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Pastanque06

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Réponse postée 7 décembre 2022 13:49

Bonjour à tous,

Mon client actuel semble avoir un peu de mal à respecter les délais de paiement indiqués dans le contrat : 30 jours fin de mois. J'ai des factures de Septembre toujours impayées..
Malgré des relances, cela n'avance pas plus vite et ca devient fatiguant.
Même si facturer des pénalités de retard ne va pas changer grand chose financièrement (entre 50 et 70€ / mois) j'ai une question dont je ne trouve nulle part la réponse :
Jusqu'à quand peut-on facturer des pénalités de retard sur une facture qui a été payée avec du retard ?
Exemple : Est-ce qu'une facture de Mai payée par exemple en Août, donc avec du retard, peut faire l'objet d'une facture de pénalité de retard maintenant ?

Je me dis que si je leur envoies un recommandé avec une facture de pénalité pour chaque mois ca les bougera un peu !

Merci d'avance et bonne journée à tous !

Anthony

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