Je reviens sur le sujet que j'ai ouvert il y a maintenant presque 2 ans.
Nous sommes à 1 mois de la fin de la possibilité d'exercer le droit d'option et personne n'a pu me donner de réponse à la question posée dans mon post du 17 déc. 2021. C'est dingue !!
Pourtant certains ont fait le choix de "basculer", comment cela s'est-il passé pour eux et la conversion de leurs points de retraite de base CIPAV dans le système SSI ?
@cord14 : avez-vous trouvé d'autres infos hormis la loi de 2017 que vous citez ?
Je trouve incroyable que le calcul de la retraite de base en cas de basculement de la CIPAV au SSI ne soit pas connu alors qu'on est en plein dans la période où ce choix est possible.
Ni la CIPAV, ni la CNAV que j'ai contactées et rencontrées ne savent !!!
Les cabinets de conseil en retraite affirment plus ou moins que le calcul se ferait, comme pour les régimes alignés, c'est à dire sur la base des meilleures rémunérations dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécu).
Dans mon cas étant à la fois salarié depuis 1980 et ayant le double stautut Salarié et TNS depuis 2009, c'est l'ensemble des salaires et de ma rémunération TNS qui serait globalement regardé pour déterminer mes 25 meilleures années et définir mon SAM (Salaire Annuel Moyen) servant de base au calcul de la retraite de base.
Mais cela est écrit nulle part !
Entre 2019 et 2023 les indépendants affiliés à la CIPAV (hors professions listées) peuvent exercer leur droit d'option et demander leur rattachement au SSI. Dans ce cas les nouvelles cotisations sont réglées au SSI et non plus à la CIPAV et les pensions de retraite de base et complémentaire sont versées par le SSI/CNAV.
La demande doit être faite l'année N (au plus tard le 31/12) pour application l'année N+1.
Les choses sont relativement claires en ce qui concernent les taux de cotisations SSI, mais cela l'est moins pour le calcul de la retraite.
Les points acquis dans le cadre du régime complémentaire CIPAV seront convertis en points RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) au taux de 2,34. (1 point CIPAV = 2,34 points RCI).
Voici ce que publie la CIPAV : FICHE PRATIQUE DROIT D'OPTION
https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d'option.pdf
Mais qu'en est-il de la retraite de base ? Comment sont convertis les points obtenus dans le cadre du régime de base CIPAV lorsque l'on bascule au SSI ?
Il semblerait que le décret fixant les modalités ne soit toujours pas publié ! C'est incroyable quand on sait que ce droit d'option est en place depuis 2019 et se termine en 2023 !
Comment les choses se sont-elles passées pour ceux qui ont fait ce choix de basculer au SSI et ont demandé ensuite leur retraite ?
Quelqu'un a-t-il des infos sur ce sujet.
Merci
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
