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Thomas3412

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Réponse postée 24 octobre 2019 09:17

A.2.P a écrit : Et ça l'article 32, mais qui me paraît dangereux, parce que ne pas prendre de rémunération pendant 2 ans c'est compliqué. Soit des provisions sont passées, soit des dividendes sont pris. Dans tous les cas, on se retrouve dans une dissimulation de revenu pour maintenir une allocation. C'est punissable et régulièrement punis...
Si l'ARE (~70% de son ancien salaire) + ses économies lui suffisent pour vivre, c'est parfaitement possible de ne pas se rémunérer. Le bénéfice est passé en "report à nouveau" dans la comptabilité, pour se constituer une trésorerie, puis utilisé ensuite à la fin de la période d'ARE.

Mais je confirme qu'il faut bien attendre l'inscription à pole emploi (et donc la fin du préavis), avant de créer la SASU.
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Réponse postée 7 octobre 2019 17:05

Bonjour,

J'ai eu le même problème que vous lors de mon premier contrat.

Il n'est en effet pas possible de s'inscrire à l'URSSAF sans salarié.

J'ai envoyé un mail à l'URSSAF en utilisant leur formulaire de contact sur leur site, en leur expliquant que je ne comptais pas me rémunérer la première année le temps de générer suffisamment de trésorerie, mais que mon client avait besoin d'un document lui permettant de répondre à son obligation de vigilance.

Ils m'ont répondu deux jours plus tard en me transmettant une attestation d'immatriculation certifiant que j'ai déclaré à l'URSSAF la création de ma société sans personnel.

Cela a suffit à satisfaire mon client.

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