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Liquidation judiciaire et RSI et impôts
doudou5962
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18 juin 2011
Bonjour,
Je souhaite vous exposer un cas d'école.
J'ai été Gérant majoriatire d'une EURL de 2007 à 2010.
En mai 2009, dépôt de bilan suivi d'une liquidation en avril 2010.
Les cotisation TNS qui étaient payées par la société n'ont pu être honorées et à ce jour j'ai du régler à titre perso 40.000€ correspondant aux charges 2008, 2009 et 2010.
Lors de mes déclarations de revenues précédentes, j'indiquais simplement dans la rubrique "salaires et traitement" le montant des "salaires" perçus durant l'année.
Comme cela devient une charge supportée par moi et non plus par l'entreprise, j'aimerai savoir si je peux répercuter cette dépense sur mon imposition personnelle?
Si quelq'un a une réponse, je suis trés preneur...
Merci d'avance
Je souhaite vous exposer un cas d'école.
J'ai été Gérant majoriatire d'une EURL de 2007 à 2010.
En mai 2009, dépôt de bilan suivi d'une liquidation en avril 2010.
Les cotisation TNS qui étaient payées par la société n'ont pu être honorées et à ce jour j'ai du régler à titre perso 40.000€ correspondant aux charges 2008, 2009 et 2010.
Lors de mes déclarations de revenues précédentes, j'indiquais simplement dans la rubrique "salaires et traitement" le montant des "salaires" perçus durant l'année.
Comme cela devient une charge supportée par moi et non plus par l'entreprise, j'aimerai savoir si je peux répercuter cette dépense sur mon imposition personnelle?
Si quelq'un a une réponse, je suis trés preneur...
Merci d'avance
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, oui.
Voyez avec votre centre des impôts (IRPP) comment intégrer le règlement de ces dettes. Je pense qu'ils vous diront de déclarer ces dépenses en frais réels. Attention, vous perdrez l'abattement de 10% sur vos revenus.
NB : Important pour tous les TNS lecteurs de ce fil, les charges sociales des TNS sont PERSONNELLES. Si elles ne sont pas payées, c'est l'assuré et pas l'entreprise qui est poursuivit. Il faut donc faire attention en cas de dépôt de bilan, mais aussi en cas de vente de votre entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
