Free-Worker-532830
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Réponse postée 21 septembre 2023 20:28
Merci, Votre aide a été précieuse et m'a permis d'avoir une meilleure compréhension.
Réponse postée 21 septembre 2023 20:11
@Dices, VincentB_ Merci pour vos réponses.
La 1ère clause est un rappel - mais assez maladroit - de votre devoir général de conseil, accessoire à votre prestation.
Justement, surtout qu'on parle d'engagement de ma part. je compte revoir ce point avec la personne en question car je n'ai pas à m'engager à titre gratuit pour faire le commercial.
La 2de atteint un très haut niveau de débilité pour une raison évidente a qui a un cerveau en état de marche ce qui n'est pas le cas de tous les rédacteurs : comment diable pouvez-vous savoir qu'une société avec qui vous seriez en contact est une société fille de votre client ? Vous avez trois heures...
J'ai eu la même envie de leurs demander de me communiquer la liste de toutes les sociétés filles, car comment je peux m'engager sur une information que j'ignore.
Mais, si je me limite juste "au groupe du Client", c'est possible d'après vous de revoir la porté de cette clause, la limiter par exemple au périmètre du projet sur lequel je vais intervenir , voir dans le pire des cas à la zone géographique. Que me conseiller vous ?
Bonjour.
1e clause : apporteur d affaire bénévole...pourquoi pas 100 balles et 1 Mars?
2e clause: ils se protégent...ça semble légitime
Mauvaises réponses.
La 1ère clause est un rappel - mais assez maladroit - de votre devoir général de conseil, accessoire à votre prestation.
La 2de atteint un très haut niveau de débilité pour une raison évidente a qui a un cerveau en état de marche ce qui n'est pas le cas de tous les rédacteurs : comment diable pouvez-vous savoir qu'une société avec qui vous seriez en contact est une société fille de votre client ? Vous avez trois heures...
Attention : avis porté sur des clauses sorties de leur contexte donc à prendre avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de circonspection.
Je vous laisse c'est l"heure des hymnes.
Réponse postée 21 septembre 2023 17:13
Bonjour à tous,
Je suis à la tête d'une SASU (en développement informatique) et je travaille avec une société commerciale qui me place chez un client final. J'ai quelques préoccupations concernant certaines clauses dans mon contrat et j'aimerais avoir vos avis ou retours d'expérience à ce sujet.
1- Clause de transmission d'information :
"Le Sous-Traitant s’engage à transmettre en priorité à la Société toute information dont il aurait connaissance, relative à des besoins humains complémentaire du Client à pourvoir dans le cadre de la réalisation de la Mission."
Cela me semble être hors de mon domaine d'expertise. Est-ce courant dans ce genre de contrat d'avoir une telle clause ? Et si oui, à quoi sert-elle concrètement ?
2- Clause de non-concurrence :
"Par ailleurs, sauf accord écrit et préalable des Parties, le Sous-traitant s’engage, pendant un délai de un (1) an à compter de la fin du présent Contrat, à ne pas, directement ou indirectement, fournir de prestations à toute société appartenant au groupe du Client, à savoir toute société, de droit français ou de droit étranger, dont le Client détient, directement ou indirectement, le contrôle au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce, ou qui détient le contrôle, directement ou indirectement, du Client, ou toute société sœur du Client, droit français ou étranger."
Mon client final est un grand groupe. Cette clause me semble très restrictive étant donné la taille et la portée du groupe. Est-ce une pratique courante ? Concrètement, ce qui me dérange ici c'est que si après ma prestation, il y a une offre dans un autre projet voir même un autre département, je ne dois y aller, je trouve que c'est abusif.
J'apprécierais tout retour d'expérience ou conseil. Merci d'avance !
