAS contracte avec le client. On est en prestation de services. La SAS facture au client, la client paie la SAS. Il n'y a pas de place pour la société de portage dans cette relation.

Soit vous êtes en portage salarial. Vous êtes salarié de la société de portage et le client rt lié contractuellement à la société de portage. Il n'y a pas de place pour la SAS dans cette relation.

Bonjour, merci pour cette réponse . Je pense que ma question n’est pas comprise. D après ce que j ai lu le portage est un un ensemble de relations contractuelles, d un côté un contrat entre une société cliente et une société de portage et de l’autre côté un contract de travail entre une société de portage et un salarié. Ma question est simple : est ce qu il est possible que la société cliente soit une SASU dont le président associé unique est le salarié de la société de portage ? Si cela n est pas possible , quel est l article de lois qui l interdit .

Ma question est simple : est ce qu il est possible que la société cliente soit une SASU dont le président associé unique est le salarié de la société de portage ?

Et j'ai répondu.

Ma question est simple : est ce qu il est possible que la société cliente soit une SASU dont le président associé unique est le salarié de la société de portage ?

Par pitié relisez-vous... Dans votre question le client final n'est pas votre SAS ! Vous êtes dans une telle confusion que vous n'arrivez même pas à exprimer votre propre question...

Ce que vous voulez c'est que le client contracte avec votre SAS et que la société de portage contracte avec vous à titre personnel. C'est non. En portage, le contrat est tripartite client final + porteur + salarié. Vous ne pouvez donc y mettre un tiers (la SAS).

Si vous voulez un contrat entre le client et votre SAS ce ne peut être qu'un contrat de prestation de services. Le contrat avec la société de portage et vous devient donc sans objet...

On n'est pas sur des textes on est sur les principes fondamentaux régissant les ensembles contractuels.

Bonjour Michael McM,

Merci pour votre réponse claire.

Si vous êtes le patron vous pouvez vous salarier vous même dans votre structure

oui, mais ce n'est pas le même statut et c'est justement le statut de vrai salarié et non pas celui d'assimilé salarié que je cherche.

Donc mon conseil c'est de passer directement par une boite de portage pour une mission précise

En effet, le schéma classique fonctionne.

Mais comme mon nouveau client est assez compliqué à gérer: retards des validations des travaux, des dépenses, et des paiements entre autre, je pense que sa gestion dans une relation tripartite (avec le porteur en plus) serait un vrai cauchemar. D'où l'idée de mettre la SASU entre les deux pour faire tampon et gérer plutôt deux relations à deux .

En gros l'entrepreneur gère les risques de la relation client et se rémunère via la SASU et le consultant délivre le service au client et se rémunéré un salaire fixe et régulier via le portage.

Si vous êtes le patron vous pouvez vous salarier vous même dans votre structure. De plus en cas de contrôle fiscal, ce n'est pas la société de portage qui risque, mais bel et bien votre SASU. L'administration fiscale rejettera la charge à votre compte.

Avez vous des éléments pour soutenir cette affirmation: principe de droit, lois, jurisprudence....? car la SASU peut bien salarier et rémunérer son président et cela est accepté par le fisc comme une charge, le schéma via le portage me semble assez proche ...

En vous remerciant.

Une société de portage fait un contrat de travail à un indépendant et un contrat commercial avec une entreprise. Si l'entreprise en question est gérée par le salarié porté, alors il y a conflit d'intérêt. L'administration fiscale considèrera que vous essayez d'échapper à certaines charges. Après pour les textes en questions je pourrai demander demain à notre juriste si vous le souhaitez. Sans parler de blanchiment d'argent (ce qui serait largement possible dans cette configuration), vous et votre entreprise risqueriez des sanctions. De plus vous seriez perdant, car il faut rajouter la commission de la société de portage, alors que si votre SASU vous salarie, vous économisez cette dernière. Et selon les sociétés de portage, la commission peut vraiment varier. Donc oui je réitère, le mieux est de passer par une société de portage pour une mission en particulier (voire plusieurs rien ne l'interdis), ainsi vous resteriez dans la légalité, et vous aurez des fiches de paies pour un crédit par exemple.

Après pour les textes en questions je pourrai demander demain à notre juriste si vous le souhaitez.

Si vous pourriez faire cela , je vous serais très reconnaissant.

 Sans parler de blanchiment d'argent (ce qui serait largement possible dans cette configuration)

Pourriez-vous préciser un exemple de blanchiment d 'argent que ne serait pas possible dans la configuration accepté de président de SASU rémunéré?

De plus vous seriez perdant, car il faut rajouter la commission de la société de portage, alors que si votre SASU vous salarie, vous économisez cette dernière.

Comme déjà précisé, ma question ne concerne pas l'intérêt économique du schéma mais sa viabilité légale . ma situation spécifique rend le schéma intéressant pour moi.