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Stephanie2552
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Réponse postée 23 avril 2020 16:09
ok, un grand merci pour ton aide !
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Réponse postée 23 avril 2020 14:53
Bonjour Freelance91,
Et merci de tes réponses !
Du coup, si je mets en "self-employed" ici au Royaume Uni et que je reviens en France (car c'est un de mes projets sur le long terme d'où l'idée de base de tout faire en France), il faudra alors que j'arrête le statut de "self-employed" pour me déclarer auto-entrepreneur en France ?
Et concernant la cotisation à la retraite en "self-employed", il n'y a rien d'automatique et je dois me déclarer auprès d'un organisme à part ?
Bonne journée, et encore merci,
Stéphanie
Et merci de tes réponses !
Du coup, si je mets en "self-employed" ici au Royaume Uni et que je reviens en France (car c'est un de mes projets sur le long terme d'où l'idée de base de tout faire en France), il faudra alors que j'arrête le statut de "self-employed" pour me déclarer auto-entrepreneur en France ?
Et concernant la cotisation à la retraite en "self-employed", il n'y a rien d'automatique et je dois me déclarer auprès d'un organisme à part ?
Bonne journée, et encore merci,
Stéphanie
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Réponse postée 22 avril 2020 16:49
Bonjour Freelance91,
Et merci de ta réponse.
Pour information, le HMRC m'a redirigé vers cet l'article Article 7. 1 de la Convention de Double imposition UK / France de 2008 : "Les bénéfices d’une entreprise d’un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable (permanent etablishment dans le texte anglais) qui y est situé. Si l’entreprise exerce son activité d’une telle façon, les bénéfices de l’entreprise sont imposables dans l’autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable."
Tout repose sur le terme "établissement stable / permanent etablishment" que je ne suis pas sûre de traduire correctement.
Pour la retraite, par contre, je ne savais pas qu'il était possible de cumuler les périodes de cotisation auprès des différents pays, merci d'avoir attiré mon attention sur ce point, je vais faire plus de recherches à ce sujet.
Effectivement, si ces deux points - qui sont les raisons principales à mon choix - peuvent être solutionnés aussi simplement, j'ai autant me déclarer directement au Royaume Uni.
Si entre temps, d'autres personens peuvent apporter leur témoignage, ils sont le bienvenue :)
Merci, et bonne journée,
Stéphanie
Et merci de ta réponse.
Je pensais effectivement à une situation de la sorte, ce qui complique les choses comment tu le disais en début de message.Freelance91 a écrit : Il faut regarder la convention fiscale FR/UK, il faudra sans doute payer des impôts en France puis des impôts en Angleterre et ensuite déduire l'impôt FR de l'impôt UK.
https://www.gov.uk/tax-foreign-income/taxed-twice
Citation:
If you're taxed twice
You may be taxed on your foreign income by the UK and by the country where your income is from.
You can usually claim tax relief to get some or all of this tax back. How you claim depends on whether your foreign income has already been taxed.
Pour information, le HMRC m'a redirigé vers cet l'article Article 7. 1 de la Convention de Double imposition UK / France de 2008 : "Les bénéfices d’une entreprise d’un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable (permanent etablishment dans le texte anglais) qui y est situé. Si l’entreprise exerce son activité d’une telle façon, les bénéfices de l’entreprise sont imposables dans l’autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable."
Tout repose sur le terme "établissement stable / permanent etablishment" que je ne suis pas sûre de traduire correctement.
D'accord pour la carte d'assurance européenne, je n'ai toutefois jamais trouvé un médecin, pharmacien ou laboratoire pour prise de sang qui ne voulait la prendre sous prétexte que je suis française (on m'a dit de donner les feuilles de soin fournies au NHS qui devrait me rembourser, mais lui m'a dit que non...)Freelance91 a écrit : Vous bénéficiez déjà de la sécu lors de votre passage en France, avec votre carte d'assurance européenne fournie par le NHS.
Idem pour la retraire, que vous cotisiez en France ou en Ecosse, ça revient au même.
Pour la retraite, par contre, je ne savais pas qu'il était possible de cumuler les périodes de cotisation auprès des différents pays, merci d'avoir attiré mon attention sur ce point, je vais faire plus de recherches à ce sujet.
Effectivement, si ces deux points - qui sont les raisons principales à mon choix - peuvent être solutionnés aussi simplement, j'ai autant me déclarer directement au Royaume Uni.
Si entre temps, d'autres personens peuvent apporter leur témoignage, ils sont le bienvenue :)
Merci, et bonne journée,
Stéphanie
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Réponse postée 21 avril 2020 18:48
Bonjour,
J'écris sur ce forum pour demander s'il y a des auto-entrepreneurs déclarés en France, qui vivent et travaillent au Royaume Uni ?
Voilà ma situation :
Je suis en CDI dans une société Ecossaise et a donc mes impôts prélevés directement à la source.
Je suis en contact avec une société française qui souhaiterait que je vende ses produits au Royaume Uni en tant qu'apporteur d'affaires. Pour cela, je dois donc me déclarer en auto-entrepreneur et je pensais le faire en France afin de bénéficier de la Secu quand j'y repasse et de continuer à cotiser à la retraite française.
Se pose alors le problème de la résidence fiscale. Le Centre des impôts au Royaume Uni (HMRC) me dit que je suis résidente Britannique et que donc, même si je me déclare auto-entrepreneur en France, je devrais leur déclarer ces revenus et payer mes impôts au Royaume Uni, et non en France (et qu'il faudra que je me déclare alors aussi en self-employed au Royaume Uni).
Je lis pourtant, partout, le contraire :
- l'auto-entreprise étant domiciliée en France, je resterais résidente fiscale français (https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/auto-entrepreneur-a-letranger)
- Si, quand vous résidiez à l'étranger, vous perceviez des revenus de France, vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents. Vous devrez lui adresser votre déclaration qui la transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31443)
- vous n’êtes pas imposable sur vos revenus de source extérieure au Royaume Uni tant que ceux-ci ne sont pas rapatriés. (https://sirelo.fr/angleterre/les-impots-en-angleterre/)
- Si vous avez déjà réglé des impôts dans votre pays d’origine, vous ne serez pas imposable une deuxième fois au Royaume-Uni. Si l’impôt réglé dans votre pays d’origine est supérieur à l’impôt anglais, vous n’aurez pas d’impôt à payer de nouveau au Royaume-Uni sur ces revenus. (https://francais-a-londres.org/t/faut-il-declarer-au-royaume-uni-ses-revenus-de-l-etranger/8934)
Est-ce qu'il y a un détail dont on a omis de parler avec le HMRC ? (je pense notamment aux deux derniers liens ci-dessus)
Comment ça se passe pour vous ?
Je vous remercie par avance de vos retours,
Bonne soirée,
Stéphanie
J'écris sur ce forum pour demander s'il y a des auto-entrepreneurs déclarés en France, qui vivent et travaillent au Royaume Uni ?
Voilà ma situation :
Je suis en CDI dans une société Ecossaise et a donc mes impôts prélevés directement à la source.
Je suis en contact avec une société française qui souhaiterait que je vende ses produits au Royaume Uni en tant qu'apporteur d'affaires. Pour cela, je dois donc me déclarer en auto-entrepreneur et je pensais le faire en France afin de bénéficier de la Secu quand j'y repasse et de continuer à cotiser à la retraite française.
Se pose alors le problème de la résidence fiscale. Le Centre des impôts au Royaume Uni (HMRC) me dit que je suis résidente Britannique et que donc, même si je me déclare auto-entrepreneur en France, je devrais leur déclarer ces revenus et payer mes impôts au Royaume Uni, et non en France (et qu'il faudra que je me déclare alors aussi en self-employed au Royaume Uni).
Je lis pourtant, partout, le contraire :
- l'auto-entreprise étant domiciliée en France, je resterais résidente fiscale français (https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/auto-entrepreneur-a-letranger)
- Si, quand vous résidiez à l'étranger, vous perceviez des revenus de France, vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents. Vous devrez lui adresser votre déclaration qui la transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31443)
- vous n’êtes pas imposable sur vos revenus de source extérieure au Royaume Uni tant que ceux-ci ne sont pas rapatriés. (https://sirelo.fr/angleterre/les-impots-en-angleterre/)
- Si vous avez déjà réglé des impôts dans votre pays d’origine, vous ne serez pas imposable une deuxième fois au Royaume-Uni. Si l’impôt réglé dans votre pays d’origine est supérieur à l’impôt anglais, vous n’aurez pas d’impôt à payer de nouveau au Royaume-Uni sur ces revenus. (https://francais-a-londres.org/t/faut-il-declarer-au-royaume-uni-ses-revenus-de-l-etranger/8934)
Est-ce qu'il y a un détail dont on a omis de parler avec le HMRC ? (je pense notamment aux deux derniers liens ci-dessus)
Comment ça se passe pour vous ?
Je vous remercie par avance de vos retours,
Bonne soirée,
Stéphanie