Samir111
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Réponse postée 18 avril 2023 14:27
Bonjour,
J'ai signé un contrat de sous traitance avec une ESN. L'ESN m'a fait signé un contrat de 1 an tout en sachant que l'ESN avait seulement un contrat de 3 mois avec son client final (ce que j’ignorais). en arrivant au terme de ces 3 mois l'ESN m’envoie à ma surprise une lettre de résiliation sans préavis et c'est que en me renseignant auprès du client final que j'ai appris qu'en fin de compte l'ESN n'avais qu'un contrat de 3 mois avec le client. ma question est la suivante : L'ESN à t-elle le droit de résilier le contrat sans préavis ?
Autre information importante, il été effectivement stipulé dans mon contrat que si j'avais le client final rompt le contrat avec l'ESN mon contrat s'annule mais je pense pas que ça rentre dans ce cadre dans le sens ou la ils étaient au courant qu'ils n'avaient qu'un contrat de 3 mois avec ce client et ils m'ont fait signé un contrat de 1 an quand même qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos retours.
Ça ne me choque pas particulièrement. Vous êtes freelance, on vous embauche pour réaliser une prestation spécifique, si vous ne pouvez mener à bien cette tâche, vous êtes responsable des conséquences.
Quelques remarques cependant :
- Veillez à ce que le périmètre de votre intervention, les travaux à effectuer, les objectifs à atteindre, programmes à développer etc. soient décrits de manière particulièrement claire et précise. Surtout si vous intervenez au sein d'une équipe et que la bonne réalisation de votre travail dépend en partie du boulot d'autrui.
Article 10 : les pénalités qui peuvent vous être réclamées dépendent du contrat entre le Donneur d'ordre et le Client principal. Vous devez donc avoir connaissance de cette partie de leur contrat afin de savoir à quoi vous vous exposez. C'est d'autant plus important qu'il s'agit de pénalités de retard. Comme l'article concerne uniquement (et fort logiquement) uniquement vos prestations, encore une raison pour que celles-ci soient particulièrement bien décrites.
Article 4 : si vous avez un doute, faites préciser les conditions de préavis applicables en cas de résiliation après la période initiale. De plus, il serait bon de préciser si la reconduction du contrat au-delà del a période initiale est tacite (probable) ou doit être écrite.
Réponse postée 18 avril 2023 14:26
Bonjour,
J'ai signé un contrat de sous traitance avec une ESN. L'ESN m'a fait signé un contrat de 1 an tout en sachant que l'ESN avait seulement un contrat de 3 mois avec son client final (ce que j’ignorais). en arrivant au terme de ces 3 mois l'ESN m’envoie à ma surprise une lettre de résiliation sans préavis et c'est que en me renseignant auprès du client final que j'ai appris qu'en fin de compte l'ESN n'avais qu'un contrat de 3 mois avec le client. ma question est la suivante : L'ESN à t-elle le droit de résilier le contrat sans préavis ?
Autre information importante, il été effectivement stipulé dans mon contrat que si j'avais le client final rompt le contrat avec l'ESN mon contrat s'annule mais je pense pas que ça rentre dans ce cadre dans le sens ou la ils étaient au courant qu'ils n'avaient qu'un contrat de 3 mois avec ce client et ils m'ont fait signé un contrat de 1 an quand même qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos retours.
Compte tenu de la situation d'urgence actuelle et les comportements qui pourraient suivre, combien d'indépendants pourraient décider d'aller aux prud'hommes ? (s'ils sont en EI, en société cela semble impossible de faire une demande dans ce cadre)
Réponse postée 18 avril 2023 14:24
Bonjour,
J'ai signé un contrat de sous traitance avec une ESN. L'ESN m'a fait signé un contrat de 1 an tout en sachant que l'ESN avait seulement un contrat de 3 mois avec son client final (ce que j’ignorais). en arrivant au terme de ces 3 mois l'ESN m’envoie à ma surprise une lettre de résiliation sans préavis et c'est que en me renseignant auprès du client final que j'ai appris qu'en fin de compte l'ESN n'avais qu'un contrat de 3 mois avec le client. ma question est la suivante : L'ESN à t-elle le droit de résilier le contrat sans préavis ?
Autre information importante, il été effectivement stipulé dans mon contrat que si j'avais le client final rompt le contrat avec l'ESN mon contrat s'annule mais je pense pas que ça rentre dans ce cadre dans le sens ou la ils étaient au courant qu'ils n'avaient qu'un contrat de 3 mois avec ce client et ils m'ont fait signé un contrat de 1 an quand même qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos retours.
Vous devez attendre la fin du contrat à moins d'une situation en 2. Il n'y a en effet pas de possibilité de résiliation pour vous. C'est assez déséquilibré. Vous devriez vous aussi avoir la capacité de rompre le contrat.
Par ailleurs, la condition 4 est TOTALEMENT (excusez moi du mot) "DEBILE". En effet, vous êtes freelance seul dans votre structure avec un seul contrat le leur. Vous êtes donc OBLIGATOIREMENT en dépendance économique envers eux. Et comme cette clause est sans préavis, cela leur donne la possibilité de rompre pour cette raison le contrat du jour au lendemain.
NB : Le terme "convenance" du 3 est aussi un peu limite.
