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DevDu69

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Réponse postée 31 décembre 2019 17:11

Bonjour,
Le seul moyen que je vois : faire passer des contrôleurs pour attester de la non viabilité des locaux pour y travailler.
Sauf qu'il ne s'agit que de prestataire et que les prestataires ne travaillent pas chez le client final, ils y éxecutent une prestation.

Le code du travail ne prévoit par ailleurs rien sur la surface minimale des bureaux, il s'agit de normes AFNOR.
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Réponse postée 31 décembre 2019 16:14

Bonjour,

Dans le cadre d'une prestation ayant lieu chez un client final, ce dernier va placer une équipe de 10 à 11 personnes dans un "bureau" improvisé de 20m².

Les conditions d'hygiène et de sécurité sont inquiétantes puisqu'il s'agit de lieux qui ne sont pas destinés à cet usage (vieil appartement non renové, pas d'aérations).

Quels sont les droits, s'ils existent, d'un prestataire afin de rompre le contrat si le client final persiste dans cette voie ? le contrat indique que le prestataire devra se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur chez le client final.

Cordialement,

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