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remboursement acompte sur travail non réalisé: demarche?
Bonjour
Je viens vers vous pour quelques infos , si quelqu'un sait ...
J'ai demandé à un freelance une mission web courte, versé un acompte, et le travail n'ayant pas été réalisé, le freelance me propose de rembourser cet acompte. Or à ce jour j'attends toujours et impossible de le joindre.
Je l'ai contacté par Malt au départ, on est passé en direct, un devis a été signé et un acompte versé. Le travail n'a pas été réalisé car il s'est à priori engagé sur un autre projet . Soit. Je m'aperçois que son siret a été radié il y a 1 an.
Quels recours j'ai à ma disposition? est ce utile de faire une démarche tribunal instance/commerce ou civil pour escroquerie..?
J'ai tout un suivi de emails et sms prouvant son engagement et le suivi de la mission non réalisée.
La somme est faible, 350, mais je veux les recuperer et eviter qu'il recommence avec un autre
Merci de vos infos
Je viens vers vous pour quelques infos , si quelqu'un sait ...
J'ai demandé à un freelance une mission web courte, versé un acompte, et le travail n'ayant pas été réalisé, le freelance me propose de rembourser cet acompte. Or à ce jour j'attends toujours et impossible de le joindre.
Je l'ai contacté par Malt au départ, on est passé en direct, un devis a été signé et un acompte versé. Le travail n'a pas été réalisé car il s'est à priori engagé sur un autre projet . Soit. Je m'aperçois que son siret a été radié il y a 1 an.
Quels recours j'ai à ma disposition? est ce utile de faire une démarche tribunal instance/commerce ou civil pour escroquerie..?
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La somme est faible, 350, mais je veux les recuperer et eviter qu'il recommence avec un autre
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018S'il vous a fait une facture sur un SIRET radié c'est à priori effectivement soit une escroquerie soit une faute de gestion qui l'engage à titre personnel.
Donc pas la peine d'entamer des démarches contre sa société car ce n'est pas possible d'attaquer une entreprise radiée.
Autant l'attaquer directement à titre personnel à mon avis.
Donc autant démarrer une procédure formelle avec une LRAR.
Et employer des mots qui font un peu peur comme "fraude", "escroquerie", "faute de gestion", "tromperie", etc...
Et évoquer la saisie du tribunal d'instance (et non pas de commerce du coup) sous X semaines (c'est important de poser des dates limites), etc... - Contacter en MP
XCD06
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2020Merci de vos infos et de votre suivi 😉 C'est la reflexion que je me faisait, me disant que ma requête tribunal commerce serait probablement rejetée
