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XCD06
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Réponse postée 29 janvier 2020 13:10
Merci de vos infos et de votre suivi 😉 C'est la reflexion que je me faisait, me disant que ma requête tribunal commerce serait probablement rejetée
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Réponse postée 29 janvier 2020 08:53
Bonjour
Je viens vers vous pour quelques infos , si quelqu'un sait ...
J'ai demandé à un freelance une mission web courte, versé un acompte, et le travail n'ayant pas été réalisé, le freelance me propose de rembourser cet acompte. Or à ce jour j'attends toujours et impossible de le joindre.
Je l'ai contacté par Malt au départ, on est passé en direct, un devis a été signé et un acompte versé. Le travail n'a pas été réalisé car il s'est à priori engagé sur un autre projet . Soit. Je m'aperçois que son siret a été radié il y a 1 an.
Quels recours j'ai à ma disposition? est ce utile de faire une démarche tribunal instance/commerce ou civil pour escroquerie..?
J'ai tout un suivi de emails et sms prouvant son engagement et le suivi de la mission non réalisée.
La somme est faible, 350, mais je veux les recuperer et eviter qu'il recommence avec un autre
Merci de vos infos
Je viens vers vous pour quelques infos , si quelqu'un sait ...
J'ai demandé à un freelance une mission web courte, versé un acompte, et le travail n'ayant pas été réalisé, le freelance me propose de rembourser cet acompte. Or à ce jour j'attends toujours et impossible de le joindre.
Je l'ai contacté par Malt au départ, on est passé en direct, un devis a été signé et un acompte versé. Le travail n'a pas été réalisé car il s'est à priori engagé sur un autre projet . Soit. Je m'aperçois que son siret a été radié il y a 1 an.
Quels recours j'ai à ma disposition? est ce utile de faire une démarche tribunal instance/commerce ou civil pour escroquerie..?
J'ai tout un suivi de emails et sms prouvant son engagement et le suivi de la mission non réalisée.
La somme est faible, 350, mais je veux les recuperer et eviter qu'il recommence avec un autre
Merci de vos infos