bertrand-new
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Réponse postée 27 juillet 2022 19:32
@VincentB_
j'arrive pas à lire entre les lignes et je n'aime pas partir sur des malentendus, n'étant pas expert comptable ou juriste ou fiscaliste je demande gentiment, je ne dirais pas que c'est de la "naîveté".
C'est peut être évident pour vous, mais je ne vois pas le fond juridique du problème. que vient faire la RC pro ici, quelle serait la faute faite par l'expert comptable du moment qu'il sait que l'option arrive à terme et qu'il conseille son client, et supposons qu'il ne dise rien à son client, c'est le client en l'occurence le président de la sasu qui est responsable de son choix.
Je suis effaré parfois par le manque de préparation des gens avant de se lancer sans l'aventure freelance, il me semble très important de comprendre les fondamentaux, si on ne comprend pas les implications juridiques du choix de l'option IS ou IR. et au delà de ça de comprendre les diffférences entre les différents types de sociétés.
Bref, je m'égare peut être du sujet initial, je voulais juste avoir confirmation des chiffres:)
Il me semble que la SASU à l'IR est très controversé, à tel point que de nombreux comptables ne veulent pas gérer ce type de structure.
N'étant pas concerné, je n'ai pas creusé le sujet. Peut être quelqu'un peut-il expliquer pourquoi ?
Réponse postée 27 juillet 2022 13:49
RCP=RC Pro? si oui celle de l'expert comptable ou Sasu IR?
Je n'arrive pas à voir le problème, le président de la sasu a bien activé l'option IR par choix, à la rigueur l'expert comptable pourra le prévenir un exercice ou deux avant, mais pour moi un président doit savoir gérer un minimum sa sasu, et donc prendre ses responsabilités.
c'est comme se dire, il y'a un frein dans la voiture, il faudra un moment appuyer dessus sinon on percute le mur, après si le président n'appuie pas dessus, ça sera un accident (et non une fatalité)
Il me semble que la SASU à l'IR est très controversé, à tel point que de nombreux comptables ne veulent pas gérer ce type de structure.
N'étant pas concerné, je n'ai pas creusé le sujet. Peut être quelqu'un peut-il expliquer pourquoi ?
Réponse postée 26 juillet 2022 20:50
En effet, je suis conscient de l'aspect limité dans le temps de l'option IR, pour la cga j'ai vu des tarifs à 300 euros, ce qui n'est pas cher au vu des sommes en jeu. et oui en 2023 ça va disparaitre
Ce que j'essaie de faire, c'est de partir d'un exemple chiffré, afin de "démystifier" le fonctionnement des revenus tirés des 2 options, et je pense que ça peut aider plein de gens.
Pour l'instant j'attends de voir si quelqu'un peut confirmer ou invalider mon calcul surtout l'option IR pour laquelle j'ai du mal à voir clair. sur la base du calcul que j'ai fait pour le moment, ça fait apparaitre un différentiel de ~14k au profit de l'option IR, ce qui me parait énorme
Réponse postée 26 juillet 2022 18:58
ok, j'ai mis à jour la simulation, les 10k de salaire sont charges incluses, j'ai arrondi à la louche en considérant que le salaire net est de 6K(je sais que c'est pas tout à fait pas exact, notamment si on veut s'assurer de cotiser pour une retaite 4 trimestres).
-pour l'option SASU IS , le salaire apres abattement 5400 euros, n'est pas imposable. Sauf si je me trompe.
-pour l'option SASU IR, j'ai un doute, est ce qu'il faut ajouter le salaire net au benefice imposable(150000 + 6000)?
Réponse postée 26 juillet 2022 15:41
Bonjour la communauté,
Difficile de s'y retrouver pour un débutant en comparant la sasu is et ir, surtout l'option IR, je fais donc appel à votre aide et bienveillance sur cet exemple chiffré, un grand merci d'avance.
Posons certaines hypothèses:
- sasu, conseil informatique, célibataire, sans enfants, président associé unique
- création nouvelle,
- chiffre d'affaire HT: 160000,
- frais de fonctionnement: 10000 euros,
- rémunération (fiches de paie): disons 10000 euros pour simplifier toutes charges comprises, en simplifiant approximativement 6000 euros salaire net, ce qui donne appproximativement droit à une retraite.
- faisons abstraction de l'intérêt de se rémunérer plus pour avoir une meilleure retraite, ou de comparer avec eurl, le but étant qu'on reste focus sur la compréhension de la sasu ir vs is.
- Faisons abstraction de la rémunérationn sur fiches de paie et sur l'impôt sur le revenu sur cette partie, et étudions le reste:
A/ SASU IS:
Impot sur le salaire: 6000 * 0,9 (abattement 10%) = 5400 => non imposable.
*****Dividendes*********
Benefice = 160000 - 10000 frais -10000 fiches de paie = 140000
IS: (140000-38210) * 0.25 + (38210 * 0.15) = 25447,5 + 5731.5 = 31179 euros
CA -IS = 108821
**si flat taxe (30%): 108821 (1 - 0,3) = 76 174,7
NET impots= 76 174,7
**si regime progressif:
prelevements sociaux (17,2%):
108821 * (0.172) = 18717,212
*IR après abattement 40%:
108821 (1- 0.4) = 108821 0.6 = 65292
tranche1 (11%) = (26070 - 10 226) * 0.11 = 1742,84
tranche2 (30%) = (65292- 26070 ) * 0.3 = 11766,6
total tranches: 13509,44
NET impots = 108821(CA) - 18717,212(prelevements sociaux) - 13509,44 (impots dividendes) = 76594
avantage au régime progressif: 76594 euros net dans la poche
le chiffre vous parait correct?
B/ SASU IR:
j'avoue que c'est assez obscur pour moi, j'essayerai de mettre des chiffres dans l'optique de corriger si nécessaire.
la sasu ir est transparente, le président doit payer l'impôt sur le revenu sur la base du bénéfice sans tenir compte de sa rémunération avec fiches de paie.
ça donne:
benefice imposable: 160000 CA - 10000 frais= 150000
impots sur le revenu: taux moyen 31,48% = 150000 * 31,48% = 47222 euros
revenu net impot = Benefice imposable - impots sur le revenu = 150000 - 47222 = 102778
d'après ce que j'ai compris le président doit aussi régler la csg et crds sur le benefice imposable:
CSG/CRDS : 9,7% (revenu d’activité professionnelle pour le président): 150000 * 9,7% = 14550 euros
net dans la poche: 150000 - 47222(impots revenus) - 14550 (csg/crds) = 88228
c'est la bonne façàn de procéder pour l'option IR?
