Merci de votre retour !

OK. Donc, en fait, quand j'ai vu :

L'acheteur est une entreprise
[ ] Cas général
[ ] Entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA
[ ] ...

J'aurais mal interprété. J'ai interprété comme étant moi-même l'entreprise bénéficiant de la franchise, c'était ce cas qui s'appliquait alors qu'en fait, non. On précise plutôt la nature de l'entreprise qui achète... Je crois que ce qui m'a induit en erreur est la première phrase du «Cas général» qui dit :

Une prestation de service entre professionnels redevables de la TVA (B2B) [...]

...alors qu'évidement je ne suis pas moi-même redevable de la TVA (pour le moment). Mais, découlant de cette situation, j'aurais une autre question. Avant d'atteindre le plafond de franchise de TVA, on doit inscrire sur notre facture la mention «TVA non applicable, art. 293 B du CGI» mais que se passera-t-il une fois le plafond atteint ? On doit dès lors inscrire «auto-liquidation» ? (Je pose la question à tous.)

Ceci étant dit, j'ai aussi posé la question à mon SIE local via la messagerie des impôts. Quand j'aurai un retour (!), je viendrai le mettre ici.

Bonjour à tous,

Je suis micro-entrepreneur et je vais bientôt vendre des prestations de services à une entreprise hors de France mais dans l'union européenne. De ce que je comprends de la formulation trouvée ici (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340), les règles applicables pour les mirco-entrepreneurs dans cette situation sont les mêmes qui si l'acheteur de mes services était un particulier, dans quel cas je dois facturer et percevoir la TVA. Ce cas est différent du cas général business-to-business où la TVA ne serait pas perçue et «auto-liquidation» apparaîtrait sur la facture. Est-ce bien exact ?

Si c'est le cas, est-il aussi exact que je doit commencer à facturer la TVA en suivant les règles de la franchise et de son dépassement. C'est-à-dire que je ne percevrai pas la TVA dès le premier euro facturé mais en suivant les règles et seuils de sortie du régime de franchise décrits ici (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746) ?

Dernièrement, je voudrais aussi confirmer qu'une Déclaration européenne de services (DES) mensuelle devra être faite, que la TVA soit facturée ou non.

Merci de votre aide !