Dans le portail de SSII(A) je saisi mes joirs travaillés, si j’en genere un export en entete c’est SSII(B) qui est affiché comme client même dans les menus du portail.
Du coup j’ai dit à SSII(A) que ne ferais pas signé ce CRA par le client FINAL en attendant qu’il modifie leur en-tête (je pense que ça ne de fera pas). Du coup j’ai un CRA générique sur EXCEL que je rempli et que je fais signé par le client FINAL et que j’importe dans mon espace sur le portail de SSII(A) lorsque je saisi mes journées travaillées.
Effectivement, je pense qu’entre A et B et B et C, il doit y avoir les même clauses afin qu’elles se protègent mais je n’en ai pas la certitude.
Je m’étonne quand même que SSII(A) considère le client Final comme son vrai client Final alors qu’elle facture à SSII(B).
Mais dans leur CRA il noté que le client est SSII(B)
Dans tous les cas je vais signer car pour le moment la mission continue et c’est mon seul client.
Effectivement, je pense qu’entre A et B et B et C, il doit y avoir les même clauses afin qu’elles se protègent mais je n’en ai pas la certitude.
Je m’étonne quand même que SSII(A) considère le client Final comme son vrai client Final alors qu’elle facture à SSII(B).
Mais dans leur CRA il noté que le client est SSII(B)
Dans tous les cas je vais signer car pour le moment la mission continue et c’est mon seul client.
À la base j’etais en portage avec la SSII(A) avec les mêmes intermédiaires et je suis passé en direct avec cette même SSII(A) avec mon EURL tout en restant chez le même client Final.
Le client Final passe par SSII(C) pour les contrat d’Assistance Technique obligatoirement.
Le client ne prend pas de freelance en direct.
J’ai fait l’entretien avec SSII(A et B) et le client Final, c’était une histoire que co-referencement et à l’epoque je ne savais même pas que SSII(C) existait, je l’ai appris en cours de mission.
Le but n’est pas de passer directement chez SSII(C) car les contrat d’assistance technique sont limités à 18 mois avec possibilités de prolongation et meme si je passais en direct je ne gagnerai que 20€ sur mon TJM car a l’époque je me suis retrouvé en position de force et SSII(A et B) n’ont pas pu prendre plus de marge sinon ils perdaient leur co-référencement.
Donc sur la durée, financièrement et commercialement vis à vis de SSII(A et B), ce n’est pas intéressant à mon sens si je souhaite garder de bonne relations pour le futur.
Le client Final travaille avec SSII(D) pour les contrat au forfait et du coup c’est avec cette SSII(D) que j’aimerais passer quand le contrat en AT sera fini.
Mais à vous lire ce ne sera pas possible sauf si à ce moment SSI(A) accepte de lever la clause.
Je vois expose le contexte :
Moi : En EURL
Mon client : SSII(A)
Le client de SSII(A) : SSII(B)
Le client de SSII(B) : SSII(C)
Le client de SSII(C) : Le client FINAL ( chez qui je réalise la prestation).
Je suis sur le point de signer un contrat d’assistance tecnique sur lequel figure une clause de non concurrence :
« le FOURNISSEUR (Moi) s’engage à ne faire directement ou indirectement aucune offre de service au client FINAL du CLIENT (SSII(A)), pendant toute la durée du contrat et 12 mois après la terminaison du contrat ».
Sachant que dans le contrat, le client FINAL est désigné comme étant le véritable client FINAL où je réalise la prestation. Alors que dans les fait et j’en ai eu la confirmation. SSII(A) facture chez SSII(B) et ainsi de suite comme expliqué plus haut.
Du coup j’ai 2 questions :
1) Cette Clause était-elle valable ?
2) Si une SSII(D) qui facture réellement directement au client FINAL me propose un nouveau contrat pour pour continuer ma mission chez le client FINAL à la fin du contrat d’assistance technique avec SSII(A). Suis-je dans mon droit de l’accepter et de signer?
Je vois expose le contexte :
Moi : En EURL
Mon client : SSII(A)
Le client de SSII(A) : SSII(B)
Le client de SSII(B) : SSII(C)
Le client de SSII(C) : Le client FINAL ( chez qui je réalise la prestation).
Je suis sur le point de signer un contrat d’assistance tecnique sur lequel figure une clause de non concurrence :
« le FOURNISSEUR (Moi) s’engage à ne faire directement ou indirectement aucune offre de service au client FINAL du CLIENT (SSII(A)), pendant toute la durée du contrat et 12 mois après la terminaison du contrat ».
Sachant que dans le contrat, le client FINAL est désigné comme étant le véritable client FINAL où je réalise la prestation. Alors que dans les fait et j’en ai eu la confirmation. SSII(A) facture chez SSII(B) et ainsi de suite comme expliqué plus haut.
Du coup j’ai 2 questions :
1) Cette Clause était-elle valable ?
2) Si une SSII(D) qui facture réellement directement au client FINAL me propose un nouveau contrat pour pour continuer ma mission chez le client FINAL à la fin du contrat d’assistance technique avec SSII(A). Suis-je dans mon droit de l’accepter et de signer?
Merci pour le temps que tu as pris à me répondre :-).
Q1: c’est intéressant, je ne pensais pas qu’il fallait déduire les congés payés. J’ai toujours pensé que le PE se basait sur les rémunérations brutes.
Q2 : moi aussi je serais plus sur la rupture de la période d’essai mais pourque cela marche il faudrait que la boite de portage me notifie de la fin de contrat 1 mois avant soit le 25 octobre au plus tard (fin de période d’essaie le 25/11/2019) et j’ai peur que si je met trop de temps à définir le statut de mon entreprise je depasse les delais. Aussi je ne sais pas si c’est intéressant financièrement parlant de monter une EURL ou une ME en fin d’année?
Q3 : Si je monte une EURL, quelles démarches peuvent être réalisées avant la rupture de contrat ? Avant l’inscription au PE ? Pour une M-E, la date d’inscription en ligne definit-elle la date de création de la M-E ?
Q4 : Pour moi aussi l’EURL-IS semble le choix le plus simple mais pas forcément le choix qui permet de tirer les meilleurs revenus selon quelque calcul que j’ai réalisé . J’aurais aimé avoir le retour de quelque expert comptable. Par exemple sur une activité de 5 ans quel statuts permet d’avoir réellement les meilleurs revenus. Eurl ou ME en dépassant les plafond 1 année sur 2 en alternance avec du portage.
Je me permets de solliciter vos expériences et vos conseils afin que je puisse faire le meilleur choix.
Ma situation la voici :
En CDI chez une SSII (6 ans) : du 01/12/2008 au 31/03/2014 ==> démission.
En CDI chez un client final (3 ans et 6 mois) : du 01/04/2014 au 06/10/2017 ==> démission.
Sans emploi : du 07/10/2017 au 22/10/2017.
En CDI chez une SSII (1 an et 4 mois) : du 23/10/2017 au 22/02/2019 ==> démission
Sans emploi : du 23/02/2019 au 24/03/2019
En CDI de portage salarial avec un clien (une SSII) qui m’a envoyé chez son client pour une mission longue 2/3 ans : du 25/03/2019 à Aujourd’hui.
Avec la société de portage, j’ai une période d’essai de 8 mois (4 mois renouvelable une fois) qui prendra donc fin le 25/11/2019.
J’ai la possibilité d’obtenir une rupture conventionnelle (indemnités déjà provisionnées sur mon compte d’activité).
J’envisage donc d’obtenir une rupture conventionnelle ou une fin de période d'essai :
-Pour être éligible au Pôle Emploi
-Pour me mettre à mon compte
-Pour obtenir l’ACRE et l’ARCE.
-Pour passer en direct avec mon client actuel (une SSII). Aucune clause de non-concurrence ou d’exclusivité sur mon contrat ou sur la convention de portage.
Je me pose donc plusieurs questions :)
1ère Question :
Le Pôle Emploi va-t-il me compter 24 mois d’indemnisations en se basant sur mes 12 dernières fiches de paie pour le calcul de mon ARE car je cherche à avoir un bon capital avec l'ARCE.
2ème Question :
Etant en période d’essai jusqu’au 25/11/2019, est-il plus intéressant au niveau de la transition pour passer en direct avec mon client(une SSII) :
-De demander à la société de portage de mettre fin à période d’essai au 31/10/2019 par exemple sachant qu’il y a un délai d’un de prévenance d’un mois ?
-Ou alors d’obtenir la rupture conventionnelle sachant qu’il faut compter en moyenne 1 mois et demi entre l’initiation de la procédure et la date de fin de contrat ?
3ème Question :
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE est accordée automatiquement sans démarche nécessaire et n’est donc plus une condition pour obtenir l’ARCE.
Du coup pour réaliser cette transition, quelle est donc la meilleure chronologie et le meilleur timing pour:
-Obtenir l’attestation Assedic auprès de la société de portage (d’où la 2ème Question)
-M’inscrire au Pôle emploi
-Me mettre à mon compte
-Obtenir l’ARCE
-Facturer le plus tôt possible mon client (une SSII)
4ème Question :
Mon TJM en portage est actuellement de 550€ et je n’ai finalement que très peu de frais professionnel mensuel déduit de mon CA mensuel puis réinjecter dans mon salaire NET :
-Internet, forfait mobile, Navigo ==> environ 80€
-Forfait pour mes repas sans justificatif ==> environ 180€.
-Au total un peu moins de 300€ sachant qu'une fois à mon compte, il faudra ajouter la Responsabilité Civile Professionnelle, la mutuelle, le comptable, etc.. mais je ne pense pas dépasser 600€/700€ par mois dans tous les cas.
Du coup quel est donc la meilleurs chose à faire pour me mettre à mon compte et avoir les meilleurs revenus net après impôt :
-Monter une EURL à l’IR/IS ==> choix 1
-Monter une Micro-Entreprise ==> choix 2 :
---Avec ou sans PLF ?
---Sans Franchise de TVA dès le début car les plafonds de TVA (environ 35K) seront dépassés et du coup prendre un
comptable pour gérer les déclarations.
---En dépassant les plafonds et en alternant avec du portage une année sur deux afin de ne pas perdre le régime micro
car j’ai lu qu’il fallait dépasser les plafonds deux années consécutives pour perdre le régime.
---Sous réserve que l’ACRE soit toujours valable 3 ans en N/N+1/N+2 (j’ai pris connaissance de la nouvelle loi de
finance de 2020 qui veut réduire la période à un an), en dépassant les plafonds de façon alterner serais-je
toujours éligible à l’ACRE en N et N+2 ?
-Sortez vos crayons pour le choix 3 :-).
Mon foyer fiscal comporte 3 parts si cela peut aider dans vos réflexions :-).
Je m’excuse par avance d’avoir été aussi long mais j’ai essayé d’être le plus précis possible.
Par avance merci pour vos réponses.
H.NOU
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