1) Pas de possibilité de déclaration mensuelle => envoi mail aux impôts pour demander l'ouverture de cette possibilité, suite au dépassement de C.A.
2) Ouverture par les impôts
3) Déclaration en juin pour la TVA encaissée de janvier à mai- tva déductible.
Effectivement, comme annoncé par HMG, relance des Impôts pour manquement de déclaration des TVA de janvier à avril : Mail leur précisant que la 1ére déclaration comportait la TVA des mois de janvier à avril. et validation de la régularisation par les impots.
Par contre, s'agissant d'un passage de TVA simplifiée à TVA mensuelle sur une activité déjà existante, il ne devrait pas y avoir de déclaration à néant, sauf si aucun encaissement, ni TVA déductible sur le mois de déclaration
Echanges avec les impots :
sie.roubaix-nord
À xxxx
Date 11.09.2018 09:51
Bonjour
Tout est ok pour moi, il n y a plus de défaillance sur es mois de janvier a avril
cordialement
Mme YYYY
-------- Message original --------
De : xxx>
Pour : Sie De Roubaix Nord <sie>
Date : Lundi 10 Septembre 2018, 19:13
Bonsoir Mme Doye,
La 1 ère déclaration (mai 2018, déposée en juin 2018) reprenait le cumul des mois de janvier à mai 2018 pour la tva encaissée, ainsi que la tva déductible au titre des mêmes mois.
Merci de me confirmer que tout est en ordre.
Cordialement
xxxxx
_______________________________________
De sie.roubaix-nord
À xxx
Date 10.09.2018 15:30
madame
Il nous manque les déclarations de TVA pour les mois de janvier février mars et avril 2018
merci de rectifier la situation car le dossier reste défaillant sur ces 4 mois et des amendes pour non dépôt devront établies
cordialement
_________________________
De sie.roubaix-nord
À xxxx
Date 21.06.2018 11:13
Bonjour
La modification de votre dossier fiscal a été faite avec prise en charge de la TVA mensuelle a compter du 01/01/2018 (la modification sera visible dès demain dans votre espace)
je vous invite donc à régulariser les déclarations de TVA manquantes depuis début 2018
Je viens de recevoir ce mail, concernant le paiement de l'acompte de TVA pour l'année 2019.
Ayant dépassé le seuil des 15.000 € de TVA pour l'année 2018, je devrais normalement passer en déclaration mensuelle, mais je n'ai pas actuellement cette possibilité de saisie mensuelle sur mon compte Impots.gouv
Pourriez vous activer cette option, afin que je puisse régulariser depuis le début de l'année, et déclarer mensuellement ensuite ?
Je suis très surpris par cette phrase de Tap, du 14/12 :
"Par ailleurs, pour les chèques vacances, il y a une participation employeur et une participation "employé". C'est 80/20 ou 50/50 selon le niveau de revenu (+5 a 15% coté employeur si enfants à charges).
Par exemple dans mon cas, j'ai acheté 900€ de chèques vacances : 450€ part employeur (c'est le plafond déductible des CS) et 450€ part employé (soumis à charges sociales, comme une rémunération normale quoi)."
Mon interprétation des chèques vacances est que si effectivement la part employeur est plafonné à 440€ (et non pas 450€), la part payée par le salarié n'est pas considérée comme une rémunération, et n'est pas soumise à charges sociales !!
Pouvez vous me confirmer que mon interprétation est correcte ?
Les 3% sont également prélevés sur l'ARE, mais en contrepartie, ils "donnent" des points retraite complémentaires (ARRCO et AGIRC si Cadre), alors que le versement ARCE subit aussi les 3% de prélèvement, mais sans qu'aucun point retraite complémentaire ne soit attribué, ce qui n'est pas négligeable
Autre précision sur le versement de l'ARCE : Les 3% de retenue retraite complémentaire ne donnent pas pour autant attribution des points de retraite correspondants
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