Coût PEI/PERCOI + Accord Participation/intéressement

freecore a écrit : Bonjour/Bonsoir,

Quelqu'un de la pointure de hmg peut répondre ? (surtout sur le point de coût de mise en place) s'il vous plait.

PS: le forum contient pas mal d'informations concernant les conditions de mise en place.

Je vous remercie.

Cordialement,

Jean59 a écrit : Quelques données pour mon cas (S.A.S.) 2 salariés Banque C.I.C.
Pas d'accord intéressement / Participation

mixomatose a écrit :

Jean59 a écrit : Quelques données pour mon cas (S.A.S.) 2 salariés Banque C.I.C.
Pas d'accord intéressement / Participation

Oui, le CIC ne le recommande pas pour les petites structures (avec épouse salariée, en particulier), ces accords étant régulièrement retoqués.

Membre-CC a écrit : C'est un produit qui n'intéresse pas les banques, ni les CGP. Les commissions sont maigres face à un boulot administratif copieux !

Membre-CC a écrit : En effet, c'est rare.

mixomatose a écrit :

Jean59 a écrit : Quelques données pour mon cas (S.A.S.) 2 salariés Banque C.I.C.
Pas d'accord intéressement / Participation

Oui, le CIC ne le recommande pas pour les petites structures (avec épouse salariée, en particulier), ces accords étant régulièrement retoqués.

Je vous remercie Philgood pour votre message, j'ai contacté Epsor et effectivement ils m'ont proposé les mêmes conditions :
- 15€ annuel / épargnant pour la gestion du compte
- Pas de frais de versement
- Pas de frais d'arbitrage
- Pas de frais de sortie
- 300€ / accord de participation ou d'interessement.

[Edit : 07/10/2022 nouveau tarifs]

- 15€ annuel / épargnant pour la gestion du compte
- 0.5% frais d'entrée sur fond monétaires
- 1% frais d'entrée autres fonds
- Pas de frais d'arbitrage
- Pas de frais de sortie
- 150€ frais de mise en place PEI / PERCOI
- 300€ accord de participation
- 500€ accord d’intéressement.

[/edit]

Le conseiller m'avait l'air vraiment bien donc je vais sûrement partir avec eux, concernant l'éligibilité du chef d'entreprise, il m'a bien précisé qu'il faut attendre l'année prochaine (après l'embauche du premier salarié). Le cas particulier décrit par le credit agricole ne semble pas être légal (le courtier groupama m'avait dit la même chose) :

Le conseiller d'Epsor est d'ailleurs le seul à m'avoir préciser qu'il y avait 9.7% de CSG / CRDS qui devait être déduite sur l'abondement pour calculer la somme qui arrivera finalement sur le compte PEI / PERCOI.

Je vais donc mettre en place ce contrat, je sais pas si il y a un système de parrainage qui existe chez Epsor mais si c'est le cas n'hésitez pas à me communiquer votre code parrain par mp que je leur donne.

• Pour l'éligibilité du dirigeant :
  • Credit Agricole : m'indique que c'est possible en année N si salarié à temps plein
  • Epsens : m'indique que ce n'est pas possible puis quand je leur montre la capture d'écran du credit agricole il me dise dans un premier temps que ce sera possible puis ensuite apparement non
  • Courtier groupama : m'indique que ce n'est pas possible (légalement) mais qu'il va me permettre de faire des virements pour pouvoir le faire quand même et que si j'ai un contrôle (1 chance sur 1 millions d'après lui) la somme pourrait être annulé lors d'un redressement => En gros il se prend quand même sa commission sur les frais d'entrée du virement qui n'aurait pas dû avoir lieu et si j'ai un problème de toute façon il sera pas concerné et aura eu de toute façon sa commission..
  • Epsor : m'indique clairement que c'est pas possible, je lui explique que je préfère partir sur quelque chose de légal plutôt qu'un problème en cas de contrôle et que je préfère pas prendre de risque car j'ai le sentiment que le credit agricole se trompe ou fait une mauvaise interprétation du dispositif.
• Pour les plafonds de versement
  • Courtier groupama : m'indique que le PERCOI n'est pas soumis aux plafonds de 25% des salaires bruts annuel (seul le PEI d'après lui est concernée par ce plafond)
  • Epsor : m'indique que le plafond des 25% est un plafond commun aux deux dispositifs, en gros si ça représente 1200€ on pourra verser uniquement 600€ sur PEI et 600€ sur PERCOI
  • Pour les autres : j'ai pas posé la question ...

• l'abondement max pour le PEE aurait déjà était atteint par un versement volontaire
• Mise en place du dispositif en année N (dès l'année d'embauche du salarié) uniquement pour le salarié.
• Résultat courant de l'année N : 100k€ permettant de fournir une participation au salarié de 30k€
• La somme de 30k€ serait déduite du résultat net et entrainerait une réduction d'IS de 26.5% * 30k€ = 7950€
• Le compte 431 "Sécurité Sociale" serait credité de 9.7%*30k€ = 2910€ pour la CSG / CRDS
• Le compte 4246 "Participation des salariés (réserve spéciale)" serait credité de 27090€
• La somme de 27090€ serait alors mise à disposition aux salariés après la cloture du bilan pour être versé sur le PEI (sans abondement car plafond déjà atteint), le virement vers le PEI aurait alors lieu en N+1 (car on doit attendre la clôture de l'exercice)
• Après 5ans si on considère un rendement de 0%, la somme de 27090€ pourra être entièrement récupéré sans réintégration à l'IR

• l'abondement max pour le PEE aurait déjà était atteint par un versement volontaire
• Mise en place du dispositif en année N (dès l'année d'embauche du salarié) uniquement pour le salarié.
• Résultat courant de l'année N : 100k€ permettant de fournir une participation au salarié de 30k€
• La somme de 30k€ serait déduite du résultat net et entrainerait une réduction d'IS de 26.5% * 30k€ = 7950€
• Le compte 431 "Sécurité Sociale" serait credité de 9.7%*30k€ = 2910€ pour la CSG / CRDS
• Le compte 4246 "Participation des salariés (réserve spéciale)" serait credité de 27090€
• La somme de 27090€ serait alors mise à disposition aux salariés après la cloture du bilan pour être versé sur le PEI (sans abondement car plafond déjà atteint), le virement vers le PEI aurait alors lieu en N+1 (car on doit attendre la clôture de l'exercice)
• Après 5ans si on considère un rendement de 0%, la somme de 27090€ pourra être entièrement récupéré sans réintégration à l'IR

• Important: l'abondement fonctionne par année civile, donc si vous le mettez en place en 2021, il est possible pour le(s) salarié(s) de "consommer" l'abondement 2021 avec un versement volontaire (mais ne pas s'y prendre trop tard quand même.
• Je vous conseille de conserver la formule de participation "légale", sinon vous ne pourrez pas décider d'un supplément de participation pour atteindre le plafond de 30K.
• C'est ensuite que vous êtes trop optimiste:
• Il y a trés peu de chance pour que la formule conduise à 30K pour 100K de résultat, mais cela depend de vos valeurs.
• La RSP ne se calcul pas sur le résultat mais sur le bénéfice net fiscal (R - IS)
• Dans la formule, le facteur M/VA est d'autant plus réducteur que la masse salariale est faible, et la valeur ajoutée est forte (dans le conseil il y a peu de coûts)
• Le chef d'entreprise peut décider d'un supplément de participation mais seulement si l'entreprise a versé de la participation en N-1.
• La réserve de participation n'est pas déductible du résultat de N, mais de N+1.
• L'entreprise a 6 mois aprés la cloture de l'exercice pour verser la participation.
• Donc dans les 6 mois suivant la cloture du premier exercice, l'entreprise devra verser l'IS de N, les accomptes sur l'IS N+1 (la moitié de l'IS de N...), plus la participation.
• Envisage aussi de mettre en place l'intéressement (il est possible de le définir par semestre ou trimestre)
• Note qu'il est possible de débloquer l'épargne PEI et PERCO pour un achat de résidence principale.

Est-ce que j'ai bien juste sur la participation? Au niveau du plafond maximum pour la participation j'ai calculé le montant suivant pour un seul salarié avec 3 mois d'ancienneté :
- 75*100 * PASS = 30852€ * 3/12 = 7713€

• B est le bénéfice net fiscal
• C représente les capitaux propres
• S symbolise les salaires
• VA signifie valeur ajoutée

• Sur le plafond individuel de participation pour 3 mois d'ancienneté que j'ai calculé de la manière suivante : 75*100 * PASS = 30852€ * 3/12 = 7713€, le plafond est bien à proratiser en fonction du temps de travail, je m'étais servit justement du site de l'urssaf que vous avez indiqué

La participation est également plafonnée de manière individuelle, pour chaque salarié, dans la limite de 75 % de ce même plafond annuel.
Pour les salariés présents pendant une partie de l’exercice (salariés sous contrat à durée déterminée, démissionnaires, recrutés en cours d’année…), le plafond individuel est calculé au prorata de leur durée de présence.

• Pour le montant du RSP, j'avais prévu d'adapter la formule avec RSP = B / 2, il me semble que c'est ce que le conseiller m'avait indiqué qu'on pouvait aller jusqu'à la moitié du bénéfice net, on retrouve cette indication sur le site de l'URSSAF :

Il est possible de négocier un mode de calcul différent de la formule légale à la double condition que le résultat obtenu soit :

• au moins équivalent à celui de la formule légale (principe d’équivalence) ;
• et au plus égal à l’un des plafonds suivants, choisi par les parties signataires :
  • la moitié du bénéfice net comptable ;
  • le bénéfice net comptable diminué de 5 % des capitaux propres ;
  • le bénéfice net fiscal diminué de 5 % des capitaux propres ;
  • la moitié du bénéfice net fiscal.

• Vous me conseillez de garder la formule légale pour permettre un supplément de participation mais au final en adaptant la formule ce supplément ne serait plus nécessaire (il serait applicable qu'en N+1 et j'essaye d'optimiser l'année N)
• Pour l'intéressement il est également prévu de le mettre en place mais uniquement l'année prochaine car pour cette année ce sera déjà trop tard, le conseiller m'a également indiqué de préférer un versement trimestriel pour débloquer dans 5 ans de manière trimestrielle également le complément de revenu
• Pour l'abondement, les versements volontaires sont prévues en décembre 2021 pour permettre d'utiliser le plafond d'abondement de cette année (et déduire sur l'IS 2021).
• Vous indiquez : "La réserve de participation n'est pas déductible du résultat de N, mais de N+1", c'est bien cette information qui me manquait et que j'avez du mal à trouver, en gros si je décide de verser une participation sur le résultat de 2021, cette somme sera uniquement déduite du résultat de 2022 et n'aura donc aucun impact sur l'IS de 2021...

Les sommes qui, en raison des règles définies par l'article précité et celles du premier alinéa du présent article, n'auraient pu être mises en distribution demeurent dans la réserve spéciale de participation des salariés pour être réparties au cours des exercices ultérieurs.
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189690/