Bonjour Arzak,

J'ai eu une expérience similaire il y a quelques mois, pour ma SASU, dépôt du premier exercice.
Le hic, c'est que les raisons du refus ne sont pas indiquées : j'ai reçu par courrier une notification du greffe comme quoi le dépôt était refusé, le lendemain du délai de clôture autorisé par l'INPI (15 jours après le dit dépôt numérique). J'ai donc dû refaire une demande de dépôt. Celle-ci a également été refusée, pour des motifs incompréhensibles, et ce n'est qu'après 2 journées pleines passées au téléphone que j'ai pu enfin joindre quelqu'un au Greffe. Personne hautaine, limite execrable, m'ayant indiqué que le problème venait soit disant d'une mention dans les déclarations de confidentialité du Bilan et du compte de Résultat (pourtant fournies par mon cabinet comptable): l'une devait mentionner le régime Micro entreprises, l'autre le régime Petites entreprises (je n'ai toujours pas saisi pourquoi, la personne étant elle même incapable de m'expliquer...). Bref, de guerre lasse, j'ai déclaré que mon bilan n'était pas confidentiel, et qu'il n'y avait donc pas nécessité de procurer une déclaration de confidentialité... et c'est finalement passé.

L'an prochain, si l'histoire se répète, je crois que j'adresserais une facture au Greffe (au TJM max), pour le temps passé au téléphone ;)