Cyberfred95
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Réponse postée 3 février 2023 10:59
Mon expert comptable te remercie lol. J'ai déposé sans je verrai si cela passe ou non. Sinon j'en ferai un à zéro bien sûr.
Bonjour,
En pratique comment faites vous pour passer l'étape des pièces jointes demandées alors qu'elles ne sont pas necessaires ?
Par exemple je n'ai pas d'inventaire ou pas d'annexe à cause de la dispense mais le système exige des pièces jointes avant de passer à l'étape suivante.
On charge une page blanche ?
Cordialement
Réponse postée 2 février 2023 17:41
Ok c'est bon merci j'ai pu terminer la procédure incluant le paiement de celle-ci 45,20 Euros.
Pour ceux qui ont des doutes, selon l'expert comptable les documents qui ne sont pas à charger dans le cas d'une SASU ( il faut donc charger une page blanche) sont :
Annexe aux comptes annuels
Dépôt de l'inventaire
Rapport de gestion sauf dispense « petite entreprise de L.232-1 IV »
Rapport du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et sur le gouvernement d'entreprise et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'AG des actionnaires
Rapport CAC Comptes consolidés
Comptes combinés
Déclaration de confidentialité du compte de résultat
Et donc ceux qui sont à charger sont :
Bilan des comptes annuels (la page « actif » et page « passif » )
Le compte de résultat ;
La proposition d’affectation du résultat -> Mettre l’extrait du procès-verbal ;
Résolution d’affectation -> Mettre l’extrait du procès-verbal ;
Déclaration de confidentialité des comptes.
Cordialement
Bonjour,
En pratique comment faites vous pour passer l'étape des pièces jointes demandées alors qu'elles ne sont pas necessaires ?
Par exemple je n'ai pas d'inventaire ou pas d'annexe à cause de la dispense mais le système exige des pièces jointes avant de passer à l'étape suivante.
On charge une page blanche ?
Cordialement
Réponse postée 2 février 2023 17:26
Donc chez universign on achete un pack de 25 signatures valables un an, on en utilise une pour la déclaration et l'année prochaine on recommence.....
Petit "miracle" du jour, j'ai pu finalement déposer mes comptes annuels sur le guichet unique sans FranceConnect+
La signature électronique ne fonctionnait pas avec DocuSign (à priori un attribut manquant) mais ça passe avec Universign (je n'ai aucun lien avec eux, et il y a probablement d'autres prestataires avec qui ça fonctionne).
Voici la confirmation reçue:
Bonjour Monsieur xxxxx,
Vous venez de signer et le cas échéant de payer la formalité JXXXXXXXXXXX pour l'entreprise XXXXX sur le Guichet unique et nous vous en remercions.
Vous pouvez suivre l'avancement de votre formalité sur votre tableau de bord.
Pour y accéder, il convient de vous connecter à l'espace e-procédures de l'INPI et, dans la rubrique "Entreprises", de cliquer sur "Suivre l'avancement d'une formalité d'entreprise".
Cordialement,
INPI - Guichet unique
Ça va m’économiser un aller-retour au greffe...
Réponse postée 2 février 2023 11:39
Bonjour,
En pratique comment faites vous pour passer l'étape des pièces jointes demandées alors qu'elles ne sont pas necessaires ?
Par exemple je n'ai pas d'inventaire ou pas d'annexe à cause de la dispense mais le système exige des pièces jointes avant de passer à l'étape suivante.
On charge une page blanche ?
Cordialement
