← Retour
NewbieFreelancer
Nombre de posts : 3
Inscrit depuis le : 13 février 2020
Réponses :
7
Like :
0
Vues :
125
Réponse postée 13 février 2020 10:45
Malheureusement oui x)
C'est aussi pour ça que j'ai voulu changer
C'est aussi pour ça que j'ai voulu changer
Réponses :
7
Like :
0
Vues :
125
Réponse postée 13 février 2020 09:37
Voici les clauses en question
Non-exclusivite – Non sollicitation - Non-concurrence
Le Prestataire est informé et
accepte que le Client n’est pas tenu de faire appel exclusivement à ses services pour la réalisation de la Mission et est ainsi susceptible de solliciter d’autres prestataires.
Sauf accord préalable, le Prestataire renonce à engager ou faire travailler, pendant la durée du présent Contrat et un (1) an après le terme de la Mission, directement ou indirectement, tout collaborateur de FreelanceRepublik ou du Client. En cas de non-respect de la présente clause, le Prestataire devra verser à FreelanceRepublik ou au Client, selon le cas, une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute perçue par ce collaborateur durant les douze (12) mois précédant son départ, sans que cette somme puisse être inférieure à dix-mille (10 000) Euros Hors Taxes.
Sauf accord préalable, le Prestataire s’engage pendant la durée du présent Contrat et un (1) an après le terme de la Mission, à ne pas solliciter le Client, exécuter des prestations ou travailler pour son compte, directement ou indirectement (y compris par l’intermédiaire d’un affilié quelconque du Client, soit une entité contrôlée ou contrôlant le Client au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce) et sous quelque forme que ce soit. En cas de non-respect de la présente clause, le Prestataire devra verser à FreelanceRepublik une indemnité forfaitaire égale au double des Honoraires perçus par le Prestataire au titre de la Mission, sans que cette somme puisse être inférieure à dix-mille (10 000) Euros Hors Taxes.
Et oui j'en ai nourri beaucoup ..
J'étais pas au courant de tout ce montage au tout début. La boîte avec laquelle j'ai signé non plus d'ailleurs.
Non-exclusivite – Non sollicitation - Non-concurrence
Le Prestataire est informé et
accepte que le Client n’est pas tenu de faire appel exclusivement à ses services pour la réalisation de la Mission et est ainsi susceptible de solliciter d’autres prestataires.
Sauf accord préalable, le Prestataire renonce à engager ou faire travailler, pendant la durée du présent Contrat et un (1) an après le terme de la Mission, directement ou indirectement, tout collaborateur de FreelanceRepublik ou du Client. En cas de non-respect de la présente clause, le Prestataire devra verser à FreelanceRepublik ou au Client, selon le cas, une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute perçue par ce collaborateur durant les douze (12) mois précédant son départ, sans que cette somme puisse être inférieure à dix-mille (10 000) Euros Hors Taxes.
Sauf accord préalable, le Prestataire s’engage pendant la durée du présent Contrat et un (1) an après le terme de la Mission, à ne pas solliciter le Client, exécuter des prestations ou travailler pour son compte, directement ou indirectement (y compris par l’intermédiaire d’un affilié quelconque du Client, soit une entité contrôlée ou contrôlant le Client au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce) et sous quelque forme que ce soit. En cas de non-respect de la présente clause, le Prestataire devra verser à FreelanceRepublik une indemnité forfaitaire égale au double des Honoraires perçus par le Prestataire au titre de la Mission, sans que cette somme puisse être inférieure à dix-mille (10 000) Euros Hors Taxes.
Et oui j'en ai nourri beaucoup ..
J'étais pas au courant de tout ce montage au tout début. La boîte avec laquelle j'ai signé non plus d'ailleurs.
Réponses :
7
Like :
0
Vues :
125
Réponse postée 13 février 2020 06:37
Bonjour,
L'an dernier j'étais en contrat d'un an dans le schéma suivant :
Moi -> la société avec laquelle j'avais le contrat -> le client final spécifié sur le contrat -> client du client final -> client du client du client final
J'étais donc positionné à la toute fin de l'échelon.
Ma question est la suivante,
Si je passe par une entreprise qui n'a aucun lien avec le client final spécifié sur le contrat, est-ce que je peux retourner travailler sur une mission chez le dernier client du montage ?
Ou suis je exposé à la clause ?
L'an dernier j'étais en contrat d'un an dans le schéma suivant :
Moi -> la société avec laquelle j'avais le contrat -> le client final spécifié sur le contrat -> client du client final -> client du client du client final
J'étais donc positionné à la toute fin de l'échelon.
Ma question est la suivante,
Si je passe par une entreprise qui n'a aucun lien avec le client final spécifié sur le contrat, est-ce que je peux retourner travailler sur une mission chez le dernier client du montage ?
Ou suis je exposé à la clause ?