Peut-on bénéficier de l'ARCE sans faire de CA ?
j'ai cherché dans le forum et sur Google mais n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question, j'en viens donc à ouvrir un post sur le sujet, excusez-moi par avance s'il se trouve que le sujet a déjà été abordé (si vous avez un lien dans ce cas, merci !).
Je me posais la question de savoir si on pouvait ouvrir une entreprise "dans le seul but de toucher l'ARCE". Grosso modo, imaginons quelqu'un qui obtient une rupture co dans sa 1è entreprise avec une promesse d'embauche dans une autre entreprise, 2 mois plus tard. Qu'est-ce qui pourrait l'empêcher de créer une entreprise et de bénéficier de l'ARCE (plutôt que de "seulement" 2 mois d'ARE), avant finalement de signer dans la 2è entreprise (et liquider, ou non, sa boîte) ? Est-ce illégal, quels sont les risques réels ?
Merci pour vos réponses éclairées.
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonsoir,
A priori, ce n'est pas illégal.
Les conditions pour toucher l'ARCE, surtout la deuxième partie, est bien d'avoir une société encore ouverte, c'est tout.
Pour ma part, le seul document demandé par pôle emploi a été un extrait kbis (je suis en EURL). Peu importait le CA-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En théorie, rien ne l'empêche.
En pratique, hormis le fait de ne pas avoir d'emploi à chercher, je ne vois pas l'intérêt.
Économiquement, il y a tout de même les coûts de la structure et un risque de qualification d'abus de droit du montage. Au niveau indemnités, l'arce c'est 45% des droits qui se retirent des droits totaux. En cas de réinscription au chômage, il reste 55% des droits.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
YoLM
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 4Inscrit : 20 juin 2022Bonjour et merci pour vos retours à vous 2.
Bon évidemment ma question n'est pas anodine. :)
Je suis consultant en SSII pour un client depuis 3 ans maintenant, et ce client m'a + ou - annoncé qu'il allait me proposer dans quelques mois une internalisation (sachant que je suis le seul "sachant" sur ce poste, assez complexe = contrat à long terme et pas de risque la-dessus).
En sachant cela, et en étant en position de "force", je me posais la question de savoir si en quittant SSII X pour client Y, avec une date d'embauche chez client Y mettons 1 ou 2 mois après (ce que je peux négocier d'autant + que je compte déménager assez loin à ce moment-là, ce qui donnera un argument pour le ou les 2 mois en question), profiter non pas de 2 mois d'ARE mais de 45% d'ARCE par ce biais aka ouvrir ma boite, ne rien faire pendant 2 mois et encaisser, puis signer mon CDI en tant qu'interne.
Tout ceci n'est bien entendu que supposition pour le moment, mais la question se posesurtout vu vos retours, et l'intérêt économique est clairement là dans ce cas précis.
En vous remerciant encore. - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Faites attention car pour toucher les 45% il vous faudra prouver que l'entreprise est tjr ouverte 6 mois après sinon vous n'aurez que le premier versement.
Après en AE vous n'aurez pas de frais mais ça signifie un cumul AE + CDI si vous attendez les 6mois pour le 2nd versement - Contacter en MP
YoLM
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 4Inscrit : 20 juin 2022Bonjour,
le but n'est de toucher que le 1er versement 🙂 puisque je serai a nouveau en CDI apres. Ca représente malgré tout 15k a la louche, ce qui n'est pas négligeable. - Contacter en MP
Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 112Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour,
Pourquoi s'arrêter au premier versement ?
Comme la condition pour le second versement est que l'entreprise soit toujours active à ce moment là, et que vous n'êtes pas contraint d'être inscrit à PE aprés le premier versement. Il est licite de cumuler CDI et gerance d'EURL (ou AE).
Ce n'est peut être pas trés moral mais ça n'a pas l'air interdit.Contacter en MP
Free-Worker-822555
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mai 2024Bonjour nous pouvons avoir droit au 2eme versement sans avoir de ÇA DE LA Micro entreprise il ne demande pas un relevé pour justifier de l activité ? Uniquement le KBIS ?
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YoLM
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 4Inscrit : 20 juin 2022Bonjour,
effectivement je n'étais pas allé aussi loin. Donc si on résume ça paraît légal quitter boîte A, monter sa boîte, prendre le CDI proposé par boîte B pourquoi pas 1 mois après et laisser en parallèle sa boîte active pour profiter des versements ACRE ?
Le fait d'être en CDI à côté ne bloque pas ? - Contacter en MP
Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 112Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour,
Je ne peux pas vous l'assurer à 100%. Néanmoins l'ACRE c'est littéralement l'Aide à la Création et la Reprise d'Entreprise.
Dés que vous optez pour l'ACRE vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi.
Vous créez une entreprise, et elle est toujours en vie 6 mois plus tard. Rien n'oblige une entreprise à être rentable ou à faire du chiffre d'affaire dans ce délai, et ça arrive aux meilleurs.
Il est tout à fait liciite de cumuler un contrat de travail avec une AE ou être gérant majoritaire d'EURL ou président de SASU.
Bien sur en cas de rupture du CDI vos droits pole emploi seront deminués.
Aprés si ça vous permet de démarrer sur un business à côté de votre CDI, c'est encore mieux. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Vous n'avez pas 2 numéros de sécurité sociale. Un seul.
Théoriquement, il est donc possible de détecter l'abus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007C'est de l'abus de droit. - Contacter en MP
Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 112Inscrit : 4 juillet 2020
Vous pouvez dévlopper svp?Freelance91 a écrit : C'est de l'abus de droit.- Le salarié perd son emploi
- Il s'inscrit à pole emploi
- Il créé une entreprise et opte pour l'ARCE
- Il est désormais radié de pole emploi
- Il conclu un CDI
- Il reçoit le second versement de l'ARCE
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,Philgood20 a écrit :
Vous pouvez dévlopper svp?Freelance91 a écrit : C'est de l'abus de droit.- Le salarié perd son emploi
- Il s'inscrit à pole emploi
- Il créé une entreprise et opte pour l'ARCE
- Il est désormais radié de pole emploi
- Il conclu un CDI
- Il reçoit le second versement de l'ARCE
A partir du moment où un nouveau CDI est conclu à plein temps et que l'entreprise n'a pas d'activité, pas de démarchage, pas de dépenses, c'est détourner une aide de son objectif initial et aller à l'encontre du souhait du législateur. C'est donc de l'abus de droit.
Ensuite, la problématique est la difficulté de le qualifier l'abus et la volonté de le faire.
Avec la situation économique actuelle et le nombre croissant de personnes aidées, il n'est pas certain que la volonté ne finisse pas par se manifester de mieux contrôler les aides à la création.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
YoLM
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 4Inscrit : 20 juin 2022Bonjour et merci pour vos retours.
Si je comprends bien, cela pourrait être qualifié d'abus de droits ce qui pourrait être illégal mais a priori pas de risques là-dessus du moins à court terme (peut-être un jour) ? Et dans le cas où on ne prend que le 1er des 2 versements, puis on signe un CDI un peu plus tard, alors a priori pas de pb puisque là l'aide aura été versée avant de signer un CDI ? - Contacter en MP
Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 112Inscrit : 4 juillet 2020
Je crois que la réponse d'hmg est claire, c'est le fait de créer une entreprise qui n'aurait aucune activité réelle qui caractérise l'abus de droit. En conséquence il y a abus dés le premier versement.YoLM a écrit : Bonjour et merci pour vos retours.
Si je comprends bien, cela pourrait être qualifié d'abus de droits ce qui pourrait être illégal mais a priori pas de risques là-dessus du moins à court terme (peut-être un jour) ? Et dans le cas où on ne prend que le 1er des 2 versements, puis on signe un CDI un peu plus tard, alors a priori pas de pb puisque là l'aide aura été versée avant de signer un CDI ?
Vous pourriez saisir cette occasion pour créer un "small business" sous le status AE, pas forcément du conseil en informatique.
Mon sentiment c'est que le dispositif ARCE arrange les dirigeants politiques et pole emploi, car chaque chômeur qui le choisi est un chômeur de moins, à moindre coût. Pas de dépense de formation, pas d'accompagnement, pas de droits sociaux à financer... - Contacter en MP
YoLM
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 4Inscrit : 20 juin 2022Bonjour,
en effet rien ne m'empêcherait de faire un peu de CA (un site web ou je sais pas quoi) ne serait-ce que pour ne pas avoir de "coquille vide".
Merci pour vos éclairages à tous. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018
Ca dépend.Philgood20 a écrit : Je crois que la réponse d'hmg est claire, c'est le fait de créer une entreprise qui n'aurait aucune activité réelle qui caractérise l'abus de droit. En conséquence il y a abus dés le premier versement.
On peut avoir l'idée de créer une entreprise, le faire, s'apercevoir qu'il est difficile de générer du CA et / ou avoir une super opportunité sur un CDI et finalement ne pas donner suite à l'entreprise.
Ce sera probablemetn difficile à caractériser.
Pour la 2ème partie 6 mois plus tard, c'est autre chose.
On peut imaginer un contrôleur demandant des éléments de preuves de caractère réel de l'entreprise (plaquette commerciale, devis, démarche de prospection, ...). Pour autant, même avec de la bonne volonté, ça peut ne pas marcher et il est entendable de sécuriser avec un CDI par ailleurs. Mais autant avoir des preuves.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Au delà du risque d'abus de droit déjà évoqué le faire serait tomber dans un énorme piéjacon.
Tout d'abord l'utilité du truc est douteuse puisque l'ARCE permet de se ménager une ressource durant une période où on risque d'en avoir peu ; or vous aurez votre salaire.
Mais en outre l'on ne peut obtenir l'ARCE qu'une fois tous les 3 ans. Donc si dans 2 ans et demi vous voulez vous installer en indépendant vous aurez perdu votre droit de demander cette aide à un moment où en revanche elle vous aurait été bien utile.
En clair vous grillez inutilement une cartouche et perdez le droit de l'utiliser quand elle pourrait devenir utile. Dangereux.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP YoLM
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 4Inscrit : 20 juin 2022Réponse intéressante, merci !
Contacter en MP Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 112Inscrit : 4 juillet 2020La cartouche n'est grillée que si l'argent est dilapidé..
Admettons que le salarié soit un consultant rémunéré à 4000 euros par mois et en emploi depuis trois ans, cela lui donne droit à une ARCE d'environ 36900 euros. Si il veut se lancer en indépendant dans trois ans et quelques il peut retoucher une deuxième fois l'ARCE.
Au minimum cela s'envisage...
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Pour obtenir l'ARCE, il faut être inscrit à PE. EN général, les droits PE sont ouverts au bout d'un mois.
Une fois en CDI, vous allez continuer de vous actualiser en mettant que vous êtes Toujours à la recherche d'un emploi"?
Parce que votre futur employeur va vous déclarer, après je ne sais pas si il va préciser si c'est un CDI ou pas.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Il y a très longtemps, le conseiller pôle emploi m'avait conseillé de continuer à m'actualiser le temps de la période d'essai.
On peut dire qu'on a travaillé tout le mois, mais qu'on chercher encore. Il m'avait expliqué que ça évitait de repartir à 0 si la période d'essai se terminait.C'est juste pour dire que même un CDI déclaré n'empêche pas d'être inscrit chez PE et de s'actualiser.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Quand vous demandez l'ARCE vous n'avez plus besoin de vous actualiser, vous devez simplement fournir le justificatif que vous êtes tjr en activité au bout de 6mois si vous voulez le 2ème versement
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Free-Worker-696355
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2023Bonjour,
Je suis à qq semaines de mon 2eme versement. En auto depuis fin 2022, j’ai reçu le 1re versement de l’Arce. Il y a qq jours, je commence à interroger ma conseillère Pôle emploi afin de bien préparer ce 2 eme versement et de versifier si tout est bon pour en bénéficier. Voici la réponse, en plusieurs fois, ede ma conseillère:
1/ vous pourrez faire la demande le…., vous devez transmettre un extrait d’immat… date le jour de la demande… ainsi que ttes vos déclaration de ca à l’Urssaf.
Ok sauf que mon ca est à 0€.
2 eme réponse/ En effet le fait de ne pas avoir eut de chiffre d’affaire (ca) sur les 6 mois écoulés ne vous permettra pas de percevoir la 2nd partie, puisque la condition est apporter une preuve de réalité d’activité.
j’ai insisté et aucune réponse claire par rapport au montant mini du ca.
aujourd’hui, je vais y faire un tour et reviendrai ici.
Contacter en MP Free-Worker-696355
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2023De retour de pôle emploi, l’accueil n’a pas su me répondre à part leurs évidences: « il faut que vous puissiez vivre de votre activité sinon ça ne sert à rien ». Il m’a conseillé de faire une réclamation sur le site de PE.
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Je me rappelle plus ce que j'ai fournit pour le 2ème versement mais j'ai retrouvé un document de pole-emploi lors de l'attribution de l'ARCE:
Justificatifs à faire parvenir à pole-emploi au 182ème jour (soit 6 mois) après la date de votre création d'entreprise
- une attestation sur l'honneur certifiant la poursuite de votre activité
ET
un justificatif le prouvant
Soit :
Une attestation de votre expert-comptable,
ou - une attestation du RSI,
ou - une facture,
ou - un extrait d'inscription au Registre du Commerce
ou - un extrait d'inscription au Répertoire des Métiers
A noter : l'avis de situation SIREN n'est pas recevable (aucune valeur juridique)
ça date un peu mais est-ce que dans votre cas vous aviez ce même type de courrier lors de votre premier versement pour vous préciser les conditions sur le 2nd versement?
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Free-Worker-696355
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2023C’est bien vu d’aller dans le courrier d’ouverture de droit mais je n’ai pas la même chose. Il y a juste une phrase me demandant de justifier de mon activité.
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Free-Worker-696355
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2023Incroyable de ne pas avoir de réponse sur le net, je trouve rien sur ce sujet. Jsp comment je vais faire car la réponse de PE n’arrivera que dans 7 jours max. J’ai pourtant des factures de petits montants à faire à un de mes clients mais je suis bloqué sans réponse de leur part je ne sais pas à quelles dates je dois dater mes factures…
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Sur ce forum : https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/2eme-versement-arce-et-activite-cdi/id/1274394
Vous avez une personne dans la même situation que vous en 2021 et qui a pu obtenir le 2ème versement :
Maguiga Le 12-11-2021 à 06:51
Bonjour,
Suite à la demande du deuxième versement, ils m'ont envoyé un document à signer comme quoi l'entreprise existait encore. Ce qui était le cas, meme si il n'y avait aucune déclaration de revenus. J'ai donc touché le deuxième versement.
En espérant vous avoir aidé,
CordialementJ'ai pas compris pourquoi vous attendez la réponse de pole-emploi pour faire vos facture à votre client? J'imagine qu'au contraire la facturation leur permettra d'avoir un justificatif de votre activité réelle car le paiement arrivera ensuite dans les prochains mois.
Vous pouvez peut-être leur expliquer que vous avez fait des démarches au départ pour vous former et trouver votre première mission mais que la période était compliqué pour avoir votre premier contrat, en micro-entreprise les déclarations sont faites sur les encaissements et en général les clients vont mettre un certain délai avant de procéder au paiement ce qui explique pourquoi vous n'avez pas encore eu d'encaissement mais que vous justifier sur l'honneur que l'entreprise existe toujours et qu'elle est en activité car vous avez actuellement émis des factures mais qui sont en attente de paiement
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Free-Worker-696355
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2023Merci à vous !!
En fait concernant mes factures en cours, je veux juste savoir avant si le ça doit être étalé sur plusieurs mois car je m’attendais à une règle bizarre de PE.
Du coup en vous lisant je vais me permettre de faire mes 2 factures de commission dès maintenant. Et bien préparer ma demande du 2eme versement, mandats de vente, mandats de recherche, bons de visite… j’ai aussi mon agenda papier, mais je ne pense pas qu’ils iront jusqu’à me demander mon agenda des rdv.
Si il y a des témoignages plus récents, je suis preneur car j’ai l’impression que ces règles viennent de changer.
Contacter en MP Free-Worker-740335
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2023Du coup tu as réussi à obtenir ton deuxième versement ?
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Sre&DevOps
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 44Inscrit : 14 octobre 2014Bonjour,
Pour ma part ma part j'ai mon 1er versement de l'ARCE cette semaine. Et pôle emploi m'a envoyé une attestation sur l'honneur pré-remplie à leur renvoyer dans 6 mois avec un kbis à jour pour toucher mon 2e versement. Aucun autre document ne m'est demandé.
Contacter en MP Free-Worker-751976
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2023Bonjour, quel a été le délai entre la demande d'ARCE et le 1er versement ?
Merci d'avance pour votre réponse :)
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Sre&DevOps
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 44Inscrit : 14 octobre 2014Bonjour,
Entre ma demande d'ARCE et le traitement, il s'est passé une semaine pas plus. Je m'apprête à faire la demande du deuxième versement cette semaine.
Cordialement,
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Ca s'est drôlement amélioré.
Quand je l'ai fais en 2019, il s'est passé 1 mois.Comme quoi, certaines choses s'améliorent.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Sre&DevOps
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 44Inscrit : 14 octobre 2014J'avoue que même moi j'ai été surpris de la rapidité du traitement de ma demande et j'espère avoir le même succès pour la 2ème tranche.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Je vous le souhaite.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
kalibrikatya
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2024Merci pour l'information utile
