Dépôt de comptes annuels

J'ai fais pareil, en passant par contre par la validation l'identité numérique via l'app La Poste (= Ca a pris 24h) J'ai pu me connecter avec FranceConnect+ ensuite signer électroniquement mon dépôt annuel.

Il ne me reste plus qu'à aller au greffe avec mes papiers alors (à Niort, vous devez connaitre Vincent ... 😉)

Sérieux ?!

Si ça se trouve on se connaît.... !

En tout cas si c'est à Niort c'est ok pour votre dossier papier : j'ai validé la démarche avec Maître Larnac le mois dernier.

Sinon vous allez à un bureau de poste, ils peuvent réactiver votre profil.

A mon avis, vu l'imbroglio, c'est pas juste une question de réactivation...
J'ai envoyé un mail à l'assistance La Poste je vais déjà voir si j'ai une réponse.
En tout cas merci Freelance91 pour ces infos, car ces problèmes de signatures numériques, et la différence de traitement avec FranceConnect+, ne sont pas du tout documentés sur le site du guichet unique...

Mais Franceconnect+ c'est aussi via vos accès Pole emploi et Impot.gouv non? ça ne marche pas?

Non, plus depuis le 1er janvier...

Vous pouvez passer par un mandataire (expert-comptable, avocat ...), il faut voir si votre comptable accepte - surtout qu'il risque d'avoir les mêmes soucis pour les dépôts 😁

Ok merci.

Je vais voir ce que dit la lettre de mission de mon EC!

En tout cas via votre post on sait qu'il vaut mieux se rendre sur place pour ça!

Un lueur d'espoir !!! 😄

Félicitations!

J'espère qu'on aura d'autres retours positifs sur ce guichet unique!

Merci, j'ai pu m'en sortir avec universign également. Pour info, la FAQ de l'INPI donne un lien vers la liste des "organismes de confiance" dressée par l'ANSSI. On retrouve bien universign dedans.

Le "document" PDF ou XML dans la FAQ ? Vous avez eu le courage de le lire (enfin plutôt de le parser) ? Chapeau ! 😁

Edit au 12/04: le certificat YOUSIGN est maintenant accepté, l'avantage est qu'ils ne sont pas chers par rapports aux concurrents (9€ HT / mois, désactivable). J'en ai testé beaucoup ... de plus leur interface est vraiment chouette, je dis ça sans être payé par eux hein ils m'ont rien filé.

Freelance91 avait déjà apporté cette réponse

Pour les documents demandés alors qu'on en est dispensés, il suffit de mettre un document avec écrit "dispensé en vertu de...".

Ou une autre page déjà fournie, selon le wiki de mon logiciel comptable:

• Le dépôt de l'inventaire : vous pouvez joindre la balance

• Le rapport de gestion sauf dispense "petite entreprise de L.232-1IV" : vous êtes dispensée de déposer ce document, vous pouvez ainsi déposer un autre document à la place comme votre bilan ou votre compte de résultat par exemple.

• Déclaration de publicité simplifiée : tout le comme le rapport de gestion, vous pouvez joindre un autre document pour passer à l'étape suivante.

C'est ce que j'ai fait, je dirai c'est au final ça a été accepté ou rejeté..

Ok c'est bon merci j'ai pu terminer la procédure incluant le paiement de celle-ci 45,20 Euros.
Pour ceux qui ont des doutes, selon l'expert comptable les documents qui ne sont pas à charger dans le cas d'une SASU ( il faut donc charger une page blanche) sont :

• Annexe aux comptes annuels

• Dépôt de l'inventaire

• Rapport de gestion sauf dispense « petite entreprise de L.232-1 IV »

• Rapport du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et sur le gouvernement d'entreprise et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

• Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'AG des actionnaires

• Rapport CAC Comptes consolidés

• Comptes combinés

• Déclaration de confidentialité du compte de résultat
  

  Et donc ceux qui sont à charger sont :

• Bilan des comptes annuels (la page « actif » et page « passif » )

• Le compte de résultat ;

• La proposition d’affectation du résultat -> Mettre l’extrait du procès-verbal ;

• Résolution d’affectation -> Mettre l’extrait du procès-verbal ;

• Déclaration de confidentialité des comptes.

Cordialement

Idem, déposés le 31/01/2023 et toujours "en attente de validation" ...

Sans doute une réforme pondue par des équipes d'énarques ...

Ca reste un projet informatique avant tout, quel rapport avec les énarques ? C'est une complainte obsessionnelle ?

Bonjour,

Si vous parlez des dépôts de comptes annuels c'est exact.

Je vous dis d'ailleurs à longueur de forum depuis deux mois de faire des dépôts papier, hein.

Suite à votre message, j'ai appelé l'INPI par acquis de conscience et on m'a dit la même chose; dans mon cas la personne du support s'est excusé en plaidant un problème technique qui sera "bientôt résolu".

Donc deux solutions; attendre que le problème soit résolu et refaire la procédure sur le guichet unique , ou faire un dépôt papier au greffe (comme préconisé par VincentB) - ce que je me suis empressé de faire en me rendant sur place.

Au greffe du TC, d'ailleurs ils ont pris mon dossier, mais je n'aurai ni récépissé ni facture avant un temps indéterminé de quelques mois car il n'y a personne actuellement pour enregistrer les bilans 🤪

C'est beau la "simplification administrative" 😁

Vous allez rire

C'est clair, qu'est qu'on rigole 😂

Bonjour,

Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas donner encore moins d'informations ?

Forme sociale ?

Qu'est-ce qui est signé par le Président et l'EC ?

Bonjour, si la question est "faut-il attendre le dépôt des comptes annuels au greffe pour prendre ses dividendes" la réponse est non, ca n'est pas lie.

Les greffes ne valident pas les comptes, ils les enregistrent c'est tout.

C'est les associés qui "valident" ou plutôt approuvent les comptes.

Les dividendes ne peuvent être versés qu'après cette approbation.

Du coup le dépôt aux greffes n'a aucune incidence.

Bonjour.

Pas exactement, le dépôt papier existait déjà.

Non, ils ont remplacé Infogreffe par le guichet unique (qui est effectivement une maÿrde).

Je n'ai jamais dit le contraire 😉

Merci pour l'info.

Du coup, les démarches faites via l'INPI, hors dépôt de compte, sont à refaire au greffe?

Grilled.

Je suis fou de rage.

Ca fait des mois qu'on leur dit que ça ne marche pas et que c'est ce qu'il fallait faire !

Sauf pour les comptes annuels.

Et comme l’inpi ne marche pas non plus pour cela, il faut faire des dépôts papiers.

Bonjour, juste au cas où l'info ne soit pas passée, ils ne seront jamais validés... Vous devez faire un dépôt papier, il n'y a pas le choix...

C'est une information officielle ? Je ne vais quand même payer 2 fois la même chose.

Je me suis cassé la tête avec la signature électronique puis FranceConnect+ ...

C'est une information officielle ?

Plus ou moins:

- ça n'est pas clairement indiqué sur https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16297 mais ça rentre probablement dans la catégorie "Dépôt d’acte sans formulaire"

- @lael a eu la confirmation par l'INPI que les comptes déposés en ligne ne seraient pas traités et devaient être déposés au greffe en version papier

- mon dossier étant payé / validé, j’ai eu du mal à y croire, j’ai appelé l’INPI qui a confirmé

- je suis allé au greffe du TC pour déposer la version papier, ils m’ont confirmé les dires de l’INPI

- @VincentB_ (avocat ********* qui a l'air de bien s'y connaitre en terme de fiscalité et droit des société) a aussi confirmé dans ce fil

Je ne vais quand même payer 2 fois la même chose.

J’ai payé 2 fois... Je ne suis pas sûr de récupérer un jour le premier paiement.

( Edité pour ne froisser personne 😉)

Bonjour:

En ligne:

• INPI : 5,45 € HT / TVA 0%

• Dépôt des comptes annuels : 12,29 € HT / TVA 20% / 14,75 € TTC

• BODACC : 25,00 € HT / TVA 0% / 25,00 € TTC

Total: 45.20 TTC

Re-dépôt manuel au greffe: 45.02 TTC - pas de facture / détail.

Merci mais je voulais avoir la confirmation par quelqu'un qui est allé au bout de la démarche en ligne.

Ce qui veut aussi dire qu'ils avaient une visibilité sur ma première demande

J'avoue que je me demande depuis un moment si le "fiasco" du guichet unique n'a pas aussi été un peu aidé par une éventuelle mauvaise volonté de certains acteurs...

Donc ils savent que ça ne fonctionne pas mais ne remboursent pas les sociétés pour autant ...

Ok j'ai déposé mes comptes sur INPI, bonne nouvelle "technique" uniquement : a priori de nouvelles entités pouvant offrir une signature numérique sont acceptées.

Mon certificat généré par YOUSIGN n'était pas valable en janvier, il l'est maintenant.

Donc, on sent que des types bossent derrière 😆

Je n'imagine même pas que la procédure INPI ne soit pas valable.

Edit au 20/04 : j'ai reçu un courrier du greffe car il y a des problèmes avec mon dossier (documents stupides habituels), donc, il a bien été transféré de l'INPI au Greffe. Bref, ça fonctionne, pas besoin de faire un dépôt papier.

Bonjour, j'avais été bloqué par l'histoire de signature électronique en janvier. J'ai reessayé hier avec l'identité numérique de la Poste, identité confirmée ce matin. Plus besoin de signature, malheureusement, la synthèse PDF du dépôt de comptes à vérifier au moment de signer est erronée : tous les chiffres rentrés (CA, bilan précédents et déposés) ont été multipliés par 100. Après appel à la hotline, on me dit que le service de dépôt des comptes annuels ne fonctionnent pas, que je ne suis pas le seul, et qu'il faut faire un dépôt papier (à l'aide).

Bonjour.

Pour la énième fois :

FAITES

DES

DEPOTS

PAPIER

Pour ceux qui ont fait un dépôt papier, est-ce que l'information de dépôt des comptes est bien présente sur les sites de type pappers?

Le problème c'est que le délai même pour un dépôt papier varie en fonction du greffe où vous faites le dépôt. Mais les sites de type pappers s'appuie sur le BODACC, donc dès que c'est traité par le greffe, c'est visible.

Numbr a fait mon dépôt des comptes début février 

Si ça a été fait via l'INPI, c'est probablement indiqué "en attente" et ne sera jamais traité

Merci pour le retour, je me suis douté que ce serait probablement jamais traité sans nouvelle intervention de Numbr, j'attendais un peu de voir si la solution en ligne allait être de nouveau fonctionnelle avant de les relancer car je ne suis pas certain qu'ils feront la démarche papier ...

Bonjour @ComeCha, après la date de clôture du bilan, combien de temps votre comptable a-t-il mis avant que votre bilan soit prêt avec tout ce qui est nécessaire (dépôt...) ? Je vous remercie d'avance.

en fait je pense qu'il y a bien eu un problème technique et qu'il a été résolu. La mise en prod s'est bien passée lol

Du coup les envois des dossiers se sont fait.

J'ai eu la même chose concernant le transfert de siège social. Le greffe a reçu le dossier fin mars, alors que je venais de refaire la demarche sur infogreffe.

Je les ai prévenu et ils ont annulé le dossier reçu par l'INPI.

Du coup les envois des dossiers se sont fait.

Je n'ai pas toute les infos donc je ne peux pas généraliser, mais je reste quand même sur l'impression qu'il n'y a pas eu de traitement des dépôts de comptes annuels fait via l'INPI, et que pour tout le monde les dossiers restent "en attente" (il y a t'il des personnes qui ont vu leur dépôt de comptes via l'INPI traité ?).

Si c'est bien le cas, pourquoi les dossiers sont reçus mais pas traités ?

Bonjour norabs, après la date de clôture du bilan, combien de temps votre comptable a-t-il mis avant que votre bilan soit prêt avec tout ce qui est nécessaire (dépôt...) ? Je vous remercie d'avance.

Bonjour,

J'ai moi aussi 45.20 euros pour le dépôt via l'INPI et 45.02 euros pour le dépôt directement au greffe (avec 2 factures donc pour détailler tout ça).

Dans les deux cas

• INPI = 5.45 euros

• BODACC = 25 euros

• les 18 centimes de différences viennent des frais administratifs du greffe qui ne sont pas les mêmes selon le mode de dépôt.

L'INPI vous a remboursé sa part, le greffe devrait vous rembourser le reste, soit en totalité (comme dans mon cas), soit minoré de frais de rejet (cf plus haut).

Vive la simplification 😁

Avez-vous été remboursé intégralement ? De mon côté l'INPI a gardé 1,36 euros dans sa poche.

Le greffe du TC a rejeté mes comptes au motif qu'il n'y avait aucun document et que le paiement n'a pas été fait ( alors qu'il faut bien sûr payer sur le site de l'INPI avant de finaliser le dépôt, et que j'ai déposé tous les documents nécessaires ).

Oui j'ai bien été remboursé entièrement (45,01 € pour moi )