Depot des comptes à l'INPI : echec cuisant
bonjour les freelanceurs, en EURL à l'IS ca fait deux fois que les greffes rejettent mon bilan déposé dans le nouveau portail de l'Inpi.
soit je suis nul, ce qui est fort probable, soit leur truc est codé avec des moufles.
le portail m'oblige a mettre deux fois les déclarations de confidentialité une fois au titre du bilan et une seconde fois au titre du compte de résultat et une jolie missive des greffes te dit qu'ils rejettent ton dépôt pour le motif que tu as deux déclarations de confidentialité.
Suis-je le seul ?
Avez-vous accès à un manuel du dépôt pour les nuls ?
j'ai pas envie de payer mon EC à ce titre car je viens de changer de crémerie.
Je vais finir par tout imprimer en attendant l'année prochaine...
merci de vos conseils avisés
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pour la 2459ème fois...
FAITES
DES
DEPOTS
PAPIER.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
LôHome
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 14 janvier 2021Remarque stérile (voire suffisante)... pour ceux qui exercent en dehors de grandes agglomérations. Entre faire 2 heures de route pour un hypothétique rendez-vous annulé 3 fois au sein du greffe pur un dépôt de liasse, et la possibilité d'adresser les chiffres par Internet, le choix est vite fait; dans les deux cas, le processus reste chaotique puisqu'aucun conseil n'est disponible en amont en cas de question.
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022pour ceux qui exercent en dehors de grandes agglomérations
C'est mon cas vois-tu mon petit...
un hypothétique rendez-vous annulé 3 fois au sein du greffe pur un dépôt de liasse
Sauf justement que sauf sur les très gros greffes, c'est sans rendez-vous. C'est ballot.
le choix est vite fait
Alors je vais vous apprendre un truc : il y a un système génial, incroyable de simplicité et d'efficacité, ça s'appelle le courrier postal.
aucun conseil n'est disponible en amont en cas de question
Les experts-comptables et les avocats vous remercient pour votre haute considération.
Remarque stérile (voire suffisante)
Vous êtes clairement expert en cette matière.
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Arzak
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013merci mon cher Vincent mais en 2023 quand tout à été numérisé ça fait super suer pour rester poli
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021c'est vrai mais bon le numérique n'est pas très au point dans bcp d'administration française!
donc je rejoins vincent, dépôt papier!
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022merci mon cher Vincent mais en 2023 quand tout à été numérisé ça fait super suer pour rester poli
Mon Cher Arzak quand la numérisation est faite comme une maÿrde par des incompétents suractivés mieux vaut rester sur les bonnes vieilles méthodes.
Oui je sais la dématérialisaton c'est moderne tu vois, c'est hype tu vois, le papier c'est has been tu vois, sauf que ça marche pas.
C'est quoi votre but ? Faire passer votre dépôt ou ou pas ?
Si oui : faites un dépôt papier.
En ce qui me concerne j'accepterais 2 décrets Magendie contre l'abandon du guichet unique.
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G-Man
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 6 octobre 2023Bonjour,
J'ai testé cette année, refusé car "des documents et des libellés des documents présentés ne correspondant pas aux documents numérisés". Alors que j'ai bien tout vérifié 10 fois. Bref, j'ai envoyé par courrier et c'est bon.
Ce qui est sur c'est que:
L'administration française et la dématérialisation c'est globalement une vaste blague
Je ne remettrai pas un pied sur ce site en carton
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Je viens d'avoir plus fort : pour réussir à sortir d'un blocage, j'ai... sabordé un de mes propres dossiers qui était planté pour pouvoir ensuite passer par la procédure d'urgence.
Sur le conseil... du greffier du tribunal de commerce ("Maître, n'essayez pas de régulariser votre dossier sur le GU, le système est vérolé, ce qui nous est transmis ne tiendra pas compte de vos rectifications").
A noter que comme certains greffes pour limiter le massacre continuent de prendre dans la plus parfaite illégalité des dépôts papier pour d'autres formalités que des dépôts de comptes, ils viennent de se manger une note ministérielle valant injonction d'arrêter. Ils ont décidé... de continuer.
A mon sens le GU n'est pas sauvable. Le système est bon à mettre à la poubelle.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - 404notfound
Pour ma part, refusé la première fois, puis téléphone à l'inpi pour qu'une personne m'explique le problème, puis après c'est passé
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Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013404notfound par quelle martingale de mara-bout es-tu passé pour que ton appel arrive à un être humain ayant décidé d'écouter ton problème ?
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Selon certaines rumeurs, en immolant une chèvre sur son ordi, ça passe.
Pas essayé et pas envie de tenter ; quand je vois le temps que j'ai passé à faire le nettoyage de mon IBM modèle M ce matin...
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Free-Worker-473284
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 5Inscrit : 26 janvier 2020bonjour à tous
je vous fais part de mon retour d'expérience: dépôt en ligne via INPI => réponse ce vendredi 10.11 de l'administration: refus car (doc conforme mais pb dans le process de dépôt inpi)
du coup, ils me remboursent une grosse partie des frais et me demande d'envoyer PAR COURRIER
donc je ferai ceci chaque année
je préfèrerai le dépôt via infogreffe, avec l'inpi c'est la m...
j'ai dû recommencer 10 fois le dépôt ... pour me voir signifier de l'envoyer par courrier!
bon courage à tous
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022du coup, ils me remboursent une grosse partie des frais et me demande d'envoyer PAR COURRIER
Vous avez fait comment pour obtenir le remboursement .?
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Free-Worker-473284
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 5Inscrit : 26 janvier 2020bonjour
le guichet INPI a directement fait le virement sous 2 jours sur compte bancaire (société)
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Il faut que je regarde ça, merci !
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Arzak
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013il remboursent le tout par virement en re-créditant la cb moins les 2.52 € de courrier pour te dire qu'ils refusent ton dépôt
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Je confirme. ;)
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Free-Worker-570083
Nombre de posts : 110Nombre de likes : 39Inscrit : 25 décembre 2021l'INPI, le truc qui gere la propriete intellectuelle, c'est quoi le rapport avec vos declarations de bilans annuels, ils collectent ca aussi, c'est obligatoire ou?
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Aucun rapport. C'est pour ça que ça foire ils n'ont aucune compétence pour ça.
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sam.denis
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 6Inscrit : 19 avril 2018L'INPI gère le « guichet unique » qui est censé être la porte d'entrée pour toutes les démarches depuis quelques temps.
Pourquoi c'est géré par l'INPI plutôt qu'un autre organisme, je ne sais pas. J'imagine qu'il fallait que ça tombe sur un service public, ils ont dû perdre au plouf-plouf.
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Free-Worker-473284
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 5Inscrit : 26 janvier 2020Oui certainement
en fait, cette année, après le 30.06 , c'est par eux que ça doit se faire de manière décentralisé
mais comme l'a dit et redit Vincent: dépôt papier, pour éviter les pb
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LôHome
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 14 janvier 2021Bonjour Arzak,
J'ai eu une expérience similaire il y a quelques mois, pour ma SASU, dépôt du premier exercice.
Le hic, c'est que les raisons du refus ne sont pas indiquées : j'ai reçu par courrier une notification du greffe comme quoi le dépôt était refusé, le lendemain du délai de clôture autorisé par l'INPI (15 jours après le dit dépôt numérique). J'ai donc dû refaire une demande de dépôt. Celle-ci a également été refusée, pour des motifs incompréhensibles, et ce n'est qu'après 2 journées pleines passées au téléphone que j'ai pu enfin joindre quelqu'un au Greffe. Personne hautaine, limite execrable, m'ayant indiqué que le problème venait soit disant d'une mention dans les déclarations de confidentialité du Bilan et du compte de Résultat (pourtant fournies par mon cabinet comptable): l'une devait mentionner le régime Micro entreprises, l'autre le régime Petites entreprises (je n'ai toujours pas saisi pourquoi, la personne étant elle même incapable de m'expliquer...). Bref, de guerre lasse, j'ai déclaré que mon bilan n'était pas confidentiel, et qu'il n'y avait donc pas nécessité de procurer une déclaration de confidentialité... et c'est finalement passé.L'an prochain, si l'histoire se répète, je crois que j'adresserais une facture au Greffe (au TJM max), pour le temps passé au téléphone ;)
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
la personne étant elle même incapable de m'expliquer...
Il faut toujours demander à son avocat.
Toujours.
mon cabinet comptable
Il faut toujours demander à son avocat.
Toujours.
Il existe plusieurs déclarations de confidentialité différentes, en fonction du régime des déclarations fiscales de l'entreprise. L'étendue de la confidentialité n'est pas la même dans tous les cas.
Les déclarations de confidentialité sont établies selon des modèles-types figurant en annexe du code de commerce et il est impératif de les utiliser.
Ils contiennent en effet les informations dont le greffe a besoin pour déterminer ce qu'il doit rendre confidentiel ou pas.
l'une devait mentionner le régime Micro entreprises, l'autre le régime Petites entreprises
Si les mentions à ce sujet ont été omises...
L'an prochain, si l'histoire se répète, je crois que j'adresserais une facture au Greffe (au TJM max), pour le temps passé au téléphone ;)
...envoyez plutôt la facture à votre comptable car en ce cas il a fait
une grosse conn...une erreur.après 2 journées pleines passées au téléphone
Bienvenue dans ma vie. Et nous on peut faire plusieurs dépôts par semaine. Et on ne fait pas que du droit des sociétés...
Vous comprenez pourquoi les avocats dissimulent leur charme, leur élégance discrète et leur classe n'excluant point l'intelligence toujours en éveil mêlés d'une grande culture sous une façade un peu rude ?
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Arzak
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013Bonne nouvelle
Acceptation du dépôt papier, par contre je doit refaire un chèque de 2.52 euros....
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Acceptation du dépôt papier
Je ne voudrais pas vous faire le coup du "je vous l'avais bien dit" mais... je vous l'avais bien dit.
Acceptation du dépôt papier, par contre je doit refaire un chèque de 2.52 euros....
Je ne me déplace jamais au greffe sans pièces de 2 euros, 50 cents et 2 cents. Jamais.
C'est le prix pour tout refus de dépôt. Inutile de discuter, vous allez faire monter votre tension inutilement.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
