Au delà du risque d'abus de droit déjà évoqué le faire serait tomber dans un énorme piéjacon.
Tout d'abord l'utilité du truc est douteuse puisque l'ARCE permet de se ménager une ressource durant une période où on risque d'en avoir peu ; or vous aurez votre salaire.
Mais en outre l'on ne peut obtenir l'ARCE qu'une fois tous les 3 ans. Donc si dans 2 ans et demi vous voulez vous installer en indépendant vous aurez perdu votre droit de demander cette aide à un moment où en revanche elle vous aurait été bien utile.
En clair vous grillez inutilement une cartouche et perdez le droit de l'utiliser quand elle pourrait devenir utile. Dangereux.
Si je comprends bien, cela pourrait être qualifié d'abus de droits ce qui pourrait être illégal mais a priori pas de risques là-dessus du moins à court terme (peut-être un jour) ? Et dans le cas où on ne prend que le 1er des 2 versements, puis on signe un CDI un peu plus tard, alors a priori pas de pb puisque là l'aide aura été versée avant de signer un CDI ?
effectivement je n'étais pas allé aussi loin. Donc si on résume ça paraît légal quitter boîte A, monter sa boîte, prendre le CDI proposé par boîte B pourquoi pas 1 mois après et laisser en parallèle sa boîte active pour profiter des versements ACRE ?
le but n'est de toucher que le 1er versement 🙂 puisque je serai a nouveau en CDI apres. Ca représente malgré tout 15k a la louche, ce qui n'est pas négligeable.
Bon évidemment ma question n'est pas anodine. :)
Je suis consultant en SSII pour un client depuis 3 ans maintenant, et ce client m'a + ou - annoncé qu'il allait me proposer dans quelques mois une internalisation (sachant que je suis le seul "sachant" sur ce poste, assez complexe = contrat à long terme et pas de risque la-dessus).
En sachant cela, et en étant en position de "force", je me posais la question de savoir si en quittant SSII X pour client Y, avec une date d'embauche chez client Y mettons 1 ou 2 mois après (ce que je peux négocier d'autant + que je compte déménager assez loin à ce moment-là, ce qui donnera un argument pour le ou les 2 mois en question), profiter non pas de 2 mois d'ARE mais de 45% d'ARCE par ce biais aka ouvrir ma boite, ne rien faire pendant 2 mois et encaisser, puis signer mon CDI en tant qu'interne.
Tout ceci n'est bien entendu que supposition pour le moment, mais la question se posesurtout vu vos retours, et l'intérêt économique est clairement là dans ce cas précis.
j'ai cherché dans le forum et sur Google mais n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question, j'en viens donc à ouvrir un post sur le sujet, excusez-moi par avance s'il se trouve que le sujet a déjà été abordé (si vous avez un lien dans ce cas, merci !).
Je me posais la question de savoir si on pouvait ouvrir une entreprise "dans le seul but de toucher l'ARCE". Grosso modo, imaginons quelqu'un qui obtient une rupture co dans sa 1è entreprise avec une promesse d'embauche dans une autre entreprise, 2 mois plus tard. Qu'est-ce qui pourrait l'empêcher de créer une entreprise et de bénéficier de l'ARCE (plutôt que de "seulement" 2 mois d'ARE), avant finalement de signer dans la 2è entreprise (et liquider, ou non, sa boîte) ? Est-ce illégal, quels sont les risques réels ?
Merci pour vos réponses éclairées.
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