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Inclusion de remboursement du RSI comme revenu ?
benisfresh
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benisfresh
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28 mai 2018
Bonjour,
Aujourd'hui ma comptable m'indique avoir actualisé mon revenu 2017 sur le site du RSI.
Son chiffre annoncé (34K€) m'interpelle, elle m'annonce alors que vu que le RSI m'a rembousé un trop perçu de 15K€ l'an dernier, ceux-ci passent dans mon revenu 2017. Donc en + je suis soumis à l'IR dessus...
J'aimerais savoir si c'est réellement le cas, vu que :
- Le remboursement du trop perçu résulte d'une différence entre cotisations faites et cotisations dues.
- Je trouve ça étrange de devoir repayer des charges et des impôts dessus, alors que cet argent n'était finalement dû à personne.
Aujourd'hui ma comptable m'indique avoir actualisé mon revenu 2017 sur le site du RSI.
Son chiffre annoncé (34K€) m'interpelle, elle m'annonce alors que vu que le RSI m'a rembousé un trop perçu de 15K€ l'an dernier, ceux-ci passent dans mon revenu 2017. Donc en + je suis soumis à l'IR dessus...
J'aimerais savoir si c'est réellement le cas, vu que :
- Le remboursement du trop perçu résulte d'une différence entre cotisations faites et cotisations dues.
- Je trouve ça étrange de devoir repayer des charges et des impôts dessus, alors que cet argent n'était finalement dû à personne.
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012quel est le statut de votre entreprise ? -
AuvAnalyst
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2010les 15K on été déduit de votre bénéfice imposable l'année passée (charge déductible), ce qui a permis d'éviter l'impôt.
Il est donc normal de l'inclure l'année suivante dans les revenus.
Personnellement je suis en comptabilité simplifiée (pas analytique comptable) j'ai déjà eu le cas et j'avais minoré mes charges RSI de l'année N+1, du montant du remboursement.
L'année N+1 J'ai donc déduit moins de RSI que ce qui était réellement payé en N+1.
j'ai préféré cette solution car ce remboursement n'est pas une recette en terme de chiffre d'affaire, mais une régularisation de charge RSI.
Je ne sais pas si je suis clair, mais dans les deux cas (augmentation du CA ou diminution des charges déductibles), il y a bien un impact sur l'année du remboursement en terme d'impôt. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Si vous avez 15 000 € de frais en plus, vous paierez moins de cotisations sociales, en proportion de cette augmentation. Si au contraire vous avez 15 000 € de frais en moins, vous paierez plus de cotisations. C'est complètement logique.benisfresh a écrit : - Je trouve ça étrange de devoir repayer des charges et des impôts dessus, alors que cet argent n'était finalement dû à personne.
Par contre votre comptable (un expert ?) ne vous aide pas. Je ne sais pas quel est votre statut, mais il aurait été judicieux si possible d'intégrer des provisions pour charge dans votre résultat 2017 et non d'impacter directement 15 000 € de revenus en plus...
Cordialement
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FrançoisFrançois -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Francois1, benisfresh ne le précise pas, mais il est peut-être en EI BNC (recettes/dépenses, pas de provisions).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ce qui m'étonne ce sont les 15 000 € de RSI, qui feraient plutôt penser à quelqu'un en BIC. Mais effectivement, je peux me tromper.hmg a écrit : Francois1, benisfresh ne le précise pas, mais il est peut-être en EI BNC (recettes/dépenses, pas de provisions).
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FrançoisFrançois -
benisfresh
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2018Bonjour,
Désolé du retard de réponse, je suis TNS co-gérant majoritaire en SARL. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre rémunération est gérée en brut ou en net ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
benisfresh
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2018Bonsoir rémunération en brut. Le RSI traite avec moi pas la société. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, vous devez bien intégrer le remboursement du RSI. C'est l'inconvénient des rémunérations en brut en SARL IS.
La SARL est en créances-dettes.
Vous à titre personnel vous êtes comme un BNC en recettes-dépenses.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
benisfresh
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2018Merci pour ces réponses, serait il plus intéressant de passer le RSI au niveau de l'entreprise ?
Si oui étant co-gérant peut on faire à la carte d'un gérant à l'autre ? -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne conseille pas un changement de’ méthode.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.