Free-Worker-6310
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Réponse postée 15 avril 2023 12:37
Oui j'ai bien rempli le formulaire P4.
Je l'ai ensuite envoyé à lursaaf.
Il m'ont transmis en retour un document de cessation de mon auto entreprise.
Réponse postée 15 avril 2023 12:25
Oui en 2019 j'ai fourni la déclaration de cessation d'activité validé par lursaaf à pôle emploi.
Mon activité en 2019 était une activité de consultant en recrutement.
Ma nouvelle activité est une activité de soutien à l'orientation scolaire j'aide les jeunes à travaillé leur projet professionnel concernant leur vœux d'orientation concernant leurs études supérieures.
Précision je dispose de nouveau droit are entre ma 1er et ma 2eme demande d'arce j'ai effectué un droit d'option après ma rupture conventionnel lors de mon inscription pole emploi.
Dans ce cas précis parle ton de création d'entreprise ou de reprise d'activité.
Ce cas n'est pas précis du tout et donc, la réponse varie d'une situation à l'autre...
Donc :
Parfois oui parfois non.
On ne connaît rien du cas de figure exact, là. Un forum a ses limites.
En 2019 vous avez bien fait une déclaration P4 ? Quelle était l'ancienne activité et quelle est la nouvelle ?
Réponse postée 15 avril 2023 12:16
Bonjour,
Dans mon cas j'ai bénéficié de l'arce en juin 2017 suite à la création de ma 1er micro entreprise. J'ai cessé mon activité en janvier 2019 suite à la reprise d'un cdi en février 2019.
J'ai effectuer une rupture conventionnel en novembre 2022.
Je me suis réinscrit à pôle emploi, j'ai pris le temps d'être accompagner par la bge sur mon nouveau projet de création entreprise.
J'ai créer ma nouvelle auto entreprise en mars 2023 et j'ai eu la validation de lacre par lursaaf.
J'ai donc transmis tout les document à mon conseiller pole emploi compléter par une demande d'arce préférant opter pour le capital.
Mon conseiller pole emploi tarde à statuer sur ma demande de validation darce sous prétexte que mon nouvel établissement en auto entreprise dépend de la même micro entreprise qu'en juin 2017.
Ce qui est logique car une personne physique dispose d'une seule micro entreprise et donc du même identifiant siren.
Les conditions de la circulaire sont pourtant très claires pour benefier de l'arce nous devons créer une nouvelle entreprise et bénéficier de l'acre sur des nouveaux droit are deux condition que je remplis et qui ne peuvent être remis en cause.
Larce peut être demandé une fois par droit ouvert are donc de nouveau droit are permette de disposer à nouveau de l'arce
Voilà pour être plus précis sur ma situation. Pour l'instant je dépends de l'interprétation de mon conseiller pole emploi qui m'affirme que mon dossier est bon mais que par manque de connaissance temporise et gagne du temps avec des explications plus ou plus abstraites.
Bonjour'
Merci de votre retour
Vous dites parfois oui ou parfois non.
Une personne physique dispose comme vous le dites d'un siren â vie et ne peut créer qu'une seul micro entreprise mais plusieurs établissements au sein de cette même micro entreprise.
Donc si l'on cesse l'activité d'un établissements et que ouvre une nouvel établissement avec deux activité complément différentes
Dans ce cas précis parle ton de création d'entreprise ou de reprise d'activité.
Réponse postée 15 avril 2023 09:42
Bonjour'
Merci de votre retour
Vous dites parfois oui ou parfois non.
Une personne physique dispose comme vous le dites d'un siren â vie et ne peut créer qu'une seul micro entreprise mais plusieurs établissements au sein de cette même micro entreprise.
Donc si l'on cesse l'activité d'un établissements et que ouvre une nouvel établissement avec deux activité complément différentes
Dans ce cas précis parle ton de création d'entreprise ou de reprise d'activité.
Réponse postée 15 avril 2023 08:20
Bonjour
J'ai besoin de vos éclaircissement sur un point j'ai ouvert une 1er micro entreprise en juin 2017 l'insee à créer un numéro de siren.
J'ai fermé mon activité en mars 2019
J'avais bénéficié de l'arce via mon projet de création entreprise.
Je viens de recrée une nouvelle micro entreprise en mars 2023 mais ce que je ne comprend pas c'est que mon siren ne change pas et l'entreprise créer en 2017 est toujours active malgré ma cessation d'activité.
J'ai donc demandé un avis de situation à l'insee, celui ci m'indique mon entreprise est active depuis juin 2017 avec une fermeture d'établissement en mars 2019 et l'ouverture d'un nouvelle établissement en mars 2023.
Le terme entreprise et établissement est plutôt ambiguë car je souhaite faire une 2eme demande darce mais de part mon interprétation pole emploi ne pas va considérer que je créer une nouvelle entreprise mais plutôt que je reprend l'activité de celle fermer en mars 2019 même si le code ape de l'établissement a changé.
Pouvez vous m'éclairer sur le point juridique que chaque personne physique dispose d'un siren unique et donc ne peut en changer sauf si elle change d'entité juridique. Et deuxièmement la création d'un nouvelle établissement avec une nouvelle activité est il au sens propre une création d'une nouvelle entreprise.
Ayant réouverture
Réponse postée 5 avril 2023 18:14
Merci de votre retour effectivement c'est un cas particulier mais vu que mes droits restant sont supérieur à l'intégralité de mon salaire en cdi.
Je vais demander à pôle emploi si en cas de reinscription que droit au cumul partiel et si c'est négatif y'aura aucun drame.
Réponse postée 5 avril 2023 14:44
La cessation d'une activité non salarié ne permets pas de se réinscrire ?
Réponse postée 5 avril 2023 14:02
dans quelle condition puis je à nouveau percevoir le restant de mes droits Are en sachant que je suis désincrit de pôle emploi et que j'ai toujours conservé mon cdi.
Réponse postée 5 avril 2023 08:18
Bonjour,
Je vous expose ma situation j'ai ouvert des droits en juin 2020 suite à une fin de cdd.
Dans le même temps j'étais en cdi depuis janvier 2020.
Cet emploi en cdi est considéré comme emploi conservé par pôle emploi.
A la suite de l'ouverture de mes droits je me suis fait accompagner sur mon projet de création d'entreprise,
J'ai ouverte mon auto entrepreneur comme activité secondaire en octobre 2020 tout en conservant mon cdi.
J'ai par la suite benefier de lacre en octobre 2020 en optant pour larce ou j'ai obtenu mes 2 versements
Ma question est la suivante si je cesse mon activité dauto entrepreneur dans quelle condition puis je à nouveau du restant de mes droits Are en sachant que je suis désincrit de pôle emploi et que j'ai toujours conservé mon cdi.
Bien cordialement
Réponse postée 3 avril 2023 10:56
Bonjour,
Merci de votre réactivité, je n'ai moi même aucune inquiétude quand à la faisabilité de ma demande.
Ayant changer d'agence pôle emploi depuis peu le conseiller qui à repris mon dossier manque de connaissance en me disant qu'il avait des doutes sur le fait que l'on puisse bénéficier une 2eme fois de larce sans changé d'entité juridique entre la 1er et la 2eme entreprise je lui ai donc sortie la circulaire unedic avec tout les éléments factuels.
En soit il me dit que mon dossier est complet mais ne souhaite pas le valider sans un échange avec un expert en création entreprise auprès de son service.
Réponse postée 2 avril 2023 16:06
Bonjour,
Je vous explique ma situation j'ai créé une micro entreprise en janvier 2016 en ayant opter pour le capital de l'arce.
J'ai fermé mon entreprise fevrier 2019. J'ai ensuite signé un cdi dont j'ai obtenue une rupture conventionnellement en décembre 2022
A la suite de cela je suis réinscrit à pôle emploi en ayant de nouveau droit ouvert.
Je souhaite recréer une micro entreprise sur une activite differente de la premiere tout en restant en profession liberale j'ai déjà consulté lursaaf je suis éligible à l'acre.
Pensez vous que pole emploi puisse refuser ma 2eme demande d'arce en sachant que je réponds à toutes les conditions :
Je suis demandeurs d'emplois indemniser
Je suis éligible à l'acre
La création de ma micro entreprise est postérieur à l'ouverture de mes droits
