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Thiubaka
Nombre de posts : 3
Inscrit depuis le : 17 mai 2021
Réponse postée 17 mai 2021 12:29
Merci beaucoup d'avoir pris de votre temps et de m'avoir aider pour y voir plus claire.👍👍👍
Réponse postée 17 mai 2021 10:33
Bonjour Laura
Merci beaucoup pour votre reponse detaillée.
Je suis allé regarder sur le site brexit.gouv ( lien que vous avez fourni) Parcontre il est mentionné que la TVA n'est plus applicable pour les prestations de services envers un professionnel Britanique..
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis
Merci beaucoup pour votre reponse detaillée.
Je suis allé regarder sur le site brexit.gouv ( lien que vous avez fourni) Parcontre il est mentionné que la TVA n'est plus applicable pour les prestations de services envers un professionnel Britanique..
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis
- Prestation de services envers un professionnel établi au Royaume-Uni :Depuis le 1er janvier 2021, vous réalisez des services entre assujettis auprès d'un pays tiers à l'Union européenne.
Consultez les règles de territorialité applicables à votre cas " Fourniture d'une prestation par un assujetti implanté en France (vente par un prestataire français)" sur notre espace en ligne afin d'en tirer les conséquences pour votre situation : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettiPar principe s'agissant de prestations entre assujettis, la réalisation, par un assujetti implanté en France, d'une prestation au profit d’un assujetti implanté hors de l'Union européenne n'est pas imposable à la TVA française.
Le prestataire français établit une facture sans TVA. Il porte la mention « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE.Prestation de services envers un particulier au Royaume-Uni:Un assujetti implanté en France qui réalise une prestation pour un non-assujetti (un particulier) est soumis à la TVA française. L'implantation de son client particulier dans ou hors de l'Union européenne est sans incidence. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis
Réponse postée 17 mai 2021 09:06
Bonjour
je viens d'avoir une offre de mission de la part d'une boîte Anglaise ( Penta Consulting) pour ne pas la citer.. mais c'est mission pour un client Final en France ... donc la mission est en france , moi même je réside en France mais je vais facturer la presta à une boîte Anglaise .
Ma question est comment ça se passe la TVA dans ce cas ? Dois je facturer la tva à la boîte Anglaise ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
je viens d'avoir une offre de mission de la part d'une boîte Anglaise ( Penta Consulting) pour ne pas la citer.. mais c'est mission pour un client Final en France ... donc la mission est en france , moi même je réside en France mais je vais facturer la presta à une boîte Anglaise .
Ma question est comment ça se passe la TVA dans ce cas ? Dois je facturer la tva à la boîte Anglaise ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements