Membre-199719 a écrit :
Il est démontré ici, avant et après ce post, que HMG se trompe, preuves à l’appui.
Il se trompe peut être, ou peut être pas, en tout cas une chose est sûre : si vous voulez jouer avec l'administration, sans avoir une armée de fiscaliste, et bien, bonne chance.
On n'échappe ni à la mort ni aux impôts (il n'est question que de ça : échapper aux impôts), plantez vous joyeusement, ça vous vaccinera.
Pour le contrôle fiscal que je cite dans le fil, j’ai moi-même défendu le dossier, je peux donc en parler ouvertement. 0 redressement.
Vous avez peur du fisc, c’est pour cela que vous raisonné de cette manière. Si vous faites les choses normalement, il ne faut pas redouter le fisc qui est avant un organe de contrôle et non de flagellation. Pour le reste, je ne vous ai pas compris, donc je m’abstiendrai de vous répondre sur votre dernière phrase. Je pense que dans la vie, il ne faut pas passer son temps à broyer du noir, personnellement, je n’ai pas eu de contrôle fiscal depuis plus de 20 ans (oui monsieur), donc à croire que le fisc ne s’intéresse qu’à ceux qui ont peur de lui (la peur attire le danger dit-on).
Mon avis diffère du votre pour plusieurs raison, Compta2Min :
1/ visibilité du sujet et débat
- il y a des personnes qui posent des questions sur le offshore en moyenne toutes les deux semaines.
- il y a des personnes qui viennent vendre du offshore (ou onshore, si cela fait plaisir), environ une dizaine de fois par an si ce n’est plus.
- la question est donc régulièrement débattue sur les forums.
2/ impact néfaste de discours racoleur trop vague
- quand un message est trop vague sur les conditions à remplir, des lecteurs peuvent croire en sa légalité
- dire « si les conditions sont remplies » en minuscule perdu au milieu d’un long message a le même effet.
3/ Attitude de l’intervenant
- 75% du temps les vendeurs de ce type de solutions s’arrêtent quand ils voient qu’il y a des personnes pour rappeler les conditions et les règles d’abus de droit.
- ce n’est que si des personnes insistent que le débat peut s’envenimer.
- « C’est légal, si ». L’important pour nous est le « si » qui exclu 99,99% des personnes du forum (et encore). L’important pour ces personnes est de dire que « c’est légal » dans certains cas pour faire croire que cela l’est y compris dans des cas hors limites.
Au final, il est préférable de ne pas laisser de tels débats avoir lieu.
Comme je vous l’ai indiqué, j’ai eu des contacts avec des personnes ayant fait des défiscalisations et qui se sont retrouvé dans des situations dramatiques. Tant que ce qui sera mît en avant c’est le « c’est légal » et pas le « si ». Cela posera problème.
Et comme je l’ai déjà indiqué aussi dans un fil modéré, défendre la forme pour baisser la tension et favoriser le dialogue, ne peut que laisser penser à une approbation du fonds. Il est donc normal que votre intervention soit citée en ce sens.
Il est démontré ici, avant et après ce post, que HMG se trompe, preuves à l’appui.
Freelance91 a écrit : Pour résumer, créer une société en Ecosse ou au Panama est tout à fait légal mais si c'est juste une boite aux lettres, sans employés, sans locaux, sans lien avec le pays en question, elle n'a plus aucune substance légale et c'est le redressement assuré pour "abus de droit".
Comme vu ici dans le fil de la discussion, des conditions sont imposées et on ne parle pas de offshore mais de onshore avec des solutions que vous ne pouvez connaître que lorsque vous nous approchez intelligemment.
On a vu ici la présence physique dans le pays concerné, mais d’autres solutions sont possibles, ce que vous avez occulté par méconnaissance de ce type de montage que vous reconnaissez enfin être légal.
Si je comprends ce que vous dites :
- un Français ou un résident Français n'a pas le droit de créer une société offshore. Même quand les activités sont en dehors de la France
Ai-je bien compris ou non ?
S'ils ont le droit de le faire, dans quel cas peuvent-ils le faire alors ?
Cordialement
Bonjour Binger, vous trouverez des éléments de réponse dans le fil de cette discussion.
kalop a écrit : Le plus simple est l’expatriation dans un pays un peu plus tolérant...
Un article pour débuter: http://www.contrepoints.org/2014/02/21/157296-expatriation-fiscale-pour-qui-et-comment
Bien entendu, la mentalité anglosaxonne est ce qu'il y a de mieux...
Vous pouvez avoir une société au Royaume Uni (Ecosse par exemple), post Brexit, être résident français, sans avoir peur systématiquement du fisc. Je peux témoigner qu’un de nos clients a eu un contrôle fiscal en 2019 pour les trois années précédentes = 0 redressement !! Même pas une pénalité de 15€ sur une facture qui aurait pu être mal libellée !! Oui c’est dur à croire mais c’est le cas.
Olivier_M a écrit : Pour résumer ce que vous on dit les intervenants précédents :
- pas de charges sociales sur des dividendes provenant de l'étranger
- peut être (probablement) pas d'abattement de 40%
- pas illégal de créer une société à l'étranger si vous avez des clients à l'étranger, mais probablement de belles nuits blanches en perspective pour peaufiner vos justifications face au fisc français.
@jmolive : la position du fisc serait probablement la suivante : vous avez une société à l'étranger parce que vous avez des clients à l'étranger, et vous nous expliquez qu'il est préférable, vis à vis de vos clients, que vous vous présentiez avec une structure juridique "locale". OK. Cependant, nous notons que vous êtes gérant et principal actionnaire de cette structure off-shore. Vous en assumez la direction. Vous êtes vous-même résident français. Par conséquent, l'organe de direction de cette société offshore est basé en France, et à ce titre, le siège social réel de cette activité est en France. Merci de passer à la caisse avec les pénalités de retard.
Je ne préjuge pas du résultat final devant le Tribunal administratif, mais à mon avis, ça serait l'angle d'attaque en cas de contrôle.
Vous oubliez un élément déterminant : si vous avez un bureau, par exemple en Ecosse, avec justement un Freelance ou salarié, qui travaille pour vous, l’impôt societe issu de cette activité hors Ecosse (dématérialisée) sera égal à 0% d’impôt, si vous n’êtes pas, justement, résident fiscal en Ecosse. C’est exactement le même principe qu’en ZFU, quoique certaines conditions soient différentes dans ce dernier cas. Et vous oubliez également que, ce qui nous est demandé souvent, si vous faites une TUP (obligatoire en cas de liquidation quand une société est détenue par une autre société), la holding, société absorbante, à tout intérêt à être en onshore, encore une fois, au AU CAS PAR CAS.
Etant gérant d'une EURL et étant en train de monter une affaire à l'étranger, je peux peut-etre vous éclairer un peu.
- Je suis le gérant de la SARL offshore, ne percevant que des dividendes, pas de salaire (Le revenu est justifié par une autre activité réalisée à 100% et déclarée en France).
Lorsque votre activité est réalisé en France vous êtes soumis aux charges et cotisations françaises peu importe le lieu de votre entreprise, il convient de contacter les régimes auxquels vous êtes redevable pour leur indiquer que l'activité qui à généré les revenus ont été généré en France.
Si vous voulez uniquement faire un montage pour profiter d'une fiscalité moindre (activité en France), il n'y a aucun moyen légal de le faire car il y a un principe qui s'appelle "l'abus de droit" qui interdit les montages quand ils n'ont pour unique but que d'échaper aux cotisations et taxes.
Toutefois, il y a pas mal de cas ou une holding reste légale et avantageux par exemple: les royalties générées par la détention de brevet, les dividendes dont vous avez des parts dans des société, facturer des sociétés étrangères par souci de simplicité ... et plein d'autres cas.
Au niveau de l'imposition, si votre société offshore vous verse 100 de dividendes, vous devrez déclarer sur votre IR 100 de dividendes, il y aura un abattement de 40% (si votre société est basé dans un pays qui à une convention international qui le permet). Sachissant de dividendes de société étrangère, il n'y a pas de charges sociales à payer (l'activité n'étant, dans ce cas, pas en france).
Voilà des réponses circonstantiées, calmes, honnêtes, sans dénigrement, sans insulte et qui ne balaie pas d’un revers de manche l’optimisation fiscale par la société onshore. Je peux vous citer pleins de cas que l’on rencontre nous tous les jours où l’optimisation fiscale par l’activité onshore est différente, car c’est du cas par cas !!! Oui l’Ecosse permet du 0% d’impôt sous certaines conditions.
jmolive a écrit : Si l'activité ne concerne pas la France, pourquoi l'implanter en France !
La seule mauvaise raison, c'est qu'on ne peut pas faire autrement parqu'on a pas d'hébergement autre part.
Sinon que peut dire le fisc sur une activité qui ne le concerne pas ?
C'est déjà bien qu'il récupère l'impot sur le revenu/div du résident Français avant qu'il s'en aille .... 💡
mixomatose a écrit : Tous les dividendes étrangers ne bénéficient pas de l'abattement de 40%. Tout dépend des conventions fiscales entre la France et le pays concerné... 🤣
hbmhbm a écrit : Je comprends bien votre point de vue, mais encore une fois, cela n'est pas le problème pour moi : Si les centaines de sociétés de service Française (Sans les citer) qui sont implanté en offshore trouve bien une raison pour justifier cela, et même justifier la réalisation de prestations pour des clients basés en France, ce n'est pas chez moi où ça va coincer.
Ma question est plutôt sur la rentabilité avant de me lancer dans des démarches de création auprès des prestataires de création d'entreprises Offshore.
Est-ce que le dividendes que me versera ma boite Offshore et déclaré comme revenu au fisc Français, est-ce qu'il est soumis à l'IR seul, dans ce cas j'ai tout gagné, ou il est soumis à l'IR + les charges sociales, et dans ce cas tout ça n'a aucun intérêt.
Merci
hbmhbm a écrit : Le fait de déclarer mes revenus, notamment mes dividendes dans ce cas, au fisc français, montre bien mon respect de la législation en vigueur.
Ceci dit, pour revenir à ma question, sans se soucier de comment expliquer au fisc pourquoi je crée une entreprise à l'étranger où pourquoi j'achète une maison au zimbabwe...
Ma question est donc, est-ce que je paie l'IR + les charges sociales sur les dividendes déclarés ou uniquement l'IR ?
hbmhbm a écrit : Merci de votre retour rapide. Les raisons sont :
- La prestation est réalisée et facturée hors France.
- La création d'une entreprise Offshore n'a rien d'illégal.
- Réduire les coûts comme toute entreprise basée en Offshore.
jmolive a écrit : Si l'activité ne concerne pas la France, pourquoi l'implanter en France !
La seule mauvaise raison, c'est qu'on ne peut pas faire autrement parqu'on a pas d'hébergement autre part.
Sinon que peut dire le fisc sur une activité qui ne le concerne pas ?
C'est déjà bien qu'il récupère l'impot sur le revenu/div du résident Français avant qu'il s'en aille .... 💡
Membre-145365 a écrit : La question est de répondre au sujet, ce que je fais.
Et oui, sous certaines conditions, un français, pour diverses raisons, peut créer en toute légalité une société onshore.
Il n'est pas question de "si" ou non, il est question de savoir si un informaticien (par exemple), peut créer une société onshore.
Et effectivement, SOUS CERTAINES CONDITIONS, oui, celui-ci peut le faire s'il a envie de le faire et si c'est dans son intérêt.
Il n'est pas question de "mettre paris en bouteille" mais de discuter avec bienveillance et de ne pas mettre tout le monde dans le même panier.
La discussion n'est "pas vite répondue" car justement, elle a fait l'objet de plusieurs réponses et il faut laisser tout le monde répondre !
Et même si ce sujet n'intéresse que 1 % des membres de ce forum, il ne faut pas les exclure.
D'ailleurs Compta2Min n'a pas écarté l'intérêt de la discussion sur les onshore et son avis compte en sa qualité d'expert en comptabilité !
Bonjour,
Si vous permettez, en lisant mon pseudo qui est cité, je tiens à apporter quelques précisions.
A titre personnel je n'écarte aucun sujet qui puisse m'enrichir intellectuellement et professionnellement, qu'il s'agisse du sujet en question ou de tout autre sujet.
J'aime échanger, partager et apprendre y compris de l'expérience des uns et des autres.
Tout sujet, ou point de vue, peut être abordé et faire l'objet d'un débat contradictoire (il en est ainsi dans la vraie vie, et ce depuis toujours alors pourquoi pas sur le forum) dans le respect de l'autre la tolérance et bien évidemment la critique ("constructive" et non pas destructive ou haineuse...).
Je ne trouve pas normal, que l'on agresse un membre (ou une personne) qui n'a pas manqué de respect et qui apporte une idée contribution aux autres membres du forum d'élargir et contre argumenter afin d'exposer les différents points de vue et mettre en évidence les risques existants. Plutôt qu’occulter le sujet qui existe et qui sera peut être abordé à l’un des membres ailleurs.
Quand vous faites une journée auprès de la chambre de commerce pour aider les créateurs d'entreprise, il peut y avoir une partie conséquente des projets qui sont risqués, qui ne tiennent pas la route financièrement, etc...ce n'est pas pour autant que l'on arrête le projet et qu’on agresse le créateur ou qu’on l’insulte. On présente à l'entrepreneur les zones de risques, les éventuelles améliorations du projet et quelques axes de réflexion...et c'est ainsi que l'on avance : en construisant !
Et je dirai même pour ceux qui s'inquiètent de ce genre d'échanges sur le forum, en estimant que les entrepreneurs présents dans ce forum sont incapables de comprendre les risques d'une telle opération. J'aurai tendance à leur dire l'inverse. Pourquoi ? Imaginons qu'un indépendant se rende sur un site internet lui expliquant tous les bénéfices de certains montages fiscaux sans présenter les risques qu'il encoure. Que se passe-t-il dans ce cas ? Il sera SEUL, sans aucun argument à charge. Alors que si un membre, vient sur le forum, ce même indépendant aura la "chance" de lire les contre arguments (concrets : pratiques/jurisprudences/règles...en évitant les propos "agressifs") et de s'en méfier éventuellement.
Dans la vie réelle, quand quelqu'un est en désaccord avec vous, ou essaie de vous présenter un produit risqué (ex : banquier, assureur...) vous l'éliminez, ou vous appelez qq, ou vous lui tapez dessus car vous êtes à court d'arguments ? Moi non, alors je ne comprends pas cette attitude dans la vie !
Pour finir, je pense que vous citez mon pseudo en référence à mon intervention, d'hier, au cours de laquelle je suis intervenu pour donner, excusez-moi, un peu de « bon sens » à votre débat qui prenait une mauvaise direction sur les formes que je remets ci-dessous pour que les autres membres comprennent, je le remets ci-dessous.
Chacun son point de vue mais dans le respect de tous. Et cela passe par la non suppression des posts, s’il s’agit d’un post présentant un vrai débat argumenté et dans le respect. On a la chance d’ être dans un régime où l’on peut donner son avis et s’exprimer même si on est en fort désaccord : PPROFITONS EN !!
Bonne soirée à tout le forum ✌
Cordialement
Bonjour,
Cette thématique est devenue une véritable préoccupation des Etats et notamment de la France depuis plusieurs décennies. Au point qu’avec l’ouverture des frontières et la libéralisation des capitaux ce phénomène et ce type de comportement s’est amplifié, tant du côté des personnes morales que des personnes physiques.
En effet, n’importe quelle personne physique peut transférer son domicile fiscal hors de France sans en avoir à s’en inquiéter et ce même s’il le fait pour des raisons fiscales (pays plus favorable : c’est le principe de liberté des personnes et des capitaux) : car toute personne à le droit d’aller vivre où il le souhaite (on a cette chance là en France).
Mais certains auraient souhaité avoir le beurre, l’argent du beurre, la crémière et…pour cela ils étaient disposés à transférer leur domicile fiscal mais sans être prêt à la « rompre » (il paraît que c’est dur) avec la France !
C’est là que certains ont eu une idée de proposer de passer, pour les personnes physiques, par des créations de sociétés permettant de gérer leur patrimoine via ces entités en dehors des grosses contraintes fiscales existant en France !
Mais les Etats, ont mis en place un arsenal juridique pour lutter contre ces montages et les redressements en pleuvent, notamment pour les plus « petits », faute de moyens et de conseils ! Je ne dirai pas la même chose des « grands »(je ne me réfère pas à la taille des individus !) car la plus grosse évasion fiscale est faite par les plus gros acteurs au travers de pratiques bien connus qui ne peuvent être redressées « justement » faute de moyens humains, et je dirai juridiques qui sont insuffisants pour l’Administration. Sans évoquer les éventuelles menaces d’emplois à gérer pour les politiques qui s’y opposeraient ! Mais c’est un autre et vaste sujet…
Pour revenir, sur ce sujet, OUI, il existe (et surtout actuellement) une recherche de diminution des coûts qui peut passer par de regroupements de fonctions y compris pour l’informatique (fonction support qui n’est pas des moins onéreuses pour les entreprises, paraît-il…).
A ce moment-là se pose la question effectivement pour ces entreprises de la localisation éventuelle : onshore (dans le pays où les opérations vont avoir lieu), « nearshore » (pays voisin), ou « offshore » (pays plus lointain…)
L’implantation géographique va soulever énormément de questions qui ne se résument pas uniquement à l’aspect fiscal (même si elles sont loin d’être anodines).
Tout cela pour dire quoi ? N’importe qui de normalement constitué ne prend pas pour de l’argent comptant tout ce qui lui sera dit dans un café, un bus ou un forum…sans un minimum de documentation officielle, de conseils (et généralement payants), enfin en tout cas je l’espère !!!
Alors soyons tolérants les uns envers les autres (au lieu d’être agressifs et parfois aigris dans les propos), apprenons à grandir avec les autres en débattant et en argumentant (et je pense que le sujet s’éteindra de lui-même) et que le forum (et donc ses membres) ne pourra qu’en sortir gagnant, au lieu de développer un sujet de plusieurs pages où l’on apprend strictement rien à part une certaine agressivité qui ressort des échanges (et malheureusement ce n’est pas le 1er exemple) !
C'est également à priori être un lieu de droit de réponse, comme la loi l’édicte, or, il suffit ici d'émettre son idée, discutable ou non, pour facilement être dénigré puis insulté. Nous ne sommes pas les seuls à le dire ici d'ailleurs. Il y a aussi des privilèges : publicité autorisée et gratuite pour certains membres.
SI je travaille en France
SI je vie en France
SI mes clients sont en France
ALORS je créé mon entreprise en France, je paye mes charges et mes impôts en France. C'est pas compliqué.
Ainsi, comme le dit HMG, sur un forum de Freelances IT, la majorités des membres ne sont pas concernés par la possibilité d'un montage on/off-shore.
Ce type de montage s’adresse donc a une autre cible d'entrepreneurs... 😉
Ah, il faut prévenir l'administrateur du forum, qui indique les différents statuts, il s'est trompé alors
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
