KaziChoco a écrit : Bonjour,

Le débat est devenu très technique sur une question simple et qui, en plus, me semble tiré par les cheveux !!!
Comment proiver qu'une société à le droit d'exercer son activité en France lorsqu'il ne s'agit pas d'une activité réglementé. J'ai l'impression que le client ne sait même pas de quoi il parle.

Hello,

On est d'accord. C'est les joies des missions pour les startups :p

Cela dit, il lui faut juste un lien vers un texte officiel qui clarifie ça.

Je dois vous avouez que c'est tres embetant !

SeoExpert a écrit : Vous êtes donc sans doute "e-resident" estonien et vous serez donc imposable en France (si dividences / salaire).

Votre client ne connaît apparemment pas la législation. Une société EU peut travailler dans le monde entier et donc évidemment dans la zone EU. Mais s'il est question de "Travailleur détaché", sur ce point, je n'y connais pas grand-chose et c'est peut-être là que cela coince ?

Comment exerceriez-vous ? Via la société estonienne donc, mais en vous salariant, en vous versant des dividendes, ou en ne remontant rien ? Je tente de vous comprendre mais j'estime que cela ne les regarde pas...

Exactement, je suis e-resident.

Je ne suis pas travailleur détaché. Au niveau de la rémunération, je ne me verse ni salaire ni dividendes. J’ai d’autres sources de revenues qui me suffisent pour vivre en France et donc je réinvesti pour le moment tout via la société estonienne.

Merci

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

1) je suis résident fiscal français
2) la mission est d’une durée de 4 mois.

Bien à vous

Bonjour la communauté,

Tout d'abord, merci pour toutes les infos que vous partagez dans ce forum.

Je fais ce post car j'ai une petite question qui me tracasse et j'ai besoin d'une petite aide de votre part.

Je suis freelance et j'ai une société estonienne que j'avais créé depuis 2ans. J'avais des missions en Allemagne et je travaillais avec ma structure estonienne sans problème.

Aujourd'hui, j'ai une mission intéressante à Lyon sauf que mon client me demande un document ou un article juridique (article de loi ou autre) qui prouve qu'avec une société européenne, je peux exercer sur le sol Français. Très étrange, on m'a jamais demandé ça avant !!

Auriez-vous, un article de loi qui prouve que les sociétés européenne peuvent exercer sur le sol français ?

Pour information, je suis français.

Merci beaucoup pour votre aide.