A vérifier, mais il me semble qu'en théorie la déclaration est à faire avant le 10 ou 15 du mois suivant.
Je ne suis plus dans le cas mais je m'étais mis un rappel mensuel le 5 du mois pour saisir mes factures du mois précédent (je ne facture actuellement plus hors de France).

Oui, de même pour moi, j'ai fait toutes les déclarations des mois précédénts, bien au-delà de la limite théorique. Je les avais appelés aussi, et j'ai compris à demi-mot que les sanctions ne s'appliqueraient certainement jamais.
Le site pour la saisie est vraiment antique en tout cas, mais ça fonctionne.
Si on était vraiment motivés ça vaudrait le coup de faire remonter que cette saisie est une aberration et devrait faire partie des procédures à supprimer par l'Etat.

Bonjour,
De même, j'ai découvert presque par hasard la Déclaration Européenne de Services. Naïvement, je pensais que le commerce au sein de l'Europe était unifié.
Je suis en micro-entreprise et je vends des prestations à une société basée aux Pays-Bas depuis bientôt un an. Je n'avais pas de numéro de TVA intracommunautaire jusqu'au mois dernier, et ai toujours fait mes factures sans numéro de TVA (avec la mention adequat), tout comme pour les clients français, et jamais de DES...
J'avoue que ça fait un peu peur ces sanctions si ce n'est pas fait.
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation une fois que j'aurai contacté le service de douanes.