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Spooner

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Réponse postée 17 février 2025 20:39

bonjour,

cela pose les problèmes des contrats qui sont complètement déséquilibrés : en gros "on te dégage quand tu veux, mais toi tu as obligatoirement un préavis d'un mois". Il s'agit d'un contrat de prestation de services, je crois qu'il est encadré par une loi. Il ne relève pas du domaine du droit du travail.

Dans le dernier contrat que j'ai signé (53 pages), je pense que j'étais responsable de tous les problèmes et peut-être même des tremblements de terre. Comme toi, je serais plutôt venère si cela devait m'arriver. A moins d'avoir un réseau béton, vu la conjoncture, retrouver une mission du jour au lendemain est un exploit. Ce qui signifie une perte de revenus.

Cela m'intéresse de savoir ce que dit ton assistance juridique, ou d'autres freelancers, sur la notion de contrat équilibré.

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Réponse postée 21 octobre 2024 08:43

Merci Free-Worker pour ton retour d'expérience.

Pour apporter quelques précisions à ma question : j'ai déjà travaillé avec cette ESN et pour ce client qui relève de la défense (j'ai utilisé le terme "armée" de façon générique).

Je ne suis pas un officier de sécurité, ce qui nécessite une formation..., mais l'ESN a un officier de sécurité.

Le périmètre de ma mission change et j'ai maintenant besoin de cette habilitation.

Quand je vois les annonces qui réclame un profil habilitable

https://www.free-work.com/fr/tech-it/jobs?query=habilitable&contracts=contractor

je me dis que le montage suivant est possible : INDEP (habilité en tant que personne physique mais pas moral) <-> ESN (avec officier de securité) <-> client final

Y a t-il des free-worker dans ce contexte ?

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Réponse postée 20 octobre 2024 16:09

bonjour à tous,

en fait, la question est : un indépendant qui travaille pour l'armée, par le biais d'une ESN, doit-il cumuler l'habilitation en tant que personne physique, ET l'habilitation en tant que personne morale, vu qu'il est juridiquement une société sous-traitante ?

Je précise que l'ESN dispose déjà d'un officier de sécurité.

S'il y a des indep. qui sont obtenu leur habilitation dans ces conditions, ou si des personnes ou des infos, cela serait sympa de partager leur retour.

Merci.

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