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Mr RM
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Réponse postée 24 octobre 2022 21:10
Bonjour,
Ci-dessous les modalités de calcul des pénalités. Normalement, le montant de l'impôt + majoration.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2428-PGP.html/identifiant%3DBOI-CF-INF-10-30-20191211
Merci beaucoup le partage précis de votre savoir
12) ma question était : comment ça se passe en cas de contrôle, comment sont calculés les pénalités suite à une erreur de déclaration de TVA ?
Merci beaucoup