Passage de tva simplifié au reel

Bonjour,

Je pense que vous voulez dire que vous étiez en tva au réel simplifié et que devant plus de 15000€ sur la CA12, vous devez passer au réel normal ?

hmg a écrit : Bonjour,

Je pense que vous voulez dire que vous étiez en tva au réel simplifié et que devant plus de 15000€ sur la CA12, vous devez passer au réel normal ?

Exactement

Avant c'était deux acompte par an.
Ça se passera comment avec le réel normal ?

Bonjour,

Vous passez de 1 déclaration par an avec 2 acomptes
à
12 déclarations mensuelles.

hmg a écrit : Bonjour,

Vous passez de 1 déclaration par an avec 2 acomptes
à
12 déclarations mensuelles.

Est ce automatique ce passage au réel normal ?

Bonjour,

Normalement oui après la Ca12.

En pratique, ce n’est pas toujours fait tout de suite. Il faut le demander.

Si vous ne le demandez pas, vous avez une épée de Damoclès au dessu de la tête car le basculement peut avoir lieu n’importe quand. Impact d’un retard de déclaration + paiement = 15% de majoration.

Il me semble qu'il y a une tolérance jusqu'en mai, ainsi si par exemple en 2018 on doit plus de 15ke de tva.

On fait la ca12 le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai 2019,

puis une declaration vers le 24 mai 2019 (selon siret) qui concerne la période du 1er janvier au 30 avril,

puis une déclaration mensuelle par la suite..

À vérifier..

hmg a écrit : Bonjour,

Normalement oui après la Ca12.

En pratique, ce n’est pas toujours fait tout de suite. Il faut le demander.

Si vous ne le demandez pas, vous avez une épée de Damoclès au dessu de la tête car le basculement peut avoir lieu n’importe quand. Impact d’un retard de déclaration + paiement = 15% de majoration.

Bonjour,

Sauf qu'il doit y avoir 1 cas sur 50 où l'agent des impôts fait une CA12E du 01/01 au 30/04. Dans les 49 autres, ce sont des déclarations mensuelles. Si elles sont faites en retard, il faudra dans un deuxième temps demander un dégrèvement sur les majorations.

hmg a écrit : Bonjour,

Sauf qu'il doit y avoir 1 cas sur 50 où l'agent des impôts fait une CA12E du 01/01 au 30/04. Dans les 49 autres, ce sont des déclarations mensuelles. Si elles sont faites en retard, il faudra dans un deuxième temps demander un dégrèvement sur les majorations.

Ce n'est pas clair la tva mensuel , par exemple le paiement est sur +60jours , janvier, février il y a rien , on fait comment 😃

en services, la TVA est dûe après encaissement

Bonjour,

La déclaration est obligatoire même en néant.

Si pas de tva à déclarer, faire la déclaration est donc obligatoire. Amende : 60€.

Bonjour,

Je complète le mail de U7Pro de 20h21 :

1) Pas de possibilité de déclaration mensuelle => envoi mail aux impôts pour demander l'ouverture de cette possibilité, suite au dépassement de C.A.

2) Ouverture par les impôts

3) Déclaration en juin pour la TVA encaissée de janvier à mai- tva déductible.

Effectivement, comme annoncé par HMG, relance des Impôts pour manquement de déclaration des TVA de janvier à avril : Mail leur précisant que la 1ére déclaration comportait la TVA des mois de janvier à avril. et validation de la régularisation par les impots.

Par contre, s'agissant d'un passage de TVA simplifiée à TVA mensuelle sur une activité déjà existante, il ne devrait pas y avoir de déclaration à néant, sauf si aucun encaissement, ni TVA déductible sur le mois de déclaration

Echanges avec les impots :


sie.roubaix-nord
À xxxx
Date 11.09.2018 09:51

Bonjour

Tout est ok pour moi, il n y a plus de défaillance sur es mois de janvier a avril

cordialement

Mme YYYY

-------- Message original --------

De : xxx>
Pour : Sie De Roubaix Nord <sie>

Date : Lundi 10 Septembre 2018, 19:13

Bonsoir Mme Doye,

La 1 ère déclaration (mai 2018, déposée en juin 2018) reprenait le cumul des mois de janvier à mai 2018 pour la tva encaissée, ainsi que la tva déductible au titre des mêmes mois.

Merci de me confirmer que tout est en ordre.

Cordialement

xxxxx


_______________________________________

De sie.roubaix-nord
À xxx
Date 10.09.2018 15:30

madame

Il nous manque les déclarations de TVA pour les mois de janvier février mars et avril 2018

merci de rectifier la situation car le dossier reste défaillant sur ces 4 mois et des amendes pour non dépôt devront établies

cordialement

_________________________
De sie.roubaix-nord
À xxxx
Date 21.06.2018 11:13

Bonjour

La modification de votre dossier fiscal a été faite avec prise en charge de la TVA mensuelle a compter du 01/01/2018 (la modification sera visible dès demain dans votre espace)

je vous invite donc à régulariser les déclarations de TVA manquantes depuis début 2018

cordialement
_______________________________________________


Le 21/06/2018 09:30, xxx a écrit :
Bonjour,


Je viens de recevoir ce mail, concernant le paiement de l'acompte de TVA pour l'année 2019.


Ayant dépassé le seuil des 15.000 € de TVA pour l'année 2018, je devrais normalement passer en déclaration mensuelle, mais je n'ai pas actuellement cette possibilité de saisie mensuelle sur mon compte Impots.gouv


Pourriez vous activer cette option, afin que je puisse régulariser depuis le début de l'année, et déclarer mensuellement ensuite ?


Merci par avance

Merci infiniment jean59 c'est très clair.