Merci pour ce retour. Dans mon cas le client est une entreprise publique donc je ne peux pas être indépendant en direct, il faudra que je passe par une des sociétés référencées par le contrat cadre du client. Je peux proposer à ma SSII d'être indep au lieu d'être en cdi et ils me portent comme ça ils gardent une commission et ne perdent pas le marché.

Qu'en pensez vous ?

Effectivement je vais demander à un spécialiste du droit du travail pour voir exactement ce que je suis en droit de faire.

Merci pour vos retours 🙂

Bonjour, Je suis actuellement en cdi dans une SSII en mission chez un client depuis plus 2 ans. Je souhaiterai me lancer en tant que free-lance, après en avoir parlé avec mon client avec qui je m'entends très bien, il souhaite me garder en tant que free-lance après la fin du contrat de prestation qui le lie à ma SSII dans 3 mois. En revanche je ne sais pas si c'est légale parce que dans mon contrat de travail avec ma SSII voici ce qui est mentionné :

Clause de Non-débauchage : Dans l’hypothèse de la rupture du présent contrat par l’une ou l’autre des parties pour quelque motif que ce soit, le salarié s’engage à ne pas démarcher, directement ou indirectement tout employé de la société, pour son propre compte ou pour le compte de tout tiers et avec lesquels le salarié a travaillé durant le présent contrat, durant une période de 12 mois, ainsi que les clients et les prospects avec lesquels il aurait été directement en rapport. Il est convenu que l'on entend : 􏰀 par prospects : les clients potentiels ayant fait l'objet d'au moins une visite de prospection ou une invitation par un membre de la société dans les douze mois précédent la notification de la rupture de contrat de travail ; 􏰀 par clients : les personnes physiques ou morales ayant fait l'objet d'une facturation par la société au cours des 36 derniers mois précédent la notification du contrat de travail. L’indemnité spéciale forfaitaire tenant compte de cette obligation de non démarchage et de non sollicitation de clientèle, est fixée à 10% de la rémunération annuelle de base.

Est ce que cette clause est bien valable ? Je ne connais pas grand chose en droit je souhaiterais avoir votre avis. De son côté mon client n'a pas de clause de non concurrence avec ma SSII.

Merci d'avance pour votre retour,

Bonne soirée

Raphael