Bonjour,

Je me permets de vous contacter car nous aurions une question concernant la situation de ma compagne.

En effet, cette dernière était co-gérante d’une auto-école, et ce jusqu’à la tout fin d’année 2019.
Durant ce temps, les deux co-gérantes ont été prélevé mensuellement de 600 € par l’URSSAF, prélèvement nominatif (chacune avait une prélèvement de 600€ à leurs noms, même si l’argent était prélevé du compte de l’auto-école).

Ma compagne a reçu la semaine dernière un mail de l’URSSAF, indiquant qu’il y avait un trop perçu, compte tenu des revenus déclarés par chacune (revenus différents car situation différente expliqué ci-dessous).

Voici donc ma question, a qui revient cette argent, à l’auto-école, puisque l’argent a été prélevé sur le compte de la compagnie ? Ou a ma compagne car le prélèvement était fait à son nom et le trop perçu calculé sur la base de ses revenus à elle ?

Je me permets de poser la question, car des arguments peuvent être vu dans les deux sens, et nous aurions besoin d’un avis juridique objectif.

- La prélèvement a été fait sur le compte de la compagnie.
- Mais le prélèvement était nominatif.
- Le trop plein a été calculé sur les salaires déclarés par ma compagne et non sur ceux de sa collègues. En effet, sa collègue était en congés maternité, et a donc déclaré bien plus que ma compagne, qui elle, au vu de l’activité, n’a pas pu se verser de salaire durant plusieurs mois.
- Donc le trop perçu et dû au fait que ma compagne n’a pas pu se verser de salaire et a donc déclarer beaucoup moins de revenue que sa collègue, le trop perçu pour ma compagne est donc bien plus important que celui reçu par sa collègue.
- Si nous retournons le problème dans l’autre sens, et qu’il y aurait eu un rappel de charge dans l’autre sens (URSSAF réclamant de l’argent car salaire versé plus important par exemple), qui aurait dû payer cette argent ? La compagnie car le prélèvement était fait sur ce compte, ou ma compagne car prélèvement nominatif ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bien cordialement.