Transition Portage Salarial vers EURL avec ARCE
Free-Worker-627737
Bonjour, je me permets d’écrire ce sujet afin d’avoir des retours d’expériences et de l’aides sur ce projet.
Je suis actuellement en portage salariale depuis janvier 2023 avec le même client et la même entreprise de portage.
Le contrat se renouvelle tous les 6mois. Donc j’ai une fin de contrat le 30/06/2024, qui va se renouveler jusqu’au 31/12/2024.
En regardant sur internet, j’ai pu voir les différentes aides et notamment l’ARCE. J’aimerai donc savoir s’il est bien possible de faire la transition du portage salariale à l’EURL tout en gardant le même client et sans coupure tout en recevant l’ARCE.
Si cela peut se faire pouvez-vous me dire comment je dois procéder?
J’imaginais ce plan :
30/06 : fin de contrat avec rupture conventionnelle
01/07 : inscription pôle emploi et demande ARCE
01/07 au soir ou 02/07 : envoie document création EURL
Sachant qu’en parallèle je continuerai ma mission dès le 01/07, afin de pouvoir facturer mon client à la fin du mois de juillet.
Est ce que ce plan est faisable?
Si oui, à quel moment recevrais-je le premier versement de l’ARCE?
(Car sachant que mon client paye à 30jours) je ne recevrai que mon premier salaire fin août.
Merci d’avance pour vos retours et votre aide !
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Il n'est répondu à cette question que deux ou trois fois par semaine guère davantage...
Non. Pas de création de la société avant l'ouverture des droits sauf si vous êtes un adepte des rapports sexuels multiples sans préservatif.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023Comme dit plus haut, il doit exister une centaine de topic sur ce sujet. De plus, pourquoi ne pas passer en autoentreprise la première année pour bénéficier de l'ACRE (cotistion à 11%) et de l'ARCE (récupérer 60% de ses droits ARE) ?
Voici les étapes en gros
Rupture conventionnelle avec l'EPS en n'oubliant pas l'affacturage des dernières factures (juin et possiblement mai)
J+1 inscription à France Travail
J+7 (environ) reception des documents de France Travail pour votre ouverture de droits
J+8 Création de votre entreprise (EURL, SASU ou AE)
J+15 Attestation de création de votre entreprise
J+16 Demande de l'ACRE si AE (automatique si EURL ou SASU)
J+16 Demande de l'ARCE
Voilà en gros les étapes à ajuster en fonction des profils.
Je vais sauter le pas comme vous au mois de juillet et c'est le plan que je me suis fixé en espérant pour l'ARCE que le premier ministre garde sa réforme du chomage pour la rentrée en septembre et non pas le 1er juillet comme j'ai pu l'entendre dernièrement.
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Free-Worker-627737
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2022Merci pour votre temps et vos réponses.
En effet, j'ai pu voir plusieurs sujets parlant de la transition portage vers EURL/SASU mais pas avec mon cas personnel (ARCE et prolongement avec le client donc sans coupure).
Si jamais vous retrouvez ces sujets, c'est avec grand plaisir que je les lirai. Merci d'avance.@VincentB_ : quand vous dites "Pas de création de la société avant l'ouverture des droits", combien de temps en général cela prend-il pour avoir la confirmation de cette ouverture des droits auprès de France Travail, après l'inscription?
@Free-Worker-685793 : sauf erreur de ma part en autoentreprise, il y a un plafond sur le CA, actuellement je dépasse les 100k en CA? et concernant l'ACRE j'ai vu qu'au dela de 41 136e de revenus nous n'étions pas exonéré.
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Vous ne pourrez pas faire sans un minimum de coupure.
Pour le CA en micro, vous pouvez dépasser 2 années de suite. Ca ne veut pas dire qu'il faut forcément aller sur ce statut. Mais ça veut dire qu'il y a quelque chose à potentiellement envisagé, et pas forcément rejeter tout de suite. Pour l'ACRE, le fonctionnement en MICRO est différent, et cela se fait par trimestre. C'est plus intéressant.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023@Droopyann a répondu à tes questions.
Des simulations que j'ai pu faire dans mon cas, le statut d'AE était le plus avantageux pour les 2 premières années avant de devoir basculer. Prenez contact avec un comptable si vous avez une idées de ce que voulez faire de votre CA, il pourra vous orienter vers le bon statut.
En ce qui concerne la transition, cela va véritablement poser un soucis au moment de la facturation ou de la signature des contrats si vous ne pouvez pas le faire en nom propre. Pour les factures vous pourrez faire apparaitre la mention "Siret en cours d'obtention" en attendant de le recevoir et de le partager avec le client.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022combien de temps en général cela prend-il pour avoir la confirmation de cette ouverture des droits auprès de France Travail, après l'inscription?
Une à trois semaines.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-627737
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2022Je viens d'avoir justement un rdv avec un expert comptable qui au vu de ma situation (C.A dépassant le seuil de micro entreprise, demande ARCE et optimisation de la rémunération), qui m'a conseillé le statut juridique : EURL.
La personne m'a rassuré sur le process de la création d'entreprise et de la demande de l'ARCE tout en continuant à travailler pour mon client.
En effet, la création de l'entreprise ne se fera qu'au moment du retour de France Travail donc 1 semaine en général après l'inscription à France Travail.
Et en étant réactif pour la création de l'entreprise, je pourrai recevoir le kbis 1 à 2 semaines après l'envoie des documents.
Sachant que je ne facturerai le client que en fin de mois, ça ne poserait pas de problème... Et au pire à la fin du mois, la facture peut être fait avec une mention "en attente du kbis".
Il y a t'il donc quelque chose qui pourrait bloquer l'ARCE ou l'envoie/paiement de la facture des prestation du premier mois en suivant ce plan?
Rien ne m'empêche de travailler pour mon client en parallèle de la demande de l'ARCE et de la création de l'entreprise une fois l'ouverture des droits ?
Merci encore pour vos retours.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Il y a t'il donc quelque chose qui pourrait bloquer l'ARCE ou l'envoie/paiement de la facture des prestation du premier mois en suivant ce plan?
"Y a un milliard de trucs qui pourraient tout faire foirer." (Scott Glenn, A la poursuite d'Octobre Rouge, 1990)
Rien ne m'empêche de travailler pour mon client en parallèle de la demande de l'ARCE et de la création de l'entreprise une fois l'ouverture des droits ?
Un accident du travail ?
(c'est bien sûr du vécu, je rappelle que je suis avocat, je n'ai donc aucune imagination)
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Un comptable est-il le meilleur conseil en terme de statut ?
J'ai des doutes, notamment car la micro-entreprise ne leur rapporte rien. Beaucoup de comptable conseille des structures qui leurs permettent de facturer, pas forcément les meilleures structures pour leur client.Cela dit, ça ne veut pas dire que l'EURL n'est pas la meilleur solution dans votre cas.
J'émets juste des doutes sur l'impartialité du comptable, qui est partie prenante dans l'affaire. Il y a une sorte de conflit d'intérêt à mon sens.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007Sérieux, on explique 20 fois par semaine la chrono
Et il faut recommencer tout l'argumentaire?
Il existe des gens spécialisés, mais il faut PAYER
Vous ne faites pas de recherche sur les forums, et vous reposer les mêmes questions dans le même post.
Bon ya aussi des gens qui font 10 post pour le même sujet 🙃
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique
