← Retour
mohammed.joutey
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 1 août 2013
Réponse postée 4 septembre 2013 20:57
Bonjour,
Je compte me lancer bientôt en freelance et je voulais connaitre ce que je dois éviter pour ne pas être suivi en justice pour concurrence déloyale. Sur mon contrat de travail c'est marqué ce qui suit :
De même, postérieurement à la rupture de ce contrat, et quelle qu'en soit la cause, vous vous interdisez de commettre des agissements pouvant porter préjudice au développement de la société et pouvant s'analyser en une concurrence déloyale.
Sont notamment considérés comme déloyaux et fautifs, sans que cette liste soit limitative, les agissements visant à détourner la clientèle de la société, notamment en tirant parti des relations de travail que vous avez nouées avec les clients de société, à dénigrer la société, à semer la confusion dans l'esprit de la clientèle, à détourner des fichiers appartenant à la société, etc.
La présente obligation de loyauté ne saurait être assimilée à une clause de non concurrence, les présentes dispositions ayant pour but de vous rappeler que des actes fautifs contraires à votre obligation de loyauté sont susceptible d'engager votre responsabilité tant civile que pénale.
J'ai compris qu'il n y a pas de clause de non concurrence, il y a juste de la concurrence déloyale,
Si je pars avec le client actuel, mais pas en direct, c'est à dire je passe par une autre société et je contractualise avec ce client, est ce que cela est considéré comme de la concurrence déloyale ?
Si vous avez des conseils à me donner, n'hésitez pas je vous remercie d'avance
Je compte me lancer bientôt en freelance et je voulais connaitre ce que je dois éviter pour ne pas être suivi en justice pour concurrence déloyale. Sur mon contrat de travail c'est marqué ce qui suit :
De même, postérieurement à la rupture de ce contrat, et quelle qu'en soit la cause, vous vous interdisez de commettre des agissements pouvant porter préjudice au développement de la société et pouvant s'analyser en une concurrence déloyale.
Sont notamment considérés comme déloyaux et fautifs, sans que cette liste soit limitative, les agissements visant à détourner la clientèle de la société, notamment en tirant parti des relations de travail que vous avez nouées avec les clients de société, à dénigrer la société, à semer la confusion dans l'esprit de la clientèle, à détourner des fichiers appartenant à la société, etc.
La présente obligation de loyauté ne saurait être assimilée à une clause de non concurrence, les présentes dispositions ayant pour but de vous rappeler que des actes fautifs contraires à votre obligation de loyauté sont susceptible d'engager votre responsabilité tant civile que pénale.
J'ai compris qu'il n y a pas de clause de non concurrence, il y a juste de la concurrence déloyale,
Si je pars avec le client actuel, mais pas en direct, c'est à dire je passe par une autre société et je contractualise avec ce client, est ce que cela est considéré comme de la concurrence déloyale ?
Si vous avez des conseils à me donner, n'hésitez pas je vous remercie d'avance