Laura.p63 a écrit : Bonjour
ça ne me choque pas, 'la clause de résilliation" est courante dans les CGV et contrats de prestations de services afin de permetttre au client de résillier un contrat si pas d'éxécution de la part du prestataire (car techniquement en signant un devis ou un contrat les deux parties sont engagées sur la durée de la réalisation). Il y a bien mention préalable de l'envoi d'une lettre avec AR avec explications et possibilités pour la part du prestatire de se défendre + l' exception en cas de force majeure.
De plus, ça couvre également le presta dans le =11.0pttaxi cas où par exemple la réalisation de la mission serait liée à la fourniture de ressources par le client. Si celui-ci ne les transmet pas le presta peut aussi résillier le contrat malgré son engagement préalable.
Pour la dernière phrase ça signifie juste que même si le contrat est résilié, il peut y avoir des poursuites si le manquement a porté préjudice à l'une ou l'autre des parties.