D'après la FEPS, le décret n° 2020-522 continue de s'appliquer pour les salariés portés donc votre entreprise ne prend pas un gros risque.
Toutefois, si la DIRECCTE IDF ne répond pas, peut-être pouvez -vous directement contacter la FEPS pour obtenir davantages d'informations?
Ils ont une cellule dédiée au Covid-19 joignable au 01.85.73.25.15
Cordialement
Merci P. Raphanel,
Je les contacte directement pour en savoir plus. Mais déjà sur leur site, je constate que les infos concernant le Covid-19 n’ont pas été actualisées depuis Mai.
Sinon j’ai aussi écris à la DIRECCTE IDF. J’espère qu’ils me répondront un jour car les déplacements sur place sont interdits au public.
Je suis dans une situation un peu confuse aujourd’hui. Ma société de portage qui avance les indemnités sous la garantie de l’état via la DIRECCTE IDF m’a fait savoir que ce mois, il n’y a pas d’annonce clair du gouvernement qui garantirait leur remboursement si ils avançaient les salaires aux salariés au chômage à cause du COVID-19. Il y’a le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle qui circule. Mais ma société de portage ne veut pas prendre d’initiative tant qu’elle n’a pas la confirmation formelle de la DIRECCTE IDF qui d’ailleurs est muette sur le sujet depuis fin Juillet qu’ils ont été contactés par ces derniers.
Est-ce que l’un (e) d’entre vous serai dans la même situation ? Que faire dans ce cas? Car du coup je n’ai pas de revenu ce mois, et je ne me suis pas inscrite à Pôle emploi car toujours en recherche active car j’espère trouver bientôt.
J'ai eu la chance de ne pas avoir a faire appel au chômage partiel, mais si je comprend bien, pour nous en portage, les 85% sont plafonné par rapport au plafond de la sécurité sociale et non pas les 4,5 SMIC comme pour les salariés "classique" ? ce qui explique les montants faible que rapporte les gens sur ce forum ?
Bonjour,
En fait, il y a 2 modes de calcul de chômage partiel en portage salarial.
1. La mission s'est suspendue, arrêtée ou reportée à cause du COVID-19.
Dans ce cas, l'indemnité de chômage partiel est calculée selon les règles dites de droit commun (CDD ou CDI). Le taux horaire sera 70% de ton taux horaire brut (incluant les primes en portage) qui ne peut pas dépasser 4,5 SMIC soit 70% de 45,67 euros soit 31,97 euros. Ensuite, le porté doit transmettre à la société de portage un compte rendu d'activité qui indique les jours qu'il n'a pas travaillé mais qu'il aurait dû travailler.
Ex : un porté qui a un salaire Brut mensuel de 5 000 euros (hors CP mais avec les primes) et il a travaillé 140 heures en moyenne.
- son salaire de référence pour calculer le chomage partiel : 5000 euros
- le taux horaire brut de référence : 5000 / 140 heures : 35,71 euros
- L'indemnité horaire brut : 70% x 35,71 = 25 euros.
- le porté aurait dû travailler 20 jours soit 140 heures, son indemnité d'activité partielle est de 3 500 euros Brut (soit environ 3 270 euros NET, après la CSG / CRDS). 3270 euros Net correspond bien à 84% du Net d'avant (environ 3900 euros Net pour 5000 euros Brut).
2. Le porté est en intermissions, cela veut dire qu'il n'a pas de mission avant la crise COVID-19
Avant le décret n°2020-245 du 16 avril, ces salariés portés ne pouvaient pas prétendre au chomage partiel. Mais ce décret indique que les portés en CDI, qui se trouvent aux dates de l'épidémie de COVID-19, dans une "période sans prestation à une entreprise cliente" peuvent bénéficier du chômage partiel. En fait ce sont pour les portés où on ne connait pas la facturation et on ne peut pas déterminer ce qu'il aurait dû percevoir (car ce n'est pas une mission annulée ou reportée à cause du COVID).
Ici le calcul est le suivant :
- le taux horaire brut de référence est 75% du PMSS / 151,67 heures = 16,85 euros
- l'indemnité horaire = 70% de ce taux horaire soit 11,86 euros
- le nombre d'heures à indemniser est la moyenne des heures travaillés sur les 12 derniers mois, donc toujours fixe
- l'indemnité brut : 11,86 x nombre d'heures à indemniser
Si on prend un porté qui a travaillé 110 heures en moyenne sur les 12 derniers mois, son indemnité brute de chomage partiel sera donc de 1 304,60 euros.
J'espère avoir été claire !
Merci pour votre réponse c’est plus que clair. Merci à vous!
Je suis attentivement vos échanges sur le sujet et cela me rassure que je ne suis pas seule à me poser mille et une questions sur l'indemnité de chômage partiel pour les salariés portés.
Ma question est de savoir combien un salarié porté est supposé touché ce mois Juin? Le gouvernement a annoncé qu'il ne verserait que 85% du montant de l'indemnité. Cela ne change rien pour les "salariés" qui toucheront toujours 82% ou 85% de leurs salaires net dans la limite des 35h/semaine. Mais étant donné le statut d'"indépendant" que nous avons, cela ne devrait-il pas avoir un impact sur l'indemnité à percevoir? Comment cela sera géré par la SDP?
Merci d'avance pour votre aide.
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