Free-Worker-684027
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Réponse postée 7 avril 2023 08:54
Effectivement j’ai le sentiment que le contrat Bypass l’ESN.
En effet, ils m’ont fait signe un premier contrat allant jusqu’au 31/12/2022 et depuis ils me font signer des actes de sous traitance entre moi, eux et le client final indiquant que le client final doit payer à 45 jours fin de mois.
cependant je n’ai que l’ESN comme contact et je n’ai pas de réponse concrète du paiement.
Salut,
j'ai du mal à comprendre le post. Que signifie "paiement en direct" ?
Pour moi, le paiement ne peut être rattaché qu'à un contrat (écrit ou non). => "le contrat est conclu dès que les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix" (article 1108 du Code civil).
Ce que je comprends dans ton exposé c'est que
l'ESN a conclus un contrat (dont on peut supposer qu'il est écrit). Donc, il va en découler une exécution, une facturation et un paiement.
le client final, sur la base de rien, te file l'argent en direct.
Cette dernière proposition
le client final, sur la base de rien, te file l'argent en direct.
implique la conformité avec le fameux article 1108 du code civil. Donc, il s'agit d'un contrat au sens de la loi.
Ma conclusion : tu as un contrat qui bypasse ton ESN. Il y a fort à parier que tu vas vers des ennuis.
Peux-tu être plus explicite pour qu'on comprenne mieux ta demande ?
Réponse postée 6 avril 2023 14:04
La SII m'a fait signé un acte sous-traitance avec le client qui implique un délai de paiement à 60 jours mais j'ai un bon de commande à 30 jours. Je ne sais pas sur lequel m'appuyer.
Réponse postée 6 avril 2023 13:31
Bonjour à tous,
Actuellement en mission freelance depuis 6 mois avec une entreprise mais passant par une SII. J'ai actuellement un problème, l'entreprise pour laquelle je travaille est passée en paiement direct sauf que j'ai un retard de paiement et je ne peux que contacter la SII car je n'ai aucun moyen de contacter directement le client. La SII me dit qu'elle relance à chaque fois le client sauf que rien ne change.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci
