med3135
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Réponse postée 23 juillet 2023 13:11
@VincentB_ Oui, le cabinet d'expertise comptable oĂč je suis , travail en collaboration avec un CAC. pourquoi cela vous surprend-il ? de plus c'est pas compliquĂ© Ă trouver
Bonjour.
car pour moi ce ne sont pas des dividendes puisque je suis soumis Ă l'IR
SI.
Pour la Ă©niĂšme fois la rĂšgle est la mĂȘme Ă l'IR ou Ă l'IS.
Jurisprudence constante.
Vous pouvez donc le faire en théorie à la condition de faire un PV constatant un acompte sur dividende, sinon ce sera requalifié en rémunération soumise à cotisations.
En tout Ă©tat de cause mĂȘme avec ce PV c'est trĂšs dangereux et je dĂ©conseille.
dois je attendre le bilan en janvier 2024 ?
Si vous clÎturez au 31 décembre, non, vous devez attendre l'approbation des comptes, pas le bilan. Jurisprudence constante aussi.
Réponse postée 23 juillet 2023 12:12
Bonjour Vincent,
Merci de votre réponse,
MĂȘme avec l'intervention d'un commissaire au compte (CAC) c'est dangereux ?
Bonjour.
car pour moi ce ne sont pas des dividendes puisque je suis soumis Ă l'IR
SI.
Pour la Ă©niĂšme fois la rĂšgle est la mĂȘme Ă l'IR ou Ă l'IS.
Jurisprudence constante.
Vous pouvez donc le faire en théorie à la condition de faire un PV constatant un acompte sur dividende, sinon ce sera requalifié en rémunération soumise à cotisations.
En tout Ă©tat de cause mĂȘme avec ce PV c'est trĂšs dangereux et je dĂ©conseille.
dois je attendre le bilan en janvier 2024 ?
Si vous clÎturez au 31 décembre, non, vous devez attendre l'approbation des comptes, pas le bilan. Jurisprudence constante aussi.
Réponse postée 22 juillet 2023 22:24
Bonjour,
J'avais une sasu Ă l'IS que j'ai fais basculĂ© vers la SASU Ă l'IR en 2023 et je me suis pas versĂ© de salaire depuis janvier et je me demande si je peux retirer une partie de l'argent gagnĂ© (mon rĂ©sultat est positif) jusqu'a prĂ©sent ou dois je attendre le bilan en janvier 2024 ? quelqu'un est dans le mĂȘme cas ? car pour moi ce ne sont pas des dividendes puisque je suis soumis Ă l'IR...
Autre question svp , dans quel compte comptable vous enregistrez le bénéfice pris dans le cas de la sasu à l'IR?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
