bullrotjo
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Réponse postée 7 mai 2023 17:10
Cela dépend où se trouve le siège sociale de votre société, vous pouvez consulter l'adresse du tribunal de commerce en fonction de votre département ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31214
Bonjour,
Problème de dépôt en ligne sur L'INPI identique pour moi (refus pour "veuillez revoir l'option de confidentialité a chocher"). C'est incompréhensible ce nouveau système en ligne. Je n'ai jamais déposé en papier. Je ne peux pas me déplacer facilement suite à un accident, j'ai vu que vous parliez de dépôt postale, auriez-vous l'adresse s'il vous plaît ? Je ne la trouve pas... Merci :)
Réponse postée 6 mai 2023 19:59
Oui j'ai bien été remboursé entièrement (45,01 € pour moi )
Pour mon premier dépôt de compte annuel , j'ai voulu le faire moi même en pensant que c'était une simple formalité mais c'est une véritable galère...
J'ai fait mon dépôt de compte le 06/04 sur l'INPI, aujourd'hui je vois que ma banque m'a remboursé les frais de dépôt.
Je regarde donc sur mon compte de l'INPI et vois alors que mon dépôt a été refusé le 03/05 ( je n'ai reçu aucun mail ni courrier m'avertissant de ce refus)
Ci dessous les raisons du refus :
Nous accusons réception de votre formalité de dépôt des comptes via la plateforme de l’INPI. Toutefois, la confidentialité choisie en ligne ne correspond pas au formulaire déposé et à l’option de confidentialité désirée.
• Il faut que la case cochée en ligne soit en adéquation avec la déclaration fournie.
• NE PAS DÉPOSER EN LIGNE DE NOUVEAU, VEUILLEZ EFFECTUER UN DÉPÔT POSTAL DE PRÉFÉRENCE.
De ce que je comprends juste parce que j'ai coché une case que je ne devais pas coché ( qui me semble était obligatoire), ils me refusent complétement le dossier en me demandant de tout renvoyer par voie postale !!
A la lecture de vos commentaires, je pense que je vais suivre leur instruction et refaire le dépôt par voie postal , même si je deviens allergique au formalité papier !
Réponse postée 6 mai 2023 10:39
Pour mon premier dépôt de compte annuel , j'ai voulu le faire moi même en pensant que c'était une simple formalité mais c'est une véritable galère...
J'ai fait mon dépôt de compte le 06/04 sur l'INPI, aujourd'hui je vois que ma banque m'a remboursé les frais de dépôt.
Je regarde donc sur mon compte de l'INPI et vois alors que mon dépôt a été refusé le 03/05 ( je n'ai reçu aucun mail ni courrier m'avertissant de ce refus)
Ci dessous les raisons du refus :
Nous accusons réception de votre formalité de dépôt des comptes via la plateforme de l’INPI. Toutefois, la confidentialité choisie en ligne ne correspond pas au formulaire déposé et à l’option de confidentialité désirée.
• Il faut que la case cochée en ligne soit en adéquation avec la déclaration fournie.
• NE PAS DÉPOSER EN LIGNE DE NOUVEAU, VEUILLEZ EFFECTUER UN DÉPÔT POSTAL DE PRÉFÉRENCE.
De ce que je comprends juste parce que j'ai coché une case que je ne devais pas coché ( qui me semble était obligatoire), ils me refusent complétement le dossier en me demandant de tout renvoyer par voie postale !!
A la lecture de vos commentaires, je pense que je vais suivre leur instruction et refaire le dépôt par voie postal , même si je deviens allergique au formalité papier !
Réponse postée 21 décembre 2021 16:28
Je me permet de rebondir sur ce sujet car je suis aussi en train de réfléchir avec mon EC pour mettre en place un PEI.
J'ai quelques questions comme vous avez déjà mis en place le dipositif :
1/
Est ce que vous pouvez me confirmer que vous avez pu mettre en place cet accord ?le montant de la prime d’intéressement est plafonnée à 20% du total des rémunérations brutes versées à l’ensemble des salariés de l’Entreprise et du Président
Mon EC me dit que la prime d'interressement est plafonné à 20% de la masse salariale, mais que la rémunération du dirigeant n'est pas incluse dans la masse salariale.
Donc dans mon cas ( EURL à l'IS) cela ne serait pas interessant car je n'aurai qu'un seul salarié à temps partiel.
2/ Concerenant la participation, apparement le montant maximum serait d'au maximum 50% du résultat fiscal (supplément de participation inclu) et 30 852 par personne.
Est ce que vous pouvez me confirmer ceci ?
3/ On me propose un organisme avec 3.5% de droit d'entrée...
En regardant sur l'EPSOR, en fonction des fonds je vois jusqu'à "3% de frais d'entrée négociable".
Est ce vous pouvez me confimer que l'on peut négocier des frais d'entrée à 0% ?
Merci
Réponse postée 29 novembre 2021 14:31
Quels sont les frais de gestion sur Wedoogift ?
Je n'arrive pas à trouver sur leur site ...
Réponse postée 30 octobre 2021 12:03
Donc je peux créer mon EURL au 01/01/2022 et fermer mon EI au 30/04/2022, cela ne posera pas de problème ?soit vous fermez l'ei au 1er trimestre 2022 et créez l'eurl en 2022
Par contre si je veux rester en EI mais passer à l'IS , c'est préférable de le faire dès le 01/12/2021 pour que ma facture de décembre soit en creance/dette ?
Réponse postée 29 octobre 2021 12:17
Mais je ne suis pas sûr de bien comprendre votre point.
On me règle 30 jours après facturation.
Donc il n'y aura que la facture de Décembre, qui me sera réglé fin janvier.
Mes cotisations pour le dernier trimestre 2021 doivent être déclaré avant le 31 janvier, et seront réglés début février.
Est ce que si je déclare l'encaissement de ma facture de décembre sur le dernier trimestre 2021, cela résout le problème ?
Sinon est ce que quelqu'un sait me répondre sur mes autres questions ?
Merci
Réponse postée 29 octobre 2021 09:21
Je suis développeur IT, actuellement en micro entreprise BNC depuis 2 ans et je vais dépasser les plafonds pour la deuxième année de suite.
Je précise également que j'ai une LMNP en réel simplifié en seconde activité.
J'hésite entre m'orienter vers une EIRL IS ou EURL IS pour l'année prochaine.
Si je m'oriente vers une EIRL, comme je suis déjà en EI d'après mes recherches la transition sera plus simple et les frais seront réduits voir nul.
Au contraire de l'EURL dont la création est plus complexe et il faut prévoir des frais pour la création de la structure.
J'ai lu également que la cloture d'une EURL peut être complexe et occasionne des frais important sont important, pouvez me confirmer cela ?
Par contre je me pose la question est ce que rester en nom propre peut me poser des problèmes pour de futur mission ?
Depuis que j'ai démarré en micro cela ne m'a pas poser de problème mais je suis toujours passé par un intermédiaire (ESN).
Est ce que cela arrive rééllement qu'une ESN ou un client final refuse un presta car il est en EI ?
Concernant mon LMNP, si je choisi de créer une EURL, est ce que je peux tout de même garder mon LMNP en nom propre ?
Est ce que le fait d'opter pour l'IS pour mon activité principale change quelque chose pour mon LMNP ?
En vous remerciant par avance de votre aide
