Smart-Cloud-Architect
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Réponse postée 26 juillet 2022 06:32
De mon côté, c'est l'hypothèse 2, je vais me verser un loyer (je ne l'ai pas encore mis en place) en fonction du métrage de mes combles que je souhaite réaménager.
Si je suis ton raisonnement, en gros, je fais les travaux à titre personnel et ma société me reverse simplement un loyer. Ici la société ne peut pas faire d'aménagements mais doit passer par le propriétaire.
Côté particulier je devrais déclarer ces revenus locatifs mais puis-je déclarer aussi les travaux réalisés dans cette location ?
Merci pour ce début de piste 😇
Antoine
Salut et bienvenue,
il y a des avocats sur le forum qui auront un avis autorisé sur ta demande. Ceci dit, j'ai également un avis.
Ton entreprise possède un patrimoine. Elle paie des impôts. Elle donne un salaire aux employés (à défaut, elle donne un salaire au président).
A titre personnel, tu possèdes un patrimoine : Ta maison.
Hypothèse 1 : La personne morale SAS se déleste d'une somme pour améliorer le quotidien la personne physique (toi). Ben, je pense qu'il s'agit d'un abus de bien social. La personne morale n'a aucune raison d'aller donner de la trésorerie à un tiers, sans contrepartie, fusse-t-il son président.
Pour dégrossir le sujet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_biens_sociaux
Hypothèse 2 : La personne morale SAS loue une partie de la maison de la personne physique. La personne physique paie une amélioration du bâtiment et augmente le loyer. La personne morale accepte le deal. Il y aura donc bien des sorties de trésorerie en direction de la personne physique... tout en ayant une contrepartie.
Pour moi, il faut adopter l'hypothèse 2.
Je laisse les amis comptables et avocats rebondir. 😉
Réponse postée 25 juillet 2022 19:01
Bonjour à tous,
J'ai créé une SAS domicilié chez moi et j'ai décidé d'utiliser mes combles comme bureau suite à ce changement d'activité.
J'ai maintenant quelques clients et mes premières rentrées d'argents du coup je pense à aménager mon bureau pour qu'il soit plus agréable pour travailler et recevoir mes clients.
Ma question est la suivante:
Puis-je payer via ma société les matériaux tel que le parquet, la peinture et l'enduit puis faire les travaux moi-même ?
J'ai fait quelques devis ici et là, ce qui me permet d'estimer ces frais à environs 1000€, cela me semble un coût justifiable mais je ne trouve pas de texte de loi qui valide que je puisse faire passer ces factures au nom de ma société pour qu'elles soient considérées comme charges.
Merci d'avance pour votre aide ;
Antoine
PS: Je tiens à préciser que si je n'étais pas passé Freelance je n'aurais pas réalisé ces travaux d'aménagements car ces combles servaient de zone de stockage.
