Bonjour Yanolezard,

Je pense comprendre assez bien les risques juridiques, financiers etc, ayant eu connaissance d'interventions malheureuses suivies de procès clients lourds dans la société ou j'ai travaillé auparavant.

Dans le cas qui m'interesse en ce moment (appli mobile dans le domaine medical) même en prenant toutes les précautions possibles et imaginables, garantir le bon fonctionnement 100% 24/7 ne me parait juste pas possible, il y a beaucoup trop d'elements externes non maitrisés: "condition" du portable (age, matériel spécialisé ou pas?, batterie, utilisation pro ou perso, autres applis installées etc), le réseau (wifi ou 4g), la position de la personne et l'accessibilité réseau à l'intant t, les données saisies/utilisées, l'accès au cloud (l'application aura besoin de services cloud) etc.
Je vais donc voir si je peux ajouter une clause de décharge de responsabilité avec le client, en plus de conditions minimales sur le matériel et le logiciel (je n'ai pas eu bcp d'infos pour l'instant), même avec une assurance pro qui couvre ça.
Je vais aussi voir ce qu'il en est des autres freelances sur ce client, je ne suis pas le seul.

Quoiqu'il en soit, quand je vois la liste des exclusions de garantie "standard", je suis quand même perplexe... On n'avait jamais abordé ce sujet avec les anciens collègues qui étaient freelances et je n'avais pas trop anticipé ...

Merci en tout cas pour votre réponse, et pour le lien vers votre cas concret très intéréssant qui a du être effectivement assez stressant ....
Bon... Ca aurait aussi pu être pire, il n'y pas eu d'accident, d'incendie, ou de mort...
au final une bonne grosse pagaille qui fait refléchir :)

Bonne journée,

GrumpyCoder

Merci

Et votre contrat ne spécifiait pas de clauses particulières comme celles dont on parlait (exclusion des activités de développement pour les process industriels, développement de logiciels de gestion de patrimoine financier, développement dans le domaine médical etc) ?

Merci pour ces précisions.
Je dois développer une application qui a directement à voir avec le domaine médical et les soins apportés aux patients (une application d'alerte pour aide soignants).
C'est un domaine ou les préjudices et indemnités peuvent atteindre des montants importants, avec en plus une responsabilité en cas de dysfonctionnemnt difficile à déterminer : voir si c'est l'application (défaut de conception ou réalisation donc moi), le portable (l'utilisateur qui a un portable inadapté, pas à jour ou un virus), le réseau 4g, la saisie/le traitement de données ou un autre facteur qui est en cause...
Je vais en parler avec mon client.
NB: le cas de l'IOT est tout à fait similaire. Le cout d'une catastrophe industrielle peut atteindre un montant pharaonique et j'imagine qu'il est très difficile de montrer avec certitude que votre développement autour des capteurs & du monitoring n'est pas en cause... lol

Très intéressant, à première vue, ils ont l'air très orientés développement.
Avec aussi quelques activités non couvertes: développement de logiciels de systèmes industriels, de transactions financières etc...
A éplucher, ca pourrait m'aller.
Merci pour l'info

Merci bcp pour votre réponse.
C'est bien le genre de contrat qui me conviendrait. :)
Mais la proposition que MMA m'a fait est très différente, c'est curieux...

Il s'agit d'un contrat MMA Entreprise avec clause pour les services numériques ,
notamment (extrait):
...
Clause n° 536 : Services du Numérique
Vous n’exercez pas les activités suivantes :
- Informatique de process industriel,
- Fournisseur d’accès à Internet,
- Développement, maintenance de logiciels liés directement à la sécurité des personnes ou des biens,
- Développement, maintenance, vente de logiciels directement installés ou incorporés dans un appareil de transport
et liés à la sécurité ou à la navigation,
- Développement, maintenance ou vente de logiciels de jeux avec gains,
- Développement, maintenance de logiciels de traitement de flux monétaires et financiers et/ou de logiciels de
gestion de patrimoine financier. Toutefois, la simple revente de logiciels standards demeure garantie,
- Développement, maintenance de logiciels de sécurité logique dont anti-virus. Toutefois, la simple revente de logiciels
standards demeure garantie,
- Développement, maintenance, vente d’applicatifs ou de matériel d’aide au diagnostic et aux soins thérapeutiques.
- Hébergement de données médicales.
Vous n’exercez pas d’activité dans le domaine de la défense.
Vous procédez systématiquement à une recette des logiciels que vous développez.
Si vous exercez une activité d’hébergement de données informatiques (y compris sites Internet), la garantie est
acquise si vous avez déclaré cette activité au contrat et sous réserve :
- d’empêcher l’accès au contenu d’un site dès injonction d’une autorité judiciaire,
- de l’existence d’un service interne ou externe chargé de la sécurité des systèmes,
- d’effectuer les sauvegardes des programmes et données nécessaires à un redémarrage de votre activité, et de
conserver au moins un exemplaire de ces sauvegardes, testé et certifié, à l’extérieur des locaux d’exploitation,
- d’utiliser des serveurs distants situés dans l’Espace Economique Européen, ou si vous sous-traitez cette activité,
de faire appel exclusivement à des sous-traitants européens.
...
(il s'agit ici de MMA, la proposition MATMUT/HISCOX est à peu près identique avec en plus interdiction de développement mobile et médical et de datacenter (???))

pour un montant de 476 TTC par an, ce qui serait très raisonnable si cela assurait quelque chose,
mais avec toutes ces restrictions ca n'assure plus rien.

Peut-être cela vient-il de mon code activité qui est '6201Z programmation informatique'

Je vais voir si je peux renégocier tout ça.

Merci

Peut être que le conseil et la réalisation (développement) ont des portées / implications juridiques très différentes ?

Et le nom de votre assurance si ca n'est pas indiscret ? je peux toujours faire une demande de proposition pour voir.
Groupama c'est en cours j'attends le contrat, je pense aussi aller voir Genrali...

Et à contacter quelques anciens collègues qui sont passés freelance.

"ne pas intervenir dans les domaines : financier, politique, pharmaceutique, médical, ingénierie industrielle ou construction, aéronautique, spatial, nucléaire, armement" ...
Armement , ok, c'est peut être spécial, mais les autres: industriel, construction, pharmaceutique, financier, ca fait beaucoup de monde.
En plus "ingénierie industrielle" c'est large: toutes les entreprises de l'industrie ?

Pour avoir "pratiqué" (en client) les assureurs moto, tout ce qui peut annuler un contrat en cas de litige important est bon, donc ça revient un peu à ne pas être assuré.

En tout cas, merci pour votre réponse, je n'irai probablement pas voir Axxa non plus

:)

Bonjour à tous,

Je suis en démarrage d'activité en développeur logiciel freelance.
Après la délaration de mon auto Ese à l'urssaf, je cherche une assurance et les premières propositions (matmut (hiscox) et mma) me laissent vraiment perplexe.
Je me demande même si il y a un développeur en France qui peut dire qu'il est assuré avec leurs clauses ?

Dans les clauses du contrat j'ai des trucs du genre (les deux propositions se ressemblent assez):

"
Le preneur d'assurance déclare à la souscription du contrat :
...
Ne pas exercer son activité professionnelle et/ou intervenir dans le(s) domaine(s) suivant(s) :
- Data center.
" (sans plus de précision) ????
vraiment ??? je ne peux travailler pour aucune boite qui fait du logiciel en data center ?
donc aucune boite connue en fait (LOL) ... ???

"- Développement, maintenance, vente d’applicatifs ou de matériel d’aide au diagnostic et aux soins thérapeutiques...
-Développement et / ou commercialisation de Jeux mobiles, Applications mobiles grand public, Applications mobiles dans le secteur médical"
Un de mes prospects (bien engagé, je dois normalement signer sous peu) travaille dans ce domaine et me demande justement une application mobile de ce type.
Que faire ?

Je comptais aussi faire des jeux mobiles, c'est un peu mon dada depuis un moment...
fff... re-zut

"... développement, maintenance ou vente de logiciels de jeux avec gains"
j'ai eu un autre prospect qui travaille dans le domaine des jeux en ligne
... encore pareil, que faire ????

"- Informatique de process industriel"
Là aussi il y a du monde... j'ai eu quelques contacts là dedans pour des dev IOT qui n'ont pas abouti, mais si ça avait marché ?

Au final, je ne vois pas pour qui je peux travailler en étant assuré d'après ces contrats.

J'ai bien sûr demandé des éclaircissements et suis en attente de réponse, mais si vous êtes passés par là, j'aurai bien besoin de vos avis:
avez vous ce genre de clause dans vos contrats ?
Connaissez vous des assurances qui couvrent ces activités (assez courantes finalement pour un développeur, je ne vois pas qui ne fait pas du data center par exple ?) ?
quelles assurances avez vous pris ?

Bref je suis preneur de tous vos conseils et remarques

Merci d'avance pour toutes vos réponses

Alain