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Trop perçu URSSAF - a qui cela revient-il?
Free-Worker-486363
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9 juin 2020
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car nous aurions une question concernant la situation de ma compagne.
En effet, cette dernière était co-gérante d’une auto-école, et ce jusqu’à la tout fin d’année 2019.
Durant ce temps, les deux co-gérantes ont été prélevé mensuellement de 600 € par l’URSSAF, prélèvement nominatif (chacune avait une prélèvement de 600€ à leurs noms, même si l’argent était prélevé du compte de l’auto-école).
Ma compagne a reçu la semaine dernière un mail de l’URSSAF, indiquant qu’il y avait un trop perçu, compte tenu des revenus déclarés par chacune (revenus différents car situation différente expliqué ci-dessous).
Voici donc ma question, a qui revient cette argent, à l’auto-école, puisque l’argent a été prélevé sur le compte de la compagnie ? Ou a ma compagne car le prélèvement était fait à son nom et le trop perçu calculé sur la base de ses revenus à elle ?
Je me permets de poser la question, car des arguments peuvent être vu dans les deux sens, et nous aurions besoin d’un avis juridique objectif.
- La prélèvement a été fait sur le compte de la compagnie.
- Mais le prélèvement était nominatif.
- Le trop plein a été calculé sur les salaires déclarés par ma compagne et non sur ceux de sa collègues. En effet, sa collègue était en congés maternité, et a donc déclaré bien plus que ma compagne, qui elle, au vu de l’activité, n’a pas pu se verser de salaire durant plusieurs mois.
- Donc le trop perçu et dû au fait que ma compagne n’a pas pu se verser de salaire et a donc déclarer beaucoup moins de revenue que sa collègue, le trop perçu pour ma compagne est donc bien plus important que celui reçu par sa collègue.
- Si nous retournons le problème dans l’autre sens, et qu’il y aurait eu un rappel de charge dans l’autre sens (URSSAF réclamant de l’argent car salaire versé plus important par exemple), qui aurait dû payer cette argent ? La compagnie car le prélèvement était fait sur ce compte, ou ma compagne car prélèvement nominatif ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Je me permets de vous contacter car nous aurions une question concernant la situation de ma compagne.
En effet, cette dernière était co-gérante d’une auto-école, et ce jusqu’à la tout fin d’année 2019.
Durant ce temps, les deux co-gérantes ont été prélevé mensuellement de 600 € par l’URSSAF, prélèvement nominatif (chacune avait une prélèvement de 600€ à leurs noms, même si l’argent était prélevé du compte de l’auto-école).
Ma compagne a reçu la semaine dernière un mail de l’URSSAF, indiquant qu’il y avait un trop perçu, compte tenu des revenus déclarés par chacune (revenus différents car situation différente expliqué ci-dessous).
Voici donc ma question, a qui revient cette argent, à l’auto-école, puisque l’argent a été prélevé sur le compte de la compagnie ? Ou a ma compagne car le prélèvement était fait à son nom et le trop perçu calculé sur la base de ses revenus à elle ?
Je me permets de poser la question, car des arguments peuvent être vu dans les deux sens, et nous aurions besoin d’un avis juridique objectif.
- La prélèvement a été fait sur le compte de la compagnie.
- Mais le prélèvement était nominatif.
- Le trop plein a été calculé sur les salaires déclarés par ma compagne et non sur ceux de sa collègues. En effet, sa collègue était en congés maternité, et a donc déclaré bien plus que ma compagne, qui elle, au vu de l’activité, n’a pas pu se verser de salaire durant plusieurs mois.
- Donc le trop perçu et dû au fait que ma compagne n’a pas pu se verser de salaire et a donc déclarer beaucoup moins de revenue que sa collègue, le trop perçu pour ma compagne est donc bien plus important que celui reçu par sa collègue.
- Si nous retournons le problème dans l’autre sens, et qu’il y aurait eu un rappel de charge dans l’autre sens (URSSAF réclamant de l’argent car salaire versé plus important par exemple), qui aurait dû payer cette argent ? La compagnie car le prélèvement était fait sur ce compte, ou ma compagne car prélèvement nominatif ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bien cordialement.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le revenu est considéré net + cotisations (dont cotisations provisionnées), c'est à l'entreprise car c'est l'entreprise qui en a assumé la charge.
Si le revenu est considéré brut (cotisations incluses, seules les cotisations payées se déduisent pour obtenir le net), c'est à chaque gérante. Il faudra que ce montant remboursé soit ajouté au brut pour obtenir le net de l'année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
