Free-Worker-603845
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Réponse postée 8 juillet 2022 06:49
Très bien, je vous remercie pour votre aide.
Réponse postée 7 juillet 2022 19:58
Super merci beaucoup, mais du coup j'ai lu que dans les cas des entreprises détenue a 100% par une seule personne sont un cas particulier et que donc : "A single director-shareholder company and you tick the corporation box, there are two additional forms that you must complete. They are Forms SS-4 and Form F8832. The Form SS-4 to apply for an employer identification number (EIN). An EIN is a 9-digit number (for example, 12-3456789) assigned to employers, sole proprietors, corporations, partnerships, estates, trusts, certain individuals, and other entities for tax filing and reporting purposes."
Dois-je les remplir ou est-ce que sa passe sans?
Réponse postée 7 juillet 2022 05:36
Alors, dans l'ordre,
Part I - 4 : L'EURL me semble bien être une "Disregarded Entity" et non une "Corporation' étant donné que les américains ne reconnaissent pas ce type de statut comme une entreprise (à savoir entreprise dont toutes les parts sont détenues par une seule personne) Je pense ensuite qu'il faut bien cocher "Yes" pour 'hybrid treaty claim", mais j'aurai besoin de confirmation.
Part III - 14 : Je pense à peu près avoir remplis cette partie comme il fallait en me référant aux articles du traité france-US mais j'aimerais tout de même qu'on puisse me confirmer tout cela. A savoir, je coche A je marque France, je coche b - Company that meets the ownership and base erosion test,
15: Je cite les paragraphes, taux a 0% et une phrase qui explique que mon entreprise est bien une entreprise Française.
Ce que je trouve fou c'est que je n'arrive pas à trouver plus d'informations, ni qui contacter enfin il doit y avoir énormément d'entreprises françaises en partenariat avec des clients US, pourtant hyper dur de trouver les infos ou des comptables compétents.
Réponse postée 6 juillet 2022 15:45
Bonjour,
Après deux années en AE je viens de créer mon entreprise en EURL, mes principaux clients sont américains et je dois donc remplir le fameux formulaire W8-BEN-E, le soucis c'est que je ne trouve personne pour l'instant capable de m'aider à le remplir en France, mes comptables ne m'ont pas aidé.
Est-ce qu'une personne qui serait passer par là ou qui pourrait m'indiquer un contact / comptable ou autre capable de remplir correctement ce formulaire?
Je vous remercie, excellente journée.