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Conditions hygiène et sécurité au sein du client final
Bonjour,
Dans le cadre d'une prestation ayant lieu chez un client final, ce dernier va placer une équipe de 10 à 11 personnes dans un "bureau" improvisé de 20m².
Les conditions d'hygiène et de sécurité sont inquiétantes puisqu'il s'agit de lieux qui ne sont pas destinés à cet usage (vieil appartement non renové, pas d'aérations).
Quels sont les droits, s'ils existent, d'un prestataire afin de rompre le contrat si le client final persiste dans cette voie ? le contrat indique que le prestataire devra se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur chez le client final.
Cordialement,
Dans le cadre d'une prestation ayant lieu chez un client final, ce dernier va placer une équipe de 10 à 11 personnes dans un "bureau" improvisé de 20m².
Les conditions d'hygiène et de sécurité sont inquiétantes puisqu'il s'agit de lieux qui ne sont pas destinés à cet usage (vieil appartement non renové, pas d'aérations).
Quels sont les droits, s'ils existent, d'un prestataire afin de rompre le contrat si le client final persiste dans cette voie ? le contrat indique que le prestataire devra se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur chez le client final.
Cordialement,
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le seul moyen que je vois : faire passer des contrôleurs pour attester de la non viabilité des locaux pour y travailler.
Voyez un avocat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
DevDu69
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2019Bonjour,
Sauf qu'il ne s'agit que de prestataire et que les prestataires ne travaillent pas chez le client final, ils y éxecutent une prestation.Le seul moyen que je vois : faire passer des contrôleurs pour attester de la non viabilité des locaux pour y travailler.
Le code du travail ne prévoit par ailleurs rien sur la surface minimale des bureaux, il s'agit de normes AFNOR. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007Les prestataires doivent exercer un droit de retrait.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'inspection du travail est tout à fait à même de juger de conditions de travail indignes.
A nouveau, voyez un avocat puisque votre but est de rompre un contrat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
