med3135
Nombre de posts : 3
Inscrit depuis le : 13 novembre 2020
Réponse postée 23 juillet 2023 13:11
@VincentB_ Oui, le cabinet d'expertise comptable où je suis , travail en collaboration avec un CAC. pourquoi cela vous surprend-il ? de plus c'est pas compliqué à trouver
Bonjour.
car pour moi ce ne sont pas des dividendes puisque je suis soumis à l'IR
SI.
Pour la énième fois la règle est la même à l'IR ou à l'IS.
Jurisprudence constante.
Vous pouvez donc le faire en théorie à la condition de faire un PV constatant un acompte sur dividende, sinon ce sera requalifié en rémunération soumise à cotisations.
En tout état de cause même avec ce PV c'est très dangereux et je déconseille.
dois je attendre le bilan en janvier 2024 ?
Si vous clôturez au 31 décembre, non, vous devez attendre l'approbation des comptes, pas le bilan. Jurisprudence constante aussi.
Réponse postée 23 juillet 2023 12:12
Bonjour Vincent,
Merci de votre réponse,
Même avec l'intervention d'un commissaire au compte (CAC) c'est dangereux ?
Bonjour.
car pour moi ce ne sont pas des dividendes puisque je suis soumis à l'IR
SI.
Pour la énième fois la règle est la même à l'IR ou à l'IS.
Jurisprudence constante.
Vous pouvez donc le faire en théorie à la condition de faire un PV constatant un acompte sur dividende, sinon ce sera requalifié en rémunération soumise à cotisations.
En tout état de cause même avec ce PV c'est très dangereux et je déconseille.
dois je attendre le bilan en janvier 2024 ?
Si vous clôturez au 31 décembre, non, vous devez attendre l'approbation des comptes, pas le bilan. Jurisprudence constante aussi.
Réponse postée 22 juillet 2023 22:24
Bonjour,
J'avais une sasu à l'IS que j'ai fais basculé vers la SASU à l'IR en 2023 et je me suis pas versé de salaire depuis janvier et je me demande si je peux retirer une partie de l'argent gagné (mon résultat est positif) jusqu'a présent ou dois je attendre le bilan en janvier 2024 ? quelqu'un est dans le même cas ? car pour moi ce ne sont pas des dividendes puisque je suis soumis à l'IR...
Autre question svp , dans quel compte comptable vous enregistrez le bénéfice pris dans le cas de la sasu à l'IR?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
