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Free-Worker-545048

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Inscrit depuis le : 12 juillet 2021

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Réponse postée 14 juillet 2021 17:39

Merci à tous les trois pour vos réponses.

@Droopyann : ci-dessous la réponse des impots
Une partie de votre loyer ne peut pas être directement prise en charge par votre entreprise, sans déclarer le loyer au titre de la sous-location dans votre déclaration des revenus.

Dois-je comprendre qu'il s'agit d'une erreur de leur côté, ou bien plutôt que la non délcaration de ce "loyer" est habituellement toléré ? J'imagine que de nombreux autres indépendants en SASU/EURL sont également locataires et font passer une partie de leur loyer en charge, il serait intéressant d'avoir des retours d'experience sur la déclaration ou non de ce "revenu" à l'IR.
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Réponse postée 12 juillet 2021 17:09

Bonjour,

Je crée ce post car je n’ai malheureusement pas trouvé de réponses claires sur ce forum. Je suis locataire et président d’une SASU IS domiciliée chez moi et je souhaiterais faire prendre en charge une partie du loyer par celle-ci.Je précise ici qu’il ne s’agit pas de la domiciliation mais bien de l’exercice de l’activité à domicile, pour faire prendre en charge d’une partie du loyer (bureau de x m^2 que j’utilise dans le cadre de mon activité pro).

1) Dois-je déclarer la somme versée en revenu foncier ?
  • Mon comptable m’indique que je peux me rembourser en note de frais (quote part de x % sur le loyer, électricité, internet) sans rien déclarer en revenu foncier de mon côté.
  • Les impôts eux m’indiquent je dois obligatoirement déclarer cette quote part loyer en revenu foncier.
Sur internet, on trouve encore beaucoup d’informations contradictoires sur le sujet en plus de la déclaration à l’IR : demande d’autorisation au bailleur, à la marie, bail de sous-location etc.

2) Dans le cas où je déclarerais cette quote part en revenu foncier, Le bailleur peut-il s’opposer à la création d’un bail de sous-location alors qu'il n'encours aucun risque ? Je ne reçois aucun client, ne stock aucune marchandise et n'occasionne aucune gêne pour le voisinage. De plus, comment peut-il justifier s'opposer à l'exercice de l'activité à domicile compte tenu des mesures actuelles sur le teletravail ? Or sans bail de sous-location, j'imagine qu'il ne servirait à rien de déclarer des revenus fonciers...

Merci pour vos retours.

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