Aymano
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Réponse postée 19 septembre 2024 21:11
Comme à dit Ninja je suis dans le 1er cas. Au moment de la création de l'entreprise j'avais pas l'information sur mon compte pole emploi mais il y avait peu de chance qu'il refuse de me donner des allocations avec une repture conventionnelle.
Bonjour Aymano, merci pour votre REX intéressant. Par contre j'ai une question qui m'interpelle, comment vous avez pu avoir de l'ACRE alors que dans les conditions de l'URSAFF, il exige à minima une de ces conditions :
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi indemnisé.
Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans.
Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé.
Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS).
Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
Du coup, êtes vous dans l'une de ces conditions ?
Je vous remercie par avance.
Réponse postée 28 janvier 2024 10:35
Bonjour il y a 3 semaines j'ai un pote qui a eu sa repture 31 décembre. Il a fait l'inscription au pôle emploi le 1 janvier. Le 2 ou le 3 il a reçu notif d'inscription.
Le jour même il a créé sa société.
Il a reçu après l'ARE. Ensuite il fait la demande de lacre et ça bien passé. Il a travaillé du coup 2 jours sans contrat ni rien. J'ai un pote pareil il 2 ans à travaillé un mois et demi sans création et tout était bien passé. Sachant que dans mon REX j'ai bien expliquer comment les choses sont passées. Je comprends pas pourquoi tu attends la rdv déjà et si tu attends le rdv je vois pas aussi le problème si tu travaille sans créé l'entreprise. C'est une petite période et tu peux décaler la facturation sous pretexte de ne pas recevoir le numéro de sitet.
Hello ! Merci pour toutes les précieuses info.
J'aimerai avoir une précision sur un point, voici mon cas :
- Mission longue en régie pour laquelle je ne prévois pas spécialement de congés cette année
- D'abord en portage salarial jusqu'au 28 juin 2024, en CDD
- Inscription PE le 29 Juin
Attente de la notification d'ARE pour créer la micro-entreprise.. ok mais, en attendant, je peux travailler chez mon client sans avoir lancé les démarches de création d'entreprise ?
Dans l'idéal, j'aurai aimé faire comme l'op de ce sujet, création de la micro juste après l'inscription à PE, mais j'ai compris que ça pouvait bloquer dans certains cas.
Merci d'avance :)
Réponse postée 11 janvier 2024 15:24
Ah oui dsl j'ai pas vu que tu as mis la date de début de l'activité le 2 janvier.
Réponse postée 11 janvier 2024 14:21
Félicitations pour la création mais il y a un truc à éviter de faire c'est de créer la société à la fin de trimestre. Lacre dans ton cas se termine a la fin du mois de septembre parce que le 1er trimestre de création et celui de cette année (octobre novembre décembre 2023).
Par contre si tu l'as créé le 1er janvier (début d'un trimestre)ça dure 12 mois.
Voici pour moi le parcours
inscription PE ,le 16 decembre,
18 décembre , notification provisoire d'are
19 decembre, création entreprise sur guichet unique pour début activité le 2 janvier , et demande d'acre fais sur le site ursaff, numero de siret obtenu directement ( avec notification provisoire are )
26 décembre j'apparais sur insee et je peux avoir une situation sirene , entre autre prise d'une assurance rcpro et banque pro
le 6 janvier courrier reçu de notification de l'ursaff pour l'affiliation
le 9 janvier j'ai pu créer mon compte autoentrepreneur
le 10 janvier attestation d'acre reçu, et remise a PE via l'espace document
le 11 janvier, formulaire envoyé de demande d'arce envoyé
en attente désormais
Réponse postée 13 décembre 2023 10:01
Bonjour l'étape 3 pour pouvoir créer réellement l'entreprise et avoir un numéro de siret.
L'étape 5 pour gérer ton entreprise à travers ton compte sur le site de lurssaf (déclarer tes revenus, payer les charges .. .)
C'est quoi la différence entre :
l'étape 3 -.... J'ai créé ma micro-entreprise en suivant les démarches sur le site https://guichet-unique.inpi.fr
l'étape 5 - ...... J'ai reçu la notification d'affiliation à la sécurité sociale, une étape nécessaire pour la création d'un compte auto-entrepreneur sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/.
Merci
Réponse postée 4 novembre 2023 13:26
Bonjour les Freeworkers,
J'ai ouvert ma micro-entreprise en avril 2023 et jusqu'à présent, j'ai encaissé un total de 36 000 €, ce qui est inférieur au seuil de 39 000 €. Cependant, le 15 novembre, j'encaisserai 10 000 euros correspondant à la facture de septembre (échéance à 45 jours de la date de facturation), ce qui me fera dépasser ce seuil. J'aimerais savoir s'il est nécessaire de rectifier cette facture et demander à mon client de me payer la TVA pour les mois de septembre et octobre (les factures ayant été envoyées sans TVA le 31 octobre), ou s'il suffit de facturer la TVA à partir du 15 novembre.
Voici un résumé:
Le 15 septembre : encaissement de la facture de juillet (total pour l'année : 31 000 €)
Le 31 septembre : envoi de la facture de septembre (10 000 €)
Le 15 octobre : encaissement de la facture d'août (5 000 €) (total pour l'année : 31 000 € + 5 000 € = 36 000 €)
Le 31 octobre : envoi de la facture d'octobre (11 000 €)
Le 15 novembre : encaissement de la facture de septembre (10 000 €) (total pour l'année : 36 000 € + 10 000 € = 46 000 €)
Le 31 novembre : Envoi de la facture avec TVA.
Étant donné que l'encaissement de la facture de septembre se fait le 15 novembre et que cela me fait dépasser le seuil des 39 000 €, est-il nécessaire de rectifier les factures de septembre et octobre ?
Réponse postée 4 novembre 2023 12:07
Bonjour,
Etape 5: Vous aller recevoir un courrier et si je me rappelle bien de la part de la Sécu sociale mais ca change rien pour toi.
Etape 7: non je parle de compte sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/.
Cordialement,
Bonjour et merci Aymano pour ce retour d'expérience très utile.
A l'étape 5, de quel organisme avez-vous reçu la notification d'affiliation à la sécurité sociale ?
Etape 7 - Création de votre compte auto-entrepreneur. Il s'agit de votre compte bancaire pro ?
En vous remerciant par avance.
Réponse postée 21 octobre 2023 09:33
Bonjour,
Concernant la suppression du délai de 45 jours, je n'ai pas d'information à ce sujet. Il serait préférable de vérifier cela avant de procéder à la création de ta société.
En ce qui concerne l'ARCE, il est important de noter que tu ne peux faire la demande qu'après avoir obtenu l'accord de l'ACRE. Pendant la période entre la création de ta société et la demande d'ARCE, tu devras rester affilié au Pôle Emploi et déclarer tes revenus chaque fin de mois.
Pour ce qui est de la date de création de la société en début février, je te conseille de la créer le premier jour d'un trimestre. Cela permettra de bénéficier de l'ACRE sur une période complète de 12 mois, correspondant à 4 trimestres. Si tu la crées en février, la période d'ACRE ne durera que 11 mois, car février est inclus dans le premier trimestre.
Bonjour et merci Aymano pour ce retour. J'ai quelques questions/remarques svp:
je note que la demande d'ACRE a été faite 3 semaines après la création de l'AE sur le guichet unique. C'est intéressant car j'avais cru comprendre que le délai de 45 jours avait été supprimé récemment et que maintenant il fallait demander l'ACRE en même temps que la création de l'AE.
je vois que tu as fait la demande d'ARCE 2,5 mois après la création de l'AE. Pole emploi ne t'a pas fait de réflexion sur ce délai? Ca m'intéresse particulièrement car je prévois d'ouvrir une micro-entreprise en février 2024 et idéalement j'aurais aimé retarder le 1er versement de l'ARCE à Juillet, de façon à faire la demande du 2ème versement en janvier de l'année 2025... pour lisser pour les impôts.
Merci d'avance pour ton retour !
bonne journée
Réponse postée 26 juin 2023 23:46
Bonjour, rien qui m'a empêché de faire la demande directement après la réception de mon siret juste j'ai pas trouvé du temps pour la faire.
Et pour le 60%, c'est une bonne nouvelle pour les nouveaux créateurs d'entreprise.
Bonjour Aymano,
Merci beaucoup pour ce REX, c'est très instructif.
Petite question: Qu'est ce qui a fait que tu aies du attendre plus de 3 semaines après ta création d'entreprise (3 avril -> 26 avril) pour faire ta demande d'ACRE ?
Aussi je me permet d'ajouter cette info récente: à compter du 1er Juillet 2023, l'ARCE passe à 60% (au lieu de 45%).
Merci !
Réponse postée 20 juin 2023 21:10
À mon AVIS, c'est possible si vous avez créé votre société après votre inscription au Pôle emploi et à condition que vous restiez inscrit durant toute la période précédant la demande de l'ARCE. Je vous conseille d'appeller Pôle emploi pour plus de renseignements.
Bonjour ,
Pour votre expérience moi aussi je suis indépendant j’ai aussi mon entreprise mais je ne jamais fait la demande d’ ARCRE mais il y’a un an déjà depuis que j’ai créé mon entreprise si je fait maintenant il y’a possibilité de recevoir le montant ?, une autre chose es que il y’a aussi moyen de me donner les tuyaux pour avoir aussi une SSII si c’est possible car je suis à la recherche aussi merci
Réponse postée 18 juin 2023 22:35
Jusqu'au 31 mars, j'étais en CDI avec une société de portage qui collaborait avec une SSII. J'avais passé un entretien avec cette SSII qui m'a ensuite placé chez un client: (Moi -> Société de portage -> SSII -> Client.)
Puisque j'ai crée ma société lundi , j'ai pu travailler légalement sans problème. J'attendais simplement d'obtenir mon numéro de SIRET afin de pouvoir signer un contrat directement avec la SSII. Heureusement, la SSII a accepté cette situation et je pense que 99% des SSII agiraient de la même manière.
Maintenant, la chaîne de prestation a simplement changé comme suit :
Moi -> SSII -> Client.
Du point de vue du client, rien n'a changé car je reste le même prestataire, avec la meme SSII.
Merci Aymano pour ce retour d'expérience.
Comment t'as fait avec le client durant la procédure ? Suspension de contrat ? T'as pu reprendre à quel moment ?
Réponse postée 18 juin 2023 19:45
Bonjour à tous,
Je souhaite partager mon expérience récente de création d'une micro-entreprise, en détaillant les procédures chronologiques que j'ai suivies pour obtenir l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) tout en conservant le même client. Voici un récapitulatif des étapes clés :
De juin 2021 jusqu'au vendredi 31 mars 2023 : J'ai travaillé en tant que salarié en portage salarial avec un contrat à durée indéterminée (CDI). J'ai mis fin à mon contrat suite à une une rupture conventionnelle.
Le samedi 1er avril 2023 : J'ai procédé à mon inscription au Pôle Emploi.
Le lundi 3 avril 2023 : J'ai créé ma micro-entreprise en suivant les démarches sur le site https://guichet-unique.inpi.fr (je n'ai pas fait la demande de l'ARCE à ce moment là)
Le 26 avril 2023 : J'ai effectué ma demande d'ACRE. Il est important que la date d'inscription au Pôle Emploi soit antérieure à la date de création de l'entreprise, comme c'était le cas pour moi (1er avril < 3 avril).
Le 31 mai 2023 : J'ai reçu la notification d'affiliation à la sécurité sociale, une étape nécessaire pour la création d'un compte auto-entrepreneur sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/.
Le 9 juin 2023 : J'ai reçu un e-mail de l'URSSAF confirmant l'accord de l'ACRE. Je recommande vivement de les contacter pour toute information ou demande, car ils se sont avérés très serviables.
Le 9 juin 2023 : J'ai créé mon compte auto-entrepreneur.
Le 13 juin 2023 : J'ai effectué ma demande d'ARCE sur mon espace personnel du Pôle Emploi, dans la rubrique "Mes échanges avec Pôle emploi/Transmettre et suivre un document".
Le 14 juin 2023 : J'ai reçu l'accord de l'ARCE.
Le 17 juin 2023 : J'ai reçu le virement de la première tranche de l'ARCE sur mon compte bancaire.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de détails, n'hésitez pas à les poser. Je serai ravi de partager davantage d'informations sur mon parcours.
Cordialement,
Réponse postée 6 mai 2023 12:48
Merci beaucoup. Dans ce cas je pourrai toujours bénificier de l'ARCE.
Bonjour,
Je suis dans une situation presque similaire à la vôtre. J'ai créé ma micro-entreprise le 3 avril après m'être inscrit(e) au Pôle emploi. J'ai commencé ma mission le 4 avril.
Actuellement, je dois actualiser ma situation auprès du Pôle emploi. Dans le formulaire dédié aux créateurs d'entreprise, je dois renseigner la date de début d'activité ainsi que le montant encaissé. J'ai effectivement travaillé presque tout le mois, mais le paiement ne sera encaissé que mi-juin sur la facture d'avril. Je me demande donc si je dois indiquer 0€ ou bien le montant de la facture. Si je mets 0€, le Pôle emploi me versera l'allocation de chômage pour ce mois. Cependant, je me demande si cela n'aura pas d'impact sur ma demande d'ARCE à l'avenir (j'attends actuellement l'accord de l'ACRE pour pouvoir faire cette demande).
Merci d'avance.
Réponse postée 6 mai 2023 11:56
Bonjour,
Je suis dans une situation presque similaire à la vôtre. J'ai créé ma micro-entreprise le 3 avril après m'être inscrit(e) au Pôle emploi. J'ai commencé ma mission le 4 avril.
Actuellement, je dois actualiser ma situation auprès du Pôle emploi. Dans le formulaire dédié aux créateurs d'entreprise, je dois renseigner la date de début d'activité ainsi que le montant encaissé. J'ai effectivement travaillé presque tout le mois, mais le paiement ne sera encaissé que mi-juin sur la facture d'avril. Je me demande donc si je dois indiquer 0€ ou bien le montant de la facture. Si je mets 0€, le Pôle emploi me versera l'allocation de chômage pour ce mois. Cependant, je me demande si cela n'aura pas d'impact sur ma demande d'ARCE à l'avenir (j'attends actuellement l'accord de l'ACRE pour pouvoir faire cette demande).
Merci d'avance.
